Page 27 - Mégadonnées, apprentissage automatique, protection des usagers et confidentialité

confidentialité quant à la manière dont leurs données Spécification des finalités dans le cadre de l'ap-
seront utilisées et partagées et à quelles fins . prentissage automatique
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En ce qui concerne les décisions prises dans le Se conformer aux exigences d'information implique
cadre des mégadonnées et de l'apprentissage auto- d'indiquer en détail aux personnes concernées la
matique, une approche consiste simplement à les finalité de la collecte de leurs données person-
proscrire lorsqu'elles présentent un risque inaccep- nelles, et de surveiller étroitement les opérations
table. Cette démarche a notamment été recomman- pour éviter de dépasser cet objectif. L'apprentissage
dée pour l'utilisation d'armes létales. À quelques automatique décèle des formes, puis creuse dans
exceptions près, les voitures automatisées ne sont des couches plus profondes, identifiant d'autres
pas encore autorisées sur les routes, bien que des formes, qui peuvent révéler des cas d'utilisation sans
lois soient en cours d'élaboration pour faire évoluer rapport direct avec l'objectif initial de l'exploration
les choses. des données. De ce fait, il est possible que la fina-
Cependant, compte tenu des avantages de nom- lité de l'utilisation des données ne soit pas claire-
breux processus automatisés pour les usagers, ceux- ment définie et que seuls de vagues objectifs aient
ci sont souvent autorisés, à condition d'informer les été identifiés au moment de la collecte des données
usagers de toute prise de décisions automatisée ou de l'obtention du consentement, ce qui explique
et de leur donner la possibilité de s'y opposer. Par d'ailleurs la nature généralement incertaine des
exemple, le RGPD exige notamment d'informer les politiques de confidentialité et des notifications de
personnes concernées de "l'existence d'une prise de collecte de données.
décision automatisée, y compris un profilage [...] et,
au moins en pareil cas, des informations utiles concer- La minimisation des données dans le contexte des
nant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance mégadonnées
et les conséquences prévues de ce traitement pour la En outre, les techniques d'apprentissage automa-
personne concernée" . Il prévoit également, au para- tique étant plus efficaces pour détecter des formes à
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graphe 1 de l'article 22, que "la personne concernée a partir d'ensembles de données élargis au fil du temps,
le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée la nature même des mégadonnées est de recueillir le
exclusivement sur un traitement automatisé, y com- plus grand nombre possible de données – ainsi que
pris le profilage, produisant des effets juridiques la de les conserver le plus longtemps possible.
concernant ou l'affectant de manière significative de Ainsi, la notion même de minimisation des données
façon similaire" . (recueillir aussi peu de données que possible et les
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S'il peut s'avérer utile, ce droit de retrait est limi- conserver le moins longtemps possible, en fonction
té. Les décisions automatisées sont autorisées par le de l'objectif défini) va à l'encontre du modus operan-
RGPD lorsqu'elles sont nécessaires à la conclusion di de l'industrie. Elle compromet la possibilité d'in-
d'un contrat avec la personne concernée, ou avec former avec précision les personnes concernées de
son consentement . Lorsque de nouveaux services, l'objet de la collecte de leurs données personnelles.
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qui sont censés être fournis rapidement, souvent à Les processus de divulgation, de contrôle et de mise
distance et par voie électronique, s'appuient sur le en conformité peuvent également s'avérer coûteux
profilage pour définir l'éligibilité d'une personne, des et difficiles à mener à bien. Définir un objectif très
décisions automatisées peuvent être nécessaires large afin d'éviter de telles limites pourrait bien ne
pour conclure le contrat. Et lorsque le besoin ou le pas être légalement acceptable. Comme l'indique un
souhait d'obtenir un produit ou un service dépasse rapport remis au Président des États-Unis en 2014,
l'aversion à faire l'objet d'un traitement automatisé, l'information et le consentement sont compromis par
un choix binaire s'offre à la personne concernée, qui les avantages mêmes offerts par les mégadonnées:
peut n'avoir d'autre option que de consentir. des méthodes d'utilisation nouvelles, imprévues et
étonnamment puissantes des données .
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3�2 Tenir compte des difficultés posées par les
mégadonnées Les limites de la responsabilité des usagers
Les mégadonnées et l'apprentissage automatique En outre, malgré les efforts déployés pour rendre les
entravent les démarches d'information et de consen- informations simples et compréhensibles, il est rare
tement prévues par la législation et la réglementa- que les usagers lisent et comprennent ces docu-
tion sur la protection des données et de la vie privée. ments . Cette situation compromet les démarches
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d'information et de consentement, les rendant non
seulement inefficaces, mais aussi trompeuses; elle

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