ITU-T Recommendations

La Recommandation UIT-T Q.5054 fournit un cadre axé sur le consommateur par l'intermédiaire d'une plateforme unifiée tenant compte des scénarios possibles, ainsi qu'une approche multiforme pour lutter contre la contrefaçon et le vol de dispositifs mobiles de télécommunication/TIC.
Elle se fonde sur la Recommandation UIT-T Q.5050, qui fournit un cadre de référence présentant les difficultés de taille et les exigences dont il faudrait tenir compte dans la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la circulation et l'utilisation de dispositifs TIC de contrefaçon. En outre, la Recommandation UIT-T Q.5051 fournit un "Cadre pour la lutte contre l'utilisation de dispositifs mobiles volés". Elle définit également les possibles canaux de communication et interfaces avec les consommateurs, qui peuvent prendre la forme de plates-formes, de demandes d'informations indicatives et de réponses, avec une approche d'éducation et de sensibilisation à destination des consommateurs. Elle traite également des principales caractéristiques de la plate-forme, des considérations essentielles relatives à la sécurité, des scénarios de mise en œuvre et des problèmes techniques éventuels liés, entre autres, aux interfaces compatibles avec de multiples fournisseurs, à la vérification en masse d'équipements mobiles, à la gestion de dispositifs dotés d'identificateurs uniques dupliqués ainsi qu'au signalement et au traitement de dispositifs mobiles de télécommunication/TIC volés ou perdus et à leur restauration après récupération.
Avec l'essor rapide d'Internet et l'accélération de l'adoption et de l'utilisation des TIC pendant la pandémie de COVID-19, la circulation et l'utilisation de dispositifs TIC de contrefaçon ont considérablement augmenté. Selon un rapport de l'OCDE publié en 2017, à cette époque, déjà, près d'un téléphone mobile sur cinq expédié à l'international était faux ou contrefait. Le commerce croissant de matériel informatique et de communication de contrefaçon a des conséquences pour les consommateurs, les fabricants et les finances publiques.
Un dispositif de télécommunication/TIC de contrefaçon est un produit qui porte expressément atteinte aux marques de fabrique, copie les modèles de matériels et de logiciels, enfreint les droits liés à la marque ou à l'emballage d'un produit original ou authentique et, de manière générale, enfreint les normes techniques, les prescriptions réglementaires ou les procédures de conformité, les accords de licences de fabrication applicables aux niveaux national et/ou international, ou d'autres prescriptions politiques applicables. Les principaux dispositifs de télécommunication/TIC mobiles sont les téléphones intelligents, les tablettes, les dispositifs IoT, les dispositifs portables, les modems, les clés électroniques et les routeurs de réseau local sans fil (WLAN) avec une connectivité au réseau cellulaire, entre autres. Outre les dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon, l'utilisation de dispositifs volés dans les réseaux mobiles pose également de graves problèmes pour la sécurité et l'ordre public.
La multiplication incontrôlée des dispositifs mobiles de télécommunication/TIC de contrefaçon et volés dans les réseaux mobiles terrestres publics (RMTP) représente un sérieux défi pour les régulateurs, les autorités chargées de l'application de la loi et les consommateurs finals et a des effets négatifs sur l'économie en général. Les aspects économiques de l'offre et de la demande liés aux dispositifs de contrefaçon et aux dispositifs volés compliquent les efforts visant à contrôler la situation du marché local et mondial pour ces dispositifs.