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| COMMISSIONS D'ÉTUDES DE L'UIT-D 1 ET 2 |
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Détails de la question du groupe de rapporteurs
Question 18-2/1
Application des politiques et réglementations nationales relatives à la protection du consommateur, en particulier dans le contexte de la convergence | |
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| Résultats attendus |
| a) Un rapport à l'intention des Membres présentant des lignes directrices pour aider les Etats Membres à résoudre un certain nombre de problèmes analogues auxquels sont généralement confrontées les ANRT. b) Ce rapport contiendra des lignes directrices sur les bonnes pratiques, à l'intention des autorités de régulation, en vue de l'application des lois, règles et réglementations nationales relatives à la protection du consommateur, en particulier dans le contexte de la convergence. |
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