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Gérer l'environnement réglementaire et la protection des
consommateurs – derniers rapports du Groupe spécialisé
de l'UIT-T sur les services financiers numériques

De nouvelles précisions pour faciliter la mise en place de cadres internationaux
destinés aux régulateurs, aux opérateurs et aux fournisseurs des secteurs
des services de télécommunication et des services financiers

Genève, le 12 juillet 2016 – Le Groupe spécialisé sur les services financiers numériques de l'Union internationale des télécommunications (UIT) a publié deux nouveaux rapports. Il s'efforce en effet de définir un cadre international régissant les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques, à l'intention des régulateurs, des opérateurs et des fournisseurs des secteurs des services de télécommunication et des services financiers. Outre les quatre études parues le mois dernier, il vient de publier deux nouveaux rapports, l'un sur la réglementation de l'écosystème des services financiers numériques et l'autre sur la protection des consommateurs.

Le Secrétaire général de l'UIT, Houlin Zhao, a déclaré: "La réglementation doit favoriser le développement d'un secteur financier numérique sain et solide. Compte tenu de la complexité de l'environnement réglementaire, il peut souvent s'avérer difficile pour les organismes de réglementation des services de télécommunication et des services financiers opérant sur de nombreux marchés émergents de collaborer pour l'élaboration de lignes directrices au niveau national. Pour la première fois, le Groupe spécialisé s'est efforcé de définir un cadre clair que les régulateurs du monde entier pourront utiliser. Je suis également convaincu que le travail effectué contribuera, pour une large part, à faire reculer la pauvreté dans le monde et, par voie de conséquence, accélérera la réalisation du premier Objectif de développement durable."

Dans son document "Réglementation de l'écosystème des services financiers numériques", le Groupe spécialisé définit différentes catégories de réglementation et examine un certain nombre de questions liées à la gestion de l'environnement réglementaire. Il analyse comment les régulateurs travaillent aujourd'hui les uns avec les autres et il fournit un modèle de mémorandum d'accord que les régulateurs des différents pays pourront adopter pour officialiser leur collaboration et leur interaction afin de réglementer ensemble le marché des services financiers numériques.

Le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT, M. Chaesub Lee, a déclaré: "Les régulateurs des services de télécommunication et des services financiers sont appelés à jouer un rôle essentiel pour mettre les services financiers numériques à la portée de tous les habitants de la planète. La collaboration entre les régulateurs des services de télécommunication et des services financiers peut donc garantir un environnement réglementaire propice à la prospérité des services financiers numériques."

Sacha Polverini, Président du Groupe spécialisé et responsable du Programme "Financial Services for the Poor" (Services financiers pour les pauvres) à la Fondation Bill & Melinda Gates a déclaré: "Le succès des services financiers numériques passe par la confiance. L'abandon de l'argent liquide ne deviendra réalité que si les solutions et les processus mis en place pour le remplacer sont fiables, dignes de confiance et faciles à utiliser. C'est la raison pour laquelle la protection des consommateurs est une partie essentielle de notre travail."

Dans son document "Thèmes les plus courants en rapport avec la protection des consommateurs pour les services financiers numériques", le Groupe spécialisé définit les thèmes courants que les décideurs ou les régulateurs voudront peut-être prendre en compte lorsqu'ils envisageront d'élaborer des lois, une législation ou des lignes directrices relatives à la protection des consommateurs. La protection des consommateurs couvre différents aspects, entre autres, la fourniture des informations, la transparence, la prévention de la fraude, la résolution des conflits ainsi que la confidentialité et la protection des données.

Le Groupe spécialisé poursuit actuellement ses travaux et publiera une prochaine série d'études après sa réunion en septembre 2016 en Tanzanie. Cette réunion sera axée sur les travaux des quatre groupes de travail: écosystème des services financiers numériques, expérience et protection des consommateurs, interopérabilité et technologie, innovation et concurrence.

Note à l'intention des rédacteurs

En 2014, l'UIT a créé un Groupe spécialisé composé de 60 organisations représentant une trentaine de pays. Ce groupe a créé quatre groupes de travail thématiques couvrant les domaines suivants: écosystème des services financiers numériques, technologie, innovation et concurrence, interopérabilité, expérience et protection des consommateurs. Le Groupe a pour objectif d'élaborer des lignes directrices, des principes et des kits pratiques en se fondant sur les bonnes pratiques internationales qui seront adaptées et mises en oeuvre par les pays qui misent sur les technologies numériques et mobiles dans les efforts qu'ils déploient pour élargir l'accès aux services financiers de base afin d'en faire bénéficier les personnes qui aujourd'hui restent socialement marginalisées.

Pour de plus amples informations ou pour fixer un entretien avec M. Sacha Polverini, vous pouvez contacter:

Paul Conneally
Chef, Division de la communication institutionnelle, ITU
telephone +41 22 730 5601
mobile +41 79 592 5668
email paul.conneally@itu.int 
Marcus Pepperell
FTI Consulting
telephone +32 2 289 6905
mobile +32 4738 847 40
email Marcus.Pepperell@fticonsulting.com 

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