Go Top
Go Top

Engagée à connecter le monde

Salle de presse • Communiqué de presse

Partager cette page
Facebook Twitter LinkedIn e-Mail

La Conférence mondiale des télécommunications internationales affirme le droit à la liberté de l’information en ligne

Les délégués insistent sur la primauté des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme

Dubaï, le 4 décembre 2012 – Les délégués ont, à une écrasante majorité, affirmé aujourd’hui à la deuxième plénière de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12), qui se tient du 3 au 14 décembre, l’importance de l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme consacrant le droit de tout individu à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

La CMTI-12 est une conférence qui a pour tâche de renégocier le Règlement des télécommunications internationales (RTI), traité international ayant force obligatoire qui facilite l’interconnexion et l’interopérabilité des services d’information et de communication, énonçant des principes généraux qui visent à assurer la libre circulation des informations dans le monde et à promouvoir un accès équitable pour tous, à des conditions financièrement abordables.

Aux termes d’une proposition présentée par la délégation de la Tunisie, il était demandé à la conférence d’inclure dans l’Article 1 un nouveau libellé protégeant spécifiquement la liberté d’expression et stipulant que "les droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne". Il était aussi demandé aux Etats Membres de protéger l'accès à "tous les moyens de diffusion, assurés par l'intermédiaire des télécommunications/TIC, dans l'exercice de ces droits, ainsi que la liberté de réunion et d'association pacifiques en ligne".

Cette proposition a suscité d’âpres débats au cours desquels les délégués se sont unanimement prononcés en faveur de la liberté d’information en ligne. La Tunisie a par ailleurs fait valoir que les événements récemment survenus dans certaines régions du monde montrent que, bien que ces droits soient présents et reconnus dans les textes existants, cela n’a pas empêché certains pays de couper l’accès aux télécommunications internationales. De l’avis de la Tunisie, la CMTI-12 devrait donc envoyer un signal très fort rappelant la nécessité de protéger le droit à la liberté d’expression.

Les participants à la conférence ont d’autre part affirmé qu’il n’était pas nécessaire d’ajouter du texte au traité existant, très technique, puisque la liberté d’expression est déjà expressément protégée par le texte de traités qui ont une valeur juridique supérieure au RTI, par exemple l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 33 de la Constitution de l’UIT.

Le Dr Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l’UIT, s’était lui-même déjà exprimé sans ambiguïté sur le sujet dans son discours inaugural, prononcé devant la plénière le lundi 3 décembre: "L’une des idées reçues les plus persistantes [à propos de la CMTI-12] a trait à la liberté d’expression, et il a été laissé entendre que cette conférence pourrait, d’une manière ou d’une autre, prendre des mesures qui restreindraient la circulation libre et sans entrave des informations. Or, aux termes de l’article 33 de la Constitution de l’UIT, les Etats Membres reconnaissent au public le droit de correspondre au moyen du service international de correspondance publique. De plus, le RTI ne peut aller à l’encontre de cette disposition, ni de toute autre disposition de la Constitution de l’UIT". Le Dr Touré a poursuivi en citant dans son intégralité le texte de l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et a rappelé à tous les délégués qu’"ici à Dubaï, nous n’allons pas remettre en cause l’Article 19, ni aucun autre article de la Déclaration universelle des droits de l’homme".

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies Ban Ki-moon a, lui aussi, parlé sans détour de la nécessité d’affirmer la liberté d’expression, dans un message vidéo adressé aux délégués à l’ouverture de la conférence, le lundi 3 décembre. "Comme l’a montré le printemps arabe, les TIC peuvent aider les peuples à faire entendre leurs revendications légitimes en faveur du respect des droits de l’homme et d’une plus grande obligation de rendre compte… Les technologies de l’information et de la communication doivent être gérées de manière transparente et démocratique, en faisant participer toutes les parties prenantes… Le système des Nations Unies : l’objectif d’Internet ouvert. Le droit de communiquer est au cœur de la mission de l’UIT. La Déclaration universelle des droits de l’homme garantit la liberté d’expression sans considérations de frontières, et par quelque moyen d'expression que ce soit… Cette liberté n’est pas négociable", a ajouté M. Ban Ki-moon.

Il a en outre rappelé aux délégués que le Sommet mondial sur la société de l’information réuni en 2003 et 2005 avait affirmé le droit fondamental à la libre circulation des informations et des idées, dans l’intérêt de la paix, du développement et du progrès de l’humanité.

Juste avant la CMTI-12, l’Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-12), organisée par l’UIT, avait révisé et adopté la Résolution 69 sur l’accès non discriminatoire aux ressources de l’Internet et l’utilisation non discriminatoire de ces ressources. Cette Résolution recommande aux 193 Etats Membres de l’UIT de s'abstenir de prendre toute mesure unilatérale et/ou discriminatoire qui pourrait empêcher un autre Etat Membre d'avoir accès à des sites Internet publics et d'en utiliser les ressources, au sens de l'article 1 de la Constitution et des principes énoncés par le Sommet mondial sur la société de l’information, réuni en 2003 et 2005.

______

On trouvera une transcription intégrale en anglais des débats pour toutes les séances de la plénière et de la Commission 5, à l’adresse: www.itu.int/en/wcit-12/Pages/captioning.aspx.

Au cours des deux semaines à venir, on trouvera sur le web, à l'adresse www.itu.int/en/wcit‑12/Pages/webcast.aspx des diffusions multilingues, en direct ou sous forme d'archives, de la cérémonie d'ouverture, de la conférence de presse inaugurale et de toutes les séances de la plénière et de la Commission 5 de la CMTI-12.

A partir d’aujourd’hui, l'UIT organisera chaque jour, avec le Secrétaire général et d'autres fonctionnaires de haut rang de l'UIT, un point médias récapitulant les débats du jour. Ce point aura lieu à 18 heures (heure locale de Dubaï) et sera accessible sur tout ordinateur par l'intermédiaire de la plate-forme Adobe Connect, à l'adresse: http://itu.adobeconnect.com/wcit2012/.

On trouvera des discours, les horaires des séances pour chaque jour et d'autres informations sur le site principal de la Salle de presse de la CMTI-12: www.itu.int/en/wcit-12/Pages/newsroom.aspx.

On trouvera aussi les questions les plus fréquemment posées, un ensemble exhaustif de notes d'information consacrées aux principaux thèmes de discussion et une présentation destinée à démonter les idées reçues, sur: www.itu.int/en/wcit-12/Pages-WCIT-backgroundbriefs.aspx.

Vous pourrez visualiser les vidéos de la Conférence et télécharger des séquences vidéo de qualité diffusion à l'adresse: www.itu.int/en/newsroom/Pages/videos.aspx.

Vous pourrez télécharger les photos de la Conférence à l'adresse: www.flickr.com/photos/itupictures/sets/72157632073685626/.

Les principaux documents de préparation à la Conférence sont accessibles à l'adresse: www.itu.int/en/wcit-12/Pages/documents.aspx.

Vous trouverez la version du RTI actuellement en vigueur sur: www.itu.int/oth/T3F01000001.

Note aux éditeurs:

L'UIT est la seule organisation de la famille des Nations Unies à avoir environ 700 Membres de Secteur (essentiellement du secteur privé), en plus de 193 Etats Membres. Tous ont participé activement aux travaux préparatoires de la CMTI-12, qui sont en cours depuis quelques années. En outre, l'UIT a mis en place un site web de consultation publique ouvert à toutes les parties prenantes, dans les six langues (au total, 31 contributions ont été reçues entre le 15 août et le 7 novembre, dont 29 ont été publiées [et deux ont été refusées en raison d'hyperliens non autorisés]). L'UIT a également tenu quatre séances d'information à l'échelle mondiale (avec possibilité de participation à distance depuis n'importe où dans le monde) ouvertes aux médias, aux analystes et à la société civile: celles pour lesquelles l'outil Adobe Connect a été utilisé sont archivées à l'adresse: http://www.itu.int/en/wcit-12/Pages/media-briefings.aspx.

Texte intégral de la proposition de la Tunisie:

UIT (Préambule, Articles, Formule finale)

ADD TUN/25/1

1.0         1.0         Lorsqu'ils mettent en œuvre les dispositions du présent Règlement, les Etats Membres protègent le droit à la liberté d'expression, tel qu'il est consacré dans les articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que dans l'article 33 de la Constitution, et, par là même, protègent l'accès à tous les moyens de diffusion, assurés par l'intermédiaire des télécommunications/TIC, dans l'exercice de ce droit, ainsi que la liberté de réunion et d'association pacifiques en ligne et tous les autres droits auxquels les Etats ne doivent pas imposer d'autres restrictions que celles qu'autorise le droit international, en particulier le droit international relatif aux droits de l'homme (Résolution 21/25 du HRC).

Les Etats Membres reconnaissent que les droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d'expression qui est applicable sans considérations de frontières et par le moyen de son choix, conformément aux articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Résolution 20/8 du HRC).

A cet égard, les Etats Membres font en sorte que toute restriction imposée à l'exercice du droit à la liberté d'expression par le biais des moyens de télécommunication/TIC soit conforme aux critères énoncés dans l'article 34 de la Constitution et dans l'Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

FIN

Pour obtenir de plus amples informations, mettez-vous en rapport avec:

Paul Conneally
Chef de la communication et de la promotion des partenariats
tel +41 22 730 5601
mobile +41 79 592 5668 
  +971 55 639 7614
email  paul.conneally@itu.int   
Sarah Parkes

Chef des relations avec les médias et de l'information du public

 
tel +41 22 730 6135
mobile +41 79 599 1439
  +971 55 639 7644
email sarah.parkes@itu.int   
Gary Fowlie

Chef du Bureau de liaison de l'UIT auprès de l'ONU

tel +1 917 679 5252
mobile +971 55 639 7677
email gary.fowlie@itu.int    
Zara Nazim
Raee PR
Dubai Media City
tel +971 50 801 2315
email  z.nazim@raeeme.com  
Sana Al-Lababidi
Raee PR
Dubai Media City
tel +971 50 162 6565
email s.lababidi@raeeme.com   
Noora Al Ameri
Telecommunications Regulatory Authority
United Arab Emirates
tel +971 55 893 2525
email  noora.alameri@tra.gov.ae   
Noor M. Shamma
Media Relations Manager
Telecommunications Regulatory Authority
United Arab Emirates
tel +971 2 611 8260
email  noor.shamma@tra.gov.ae    
 

Note pour les médias: Veuillez vous inscrire sur le site de la salle de presse vidéo de l'UIT pour avoir accès à des séquences vidéo de qualité diffusion et à l'ensemble des informations www.itu.int/en/newsroom/Pages/videos.aspx.

A propos de l'UIT

 

Suivez-nous
Droits d'auteur © UIT 2014 Tous droits réservés Commentaires  Contactez-nous  Accessibilité