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L'UIT prend des mesures pour faire baisser les tarifs de l'itinérance

Les Membres de l'UIT décident d'unir leurs efforts pour éviter de mauvaises surprises aux consommateurs

Genève, le 14 septembre 2012 – Les Membres de l'UIT des secteurs public et privé ont convenu de mesures visant à limiter les mauvaises surprises lorsque les consommateurs reçoivent des factures d'un montant astronomique pour l'itinérance mobile. Ils ont approuvé plusieurs mesures visant à donner à ces derniers les moyens d'agir et à inciter les opérateurs à baisser leurs tarifs. Ces mesures (Recommandation UIT-T D.98) représenteront le premier accord réellement international conclu en vue de faire baisser les tarifs de l'itinérance.

Il est recommandé aux pouvoirs publics et aux régulateurs de s'efforcer de protéger le consommateur et de l'aider à faire le meilleur choix dans toute la gamme d'options à sa disposition sur un marché du mobile en perpétuelle évolution, par exemple en améliorant la clarté et la transparence de l'information relative aux services mobiles internationaux et en facilitant le choix par les consommateurs du réseau étranger le plus intéressant financièrement. En outre, les consommateurs devraient recevoir un message d'alerte dès qu'ils approchent d'une certaine limite de dépenses fixée pour l'itinérance, et toute nouvelle utilisation du service devrait être bloquée, sauf autorisation du consommateur lui-même. Il est préconisé d'avoir recours à des solutions commerciales, par exemple d'entretenir la coopération régionale entre les opérateurs et les régulateurs, et de les encourager à conclure des accords visant à faire baisser les tarifs de gros de l'itinérance. Il est par ailleurs recommandé d'appliquer d'éventuelles mesures d'ordre réglementaire, consistant par exemple à plafonner les tarifs d'itinérance mobile facturés aux consommateurs.

Comme l'a déclaré le Secrétaire général de l'UIT Hamadoun I. Touré, "Les Etats Membres de l'UIT sont d'accord sur la nécessité de prendre des mesures à l'échelle internationale concernant les tarifs de l'itinérance, ce qui montre bien qu'ils ont la volonté de s'attaquer au problème, dans l'intérêt des consommateurs comme dans celui des échanges internationaux. Je suis convaincu que les opérateurs finiront par y trouver leur compte; en effet, les consommateurs hésiteront moins à utiliser leur téléphone et les services mobiles au cours de leurs déplacements, ce qui se traduira par une augmentation du trafic échangé".

L'itinérance internationale, bien évidemment, concerne tous les pays. C'est pourquoi la communauté internationale n'a pas d'autre solution que d'agir de manière concertée pour éviter les factures exorbitantes. Les problèmes posés et leur portée varient d'une région à l'autre (ainsi qu'à l'intérieur d'une même région), sur le plan de l'économie, des structures de marché et des régimes réglementaires. Dans la mesure où rien ne garantit qu'une intervention unilatérale, à l'initiative d'une autorité nationale de régulation, n'entraîne de mesures réciproques dans d'autres pays, il semble bien que la coopération – bilatérale ou multilatérale – entre les régulateurs et les décideurs soit plus efficace que les mesures unilatérales prises par une telle autorité.

La Recommandation UIT-T D.98 préconise d'autres mesures, par exemple l'utilisation de services qui autorisent des solutions de remplacement comme l'emploi de différentes cartes SIM (par exemple l'utilisation de cartes d'opérateur de réseau mobile mondial virtuel), les combinés avec insertion possible de deux cartes SIM ou la location d'un deuxième combiné. Les Etats Membres sont en outre encouragés à envisager de mettre à disposition des services d'itinérance mobile internationale par d'autres moyens, par exemple en adoptant des technologies nouvelles, de manière à élargir le choix donné au consommateur.

La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12), qui se réunira à Dubaï en décembre prochain, examinera les propositions relatives à l'itinérance mobile internationale qu'il est proposé d'inclure dans le traité de portée mondiale sur les télécommunications internationales. Ce traité, appelé "Règlement des télécommunications internationales" (RTI) doit être révisé pour la première fois depuis 1988 – date nettement antérieure au "boom" des communications mobiles – compte tenu des bouleversements radicaux qu'a connu entre‑temps l'environnement des télécommunications. De l'avis de certains auteurs de propositions, la réglementation visant à assurer la transparence des prix facturés à l'utilisateur final pour les services mobiles internationaux et la réception par cet utilisateur d'informations détaillées dès lors qu'il passe une frontière renforceraient la concurrence, ce qui serait profitable aux consommateurs. Selon une autre proposition, les prix devraient, soit être fondés sur les coûts réels supportés par le fournisseur du service, soit être comparables à ceux qui sont facturés dans le pays de rattachement de l'utilisateur ou à ceux qui sont appliqués aux utilisateurs dans le pays visité.

Pour obtenir de plus amples informations, mettez-vous en rapport avec:

Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et information du public
tel +41 22 730 5046
tel +41 79 249 4861
tel sanjay.acharya@itu.int
Toby Johnson
Responsable des communications
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