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Salle de presse • Communiqué de presse

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La Conférence mondiale des radiocommunications fixe le cap pour demain

153 pays signent un traité régissant l'utilisation du spectre et des orbites de satellites

Genève, 17 février 2012 – La Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 (CMR-12) est sur le point de terminer ses travaux aujourd'hui avec la signature des Actes finals qui portent révision du Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et les orbites de satellites.

Plus de 3 000 participants représentant 165 des 193 Etats Membres de l'UIT ont assisté à cette Conférence de quatre semaines, bravant l'hiver très rigoureux qui a sévi à Genève. Plus de 100 observateurs parmi les 700 membres du secteur privé de l'UIT ainsi que des organisations internationales ont également assisté à la CMR-12:

M.Tariq Al Awadhi (Emirats arabes unis), assisté de six Vice-Présidents: M. Decker Anstrom (Etats-Unis), M. Eric Fournier (France), M. Albert Nalbandian (Arménie), M. Mahiddine Ouhadj (Algérie), M. Habeeb Al-Shankiti (Arabie saoudite) et M. Alan Jamieson (Nouvelle-Zélande), a présidé aux travaux de la Conférence.

Un consensus mondial se dégage à la Conférence

Le Président de la CMR-12 M.Tariq Al Awadhi a déclaré: "la Conférence s'est attaquée à des questions très complexes concernant les radiocommunications et je suis très heureux de constater que, à l'issue de quatre semaines de négociations, parfois difficiles, nous sommes arrivés à un consensus qui déterminera la façon dont nous communiquerons demain."

Le Secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, s'est dit satisfait des résultats de la Conférence et a déclaré: "la CMR-12 a contribué à définir de nouveaux et de meilleurs moyens de réglementer les services et les applications de radiocommunication et elle a contribué grandement à rendre le monde meilleur pour tous." Il a ajouté "les travaux réalisés ici feront du monde un meilleur endroit pour communiquer et donc un meilleur endroit pour vivre." Il a mis en avant les résultats obtenus par la Conférence en ce qui concerne l'attribution de ressources spectrales pour les communications mobiles large bande et la solution trouvée au problème du dividende numérique "puisque l'on est parvenu dans une large mesure à une harmonisation mondiale, dans toutes les Régions, de l'utilisation de la bande des 700 MHz par les services qui en avaient le plus besoin". Il a également félicité les délégués pour l'attention qu'ils ont accordée aux applications de radiocommunication liées à l'observation de la Terre, applications qui jouent un rôle essentiel pour la surveillance du climat, la lutte contre les changements climatiques et la prévision des catastrophes.

"Au cours de ces quatre semaines, les délégués du monde entier se sont employés à assurer l'avenir des communications hertziennes" a déclaré François Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT. Il a poursuivi: "en examinant et révisant avec la plus grande attention le Règlement des radiocommunications, nous avons aujourd'hui établi des bases solides pour les technologies de radiocommunication, dans l'intérêt des utilisateurs du monde entier."  

M. Rancy a ajouté que la Conférence était un immense succès puisqu'elle est parvenue à un consensus sur toutes les questions techniques ainsi que sur d'autres questions plus délicates. A l'issue d'un très long débat pour finaliser toutes les décisions de nature technique et réglementaire, la CMR-12-a également adopté une Résolution relative à la coopération et l'assistance à l'Autorité palestinienne afin d'encourager le développement et l'exploitation technique de ses systèmes de radiocommunication.

La CMR-12 a eu à traiter une trentaine de points de l'ordre du jour concernant les attributions de fréquences et le partage des fréquences pour l'utilisation efficace des ressources du spectre et de l'orbite, assurant ainsi la fourniture de services de radiocommunication d'excellente qualité pour les communications mobiles et les communications par satellite, pour les transports maritimes et aéronautiques ainsi que pour des fins scientifiques en rapport avec l'environnement, la météorologie et la climatologie, la prévision des catastrophes, l'atténuation de leurs effets et les secours en cas de catastrophe.

Temps forts de la CMR-12

Mise à disposition de bandes de fréquences pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT)

En marge de l'utilisation de la bande 790-862 MHz dans les Régions 1 et 3, la CMR-12 a réfléchi à la possibilité de faire de nouvelles attributions de spectre au service mobile, y compris les Télécommunications mobiles internationales (IMT), afin de faciliter le développement des applications mobiles large bande de Terre dans la bande de fréquences 694-790 MHz. Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la CMR-15 ainsi que la nécessité d'examiner des attributions de fréquences additionnelles pour le service mobile.

Amélioration de l'efficacité de l'utilisation de la ressource spectre/orbite

La CMR-12 a non seulement précisé la notion de mise en service des assignations d'un réseau à satellite (satellite déployé et maintenu à la position orbitale notifiée pendant une période continue de 90 jours) mais aussi chargé le Bureau des radiocommunications de l'UIT d'inviter les administrations à fournir des informations sur le mouvement des satellites. Il a également été convenu d'améliorer les renseignements à fournir au titre du principe de diligence due, notamment de fournir des informations plus détaillées sur l'identité de l'engin spatial utilisé pour l'exploitation des assignations de fréquence afin d'encourager l'accès à long terme du service de radiodiffusion par satellite (SRS) dans la bande 21,4-22 GHz dans les Régions 1 et 3 et le développement de ce service dans cette bande. La CMR-12 a amélioré la coordination des satellites en réduisant l'arc de coordination dans les parties du spectre les plus encombrées et a décidé de réfléchir à la possibilité de procéder à de nouvelles réductions.

Alerte avancée, atténuation des effets des catastrophes et opérations de secours en cas de catastrophe

S'agissant des télécommunications d'urgence, la CMR-12-a examiné l'utilisation de nouvelles technologies, telles que les IMT et les systèmes de transport intelligents, pour prendre en charge ou compléter les applications évoluées de protection du public et de secours en cas de catastrophe.

La CMR-12 a chargé l'UIT-R de poursuivre l'étude des aspects des radiocommunications et des TIC qui se rapportent à l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours et a encouragé les administrations à examiner la possibilité d'utiliser les bandes de fréquences identifiées lorsqu'elles procèderont à une planification au niveau national pour trouver des bandes ou des gammes de fréquences harmonisées au niveau régional pour des solutions évoluées de protection du public et de secours en cas de catastrophe.

La Conférence reconnaît la valeur économique et l'intérêt pour la société de l'observation de la Terre

La CMR-12 a insisté sur l'importance des applications de radiocommunication liées à l'observation de la Terre pour la collecte et l'échange de données d'observation de la Terre afin de maintenir et d'améliorer la précision des prévisions météorologiques qui contribuent à la protection de la vie humaine ainsi qu'à la protection des biens dans le monde entier. La Conférence a réaffirmé que les applications liées à l'observation de la Terre présentent un intérêt social et économique considérable et a exhorté les administrations à protéger les systèmes d'observation de la Terre dans les bandes de fréquences concernées.

Le service de météorologie par satellite obtient une plus grande largeur de bande

Les satellites non géostationnaires jouent un rôle important dans le système mondial d'observation spatial et la CMR-12 a attribué des bandes de fréquences additionnelles au service de météorologie par satellite.

Télédétection passive par satellite

La CMR-12 a mis à jour l'utilisation du spectre pour les applications d'observation de la Terre, compte tenu du développement des détecteurs passifs embarqués à bord des satellites de météorologie ou de surveillance de l'environnement et destinés à la surveillance des raies spectrales de la vapeur d'eau et de l'oxygène, qui sont nécessaires pour les mesures des précipitations et des nuages de glace ainsi que pour la surveillance des tempêtes et les études sur le climat.

Protection des radars océanographiques

La CMR-12 a adopté les niveaux de protection appropriés en ce qui concerne les brouillages causés par les radars océanographiques. Ces radars utilisent l'onde de sol qui se propage au-dessus des océans pour mesurer les conditions de surface de la mer à proximité des côtes à des fins environnementales, océanographiques, météorologiques, climatologiques, maritimes et d'atténuation des catastrophes et pour la surveillance de la pollution des côtes, la gestion des ressources halieutiques, les opérations de recherche et de sauvetage, l'érosion des plages et la navigation maritime.

Services maritimes

Prescriptions applicables aux communications maritimes pour permettre l'exploitation des systèmes de sécurité nécessaires pour le mouvement des navires et les opérations portuaires

La CMR-12 a examiné les prescriptions applicables aux communications maritimes pour permettre l'exploitation des systèmes de sécurité nécessaires pour le mouvement des navires et les opérations portuaires. Elle a inclus de nouvelles dispositions dans le Règlement des radiocommunications afin d'améliorer la détection par satellite des systèmes d'identification automatique utilisant des voies en ondes métriques.

Fréquences d'émission dans la bande des ondes métriques attribuée au service mobile maritime

La Conférence a également examiné l'utilisation de nouvelles technologies dans le service maritime en apportant les modifications nécessaires dans le Tableau des fréquences d'émission dans la bande d'ondes métriques attribuée au service mobile maritime qui définit la numérotation des voies pour les communications maritimes en ondes métriques sur la base d'un espacement des voies de 25 kHz ainsi que l'emplacement où les technologies numériques pourraient être déployées.

Services aéronautiques

La CMR-12 a décidé de mettre à disposition le spectre nécessaire pour la mise en œuvre d'applications et de concepts de gestion du trafic aérien qui puissent prendre en charge des liaisons de données acheminant des données aéronautiques essentielles pour la sécurité. Ces systèmes amélioreront les moyens de communications aéronautiques et, utilisés conjointement avec des capacités de navigation plus précises, permettront une meilleure planification des plans de vol, ce qui se traduira par une réduction des retards, des temps de vol plus courts en moyenne, une plus faible consommation de carburant et une réduction des émissions de CO2. L'UIT-R continuera d'étudier les problèmes de compatibilité entre le service de radiodiffusion et le service mobile aéronautique (R) dans la bande 108-117,975 MHz qui pourraient se poser après la mise en oeuvre des systèmes de radiodiffusion sonore numérique.

Sécurité aéronautique

Du fait de la croissance du secteur aéronautique, les liaisons de communication mobiles fonctionnant au-delà de l'horizon ont besoin de davantage de capacité. La CMR-12 a décidé que les administrations notificatrices des réseaux du service mobile par satellite devaient prévoir le spectre nécessaire pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et pour les communications du service mobile aéronautique (R).

Service mobile aéronautique (R)

Les systèmes du service mobile aéronautique (R) sont essentiels pour diverses communications liées au trafic aérien et à la sécurité des vols. Certains des systèmes de communication, comme les systèmes de transmission d'informations de trafic et de vol, les systèmes automatiques de surveillance dépendante en mode diffusion, fournissent des informations aisément accessibles sur le trafic aérien à plusieurs contrôleurs aériens simultanément, ce qui favorise une utilisation plus efficace de l'espace aérien. L'attribution de la bande de fréquences 960-1 164 MHz au service mobile aéronautique (R) est destinée à permettre la mise en œuvre d'applications et de concepts de gestion du trafic aérien nécessitant un volume important de données et pouvant prendre en charge des liaisons de données acheminant des données aéronautiques essentielles pour la sécurité.

Service mobile aéronautique et protection d'autres services primaires dans la bande 37-38 GHz

Un certain nombre de pays déploient actuellement des récepteurs de stations terriennes du service de recherche spatiale dans la bande 37-38 GHz pour permettre la réalisation de missions habitées au voisinage de la Terre et de missions dans l'espace lointain. La CMR-12 a décidé d'exclure la composante aéronautique de l'attribution faite au service mobile pour assurer la protection appropriée des systèmes existants ou en projet du service de recherche spatiale et du service mobile.

Surveillance aérospatiale

La CMR-12 s'est penchée sur le problème de l'insuffisance de spectre disponible pour la surveillance aérospatiale et le suivi du lancement et des manœuvres des engins spatiaux et a fait une attribution additionnelle au service de radiolocalisation dans la bande de fréquences 154-156 MHz dans certains pays.

Pour en savoir plus, allez sur le site www.itu.int/net/newsroom/wrc/2012/ ou contactez:

Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et information du public
tel +41 22 730 5046
tel +41 79 249 4861
tel sanjay.acharya@itu.int
Grace Petrin

Chargée de la promotion, Bureau des radiocommunications

tel +41 22 730 5810
tel +41 79 599 1428
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