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Actes finals de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12)

Actes finals de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12)
Dubaï, 2012
Le Règlement des télécommunications internationales (RTI) constituera un traité de portée mondiale ayant force obligatoire conçu pour faciliter, à l'échelle internationale, l'interconnexion et l'interopérabilité des services d'information et de communication, ainsi que pour en assurer l'efficacité et l'utilité et les mettre largement à la disposition du public. Ce traité expose les principes généraux qui garantissent la libre circulation des informations dans le monde, encouragent l'accès équitable pour tous, à des conditions abordables, et constituent les bases de la recherche permanente de l'innovation et de l'expansion des marchés.

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