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Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires

Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires
Kyoto, 1994
Contenu: instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), signatures, déclarations et réserves faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), Décisions, Résolutions et Recommandations.
Existe aussi sur disquette au prix de 30 CHF (article 5408).

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