Conformément à l'article 31 de la Convention de l'UIT – Pouvoirs aux conférences – et en particulier aux numéros 324, 325 et 328 à 331, les délégations envoyées par les Etats Membres à la Conférence de plénipotentiaires sont accréditées par des actes signés par le Chef de l'Etat, par le Chef du Gouvernement ou par le Ministre des Affaires étrangères.

Les pouvoirs soumis doivent par ailleurs répondre à l'un des critères suivants:

  • Conférer les pleins pouvoirs à la délégation.
  • Autoriser la délégation à représenter son gouvernement sans restrictions.
  • Donner à la délégation ou à certains de ses membres le droit de signer les Actes finals.

L'original des pouvoirs doit être adressé au Secrétaire général. Conformément à la pratique établie, les pouvoirs et les procurations envoyés par télécopie ou par courriel ne seront pas considérés comme étant en règle. Conformément au numéro 333 de la Convention de l'UIT, une délégation dont les pouvoirs ne sont pas reconnus en règle par la séance plénière n'est pas habilitée à exercer le droit de vote, ni à signer les Actes finals tant qu'il n'a pas été remédié à cet état de choses.

Nous attirons votre attention sur le numéro 338 de la Convention de l'UIT, aux termes duquel les pouvoirs et procurations adressés par télégramme ne sont pas acceptables. Par analogie et conformément à la pratique qui a toujours été suivie, les pouvoirs et les procurations adressés par télécopie ou par courriel ne seront pas non plus acceptés.

Pour permettre aux Etats Membres d'exercer pleinement leurs droits souverains à la PP-18, les autorités compétentes sont invitées à envoyer au siège de l'UIT à Genève l'original des pouvoirs – accompagné, le cas échéant, d'une traduction certifiée conforme dans l'une des langues officielles de l'Union – avant l'ouverture de la Conférence.

Les Etats Membres en mesure de déposer les pouvoirs avant l'ouverture de la Conférence sont invités à le faire par lettre recommandée, à l'adresse suivante:

Secrétaire général de l'UIT
Secrétariat de la Commission des pouvoirs de la PP-18 – Bureau T.1216
Union internationale des télécommunications
Place des Nations
CH – 1211 GENÈVE 20
Suisse

Les pouvoirs peuvent également être déposés auprès du secrétariat de la Commission des pouvoirs de la PP-18 sur place pendant la Conférence à Dubaï (Emirats arabes unis) à partir du 27 octobre 2018.

Un modèle d'instrument des pouvoirs destiné à être utilisé par les délégations, et qui reprend tous les critères énoncés dans les dispositions pertinentes de la Convention de l'UIT, est disponible ici.

La Lettre circulaire CL-18/18, "Pouvoirs des délégations participant à la Conférence de plénipotentiaires", est disponible ici. Une lettre circulaire de suivi (CL-18/34) a été envoyée le 16 juillet 2018; elle est disponible ici.