Logo de l'UIT

1           Le logo de l'UIT est un élément essentiel de l'image institutionnelle et du patrimoine de l'Union. A ce titre, il est protégé en vertu des dispositions de l'Article 6ter de la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle.

2           En conséquence, le logo de l'UIT ne peut être utilisé sans le consentement écrit préalable du Secrétaire général ou de son représentant dûment habilité à cet effet. Toute demande écrite d'utilisation du logo de l'Union doit être dûment motivée (informations détaillées sur les raisons de la demande, précisions sur l'utilisation envisagée, y compris sur les "supports" utilisés (électronique, papier, etc.), informations concernant l'utilisation éventuelle d'autres logos en compagnie de celui de l'UIT et coordonnées précises de la personne formulant la demande, etc.) et adressée en temps opportun à jur@itu.int ou à l'adresse suivante:

Unité des Affaires juridiques, UIT
Place des Nations
1211 Genève 20

3           Sans préjudice d'un examen circonstancié et au cas par cas de chaque demande, l'autorisation d'utiliser le logo de l'Union NE SERA PAS ACCORDÉE dans les cas suivants:

•           Utilisation pour des produits ou des services commerciaux.

•           Utilisation contraire à l'objet et aux buts de l'Union.

•           Utilisation susceptible de nuire, selon le Secrétaire général, à l'image, à la réputation, à la neutralité ou au caractère intergouvernemental de l'Union ainsi qu'à l'image de la Conférence de plénipotentiaires.

•           Utilisation à des fins électorales.

4           En cas d'autorisation, l'utilisation du logo devra se faire conformément aux termes et conditions et dans les limites fixées par le courrier portant autorisation. Toutefois, en tout état de cause, le logo et tous les éléments le composant (tels que le format, les proportions, le graphisme, les couleurs, etc.) ne pourront être ni altérés, ni adaptés, ni modifiés.

Logo de la Conférence

1           L'utilisation du logo créé spécialement pour la Conférence de plénipotentiaires 2018 ("la Conférence") est également assujettie à l'autorisation préalable écrite du Secrétaire général de l'Union ou de son représentant dûment habilité à cet effet. Toute demande écrite d'utilisation du logo de la Conférence doit être dûment motivée (informations détaillées sur les raisons de la demande, précisions sur l'utilisation envisagée, y compris sur les "supports" utilisés (électronique, papier, etc.), informations concernant l'utilisation éventuelle d'autres logos en compagnie de celui de l'UIT et coordonnées précises de la personne formulant la demande, etc.) et adressée en temps opportun à jur@itu.int ou à l'adresse suivante:

Unité des Affaires juridiques, UIT
Place des Nations
1211 Genève 20

Dans la mesure où le logo de l'UIT est intégré au logo de la Conférence, les cas de rejet de la demande d'autorisation énumérés au paragraphe 3 ci-dessus sont également applicables au logo de la Conférence.

2           Sous réserve de ce qui précède, l'autorisation sera, en principe, accordée, si le Secrétaire général considère que l'utilisation est de nature à contribuer à la réalisation du mandat de la Conférence ou vise à promouvoir ses travaux.

3           En cas d'autorisation, l'utilisation du logo devra se faire conformément aux termes et conditions et dans les limites fixées par le courrier portant autorisation. Toutefois, en tout état de cause, le logo et tous les éléments le composant (tels que le format, les proportions, le graphisme, les couleurs, etc.) ne pourront être ni altérés, ni adaptés, ni modifiés.

Pour toute information complémentaire, prière de s'adresser à jur@itu.int ou à l'adresse suivante:

Unité des Affaires juridiques, UIT
Place des Nations
1211 Genève 20

Formulaire de demande d'utilisation du logo de l'UIT

Notre logo, signe distinctif de notre organisation, symbolise la renommée de longue date de l'UIT en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies chargée des TIC. 

L'autorisation d'utiliser le logo est accordée à des tiers organisant des manifestations seulement sous certaines conditions. Pour des demandes d'utilisation de ce type, veuillez contacter jur@itu.int

Pour des informations détaillées concernant l'utilisation de notre logo, veuillez consulter les lignes directrices relatives à l'utilisation du logo.

Toute demande d'utilisation du logo doit être présentée à l'aide du formulaire suivant: http://www.itu.int/en/Pages/logo-form.aspx.