Le monde est à la veille non seulement du prochain millénaire, mais également d'une nouvelle ère passionnante, ère de l'information et de la communication; de son côté, l'organisation mondiale des télécommunications est elle aussi à la croisée des chemins, tant il est vrai qu'à l'heure où elle se prépare à convoquer sa quinzième Conférence de plénipotentiaires, l'UIT est devant une alternative fort simple: soit elle s'adapte vite à un environnement des télécommunications qui change rapidement, soit elle se retrouve marginalisée, ou, pire encore, exclue du développement futur des réseaux de télécommunications de la planète.

L'Union internationale des télécommunications est l'organisation intergouvernementale responsable de la normalisation et de la coordination des réseaux de télécommunications de la planète. Aujourd'hui institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies, l'Union est née, vers le milieu du XIXe siècle, de la volonté d'une vingtaine de pays européens qui l'ont alors créée pour faciliter le raccordement et l'interconnexion des réseaux télégraphiques disparates du continent.

Depuis cette époque, l'Union a été témoin de nombreux progrès, de nombreux bouleversements, par exemple l'invention du téléphone, ou la naissance des radiocommunications, ou l'essor des télécommunications par satellite, ou bien encore l'avènement de la téléphonie mobile et l'explosion d'Internet.

Face à cette évolution, l'UIT a sans cesse dû rénover ses structures et ses méthodes de travail et abandonner des pratiques dépassées.

Les télécommunications internationales subissent actuellement une profonde mutation aux causes multiples, qui bouleverse les veilles structures sur lesquelles se fondent, depuis une centaine d'années, les réseaux de télécommunications de la planète.

Le premier et le plus puissant des moteurs du changement est la mondialisation de l'économie, qui à son tour entraîne la libéralisation de nombre des marchés de télécommunications de la planète et la privatisation d'un pourcentage croissant des exploitations nationales; de nouveaux acteurs apparaissent sur la scène, par exemple l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont les accords sur le commerce des équipements et des services de télécommunication contribueront pour une part importante à déterminer le paysage des télécommunications du XXIe siècle.

Parallèlement, la convergence des télécommunications, de l'information et de l'audiovisuel gomme la distinction qui existait précédemment entre ces techniques différentes et leurs équipements disparates. De plus en plus d'entreprises et d'organisations qui exerçaient naguère leur activité dans un secteur très différent de celui des télécommunications (par exemple des entreprises de matériel et de logiciel informatiques telles qu'IBM ou Microsoft ou des organismes industriels tels que les forums ATM, ADSL ou NMF) relèvent du domaine d'activité de l'UIT qui doit les prendre en considération lorsqu'elle planifie ses activités futures.

L'avènement de nouvelles techniques et des différences de prix entre fournisseurs conduisent par ailleurs à de nouveaux modes de fourniture des services de télécommunication; en effet, les technologies comme Internet s'inscrivent, dans une grande mesure, déjà en dehors des structures de tarification et de facturation classiques, alors que des pratiques d'appel alternatives, telles que le call-back, sont nées de la différence du prix des communications téléphoniques d'un pays à l'autre. Telles sont les causes qui, couplées à une dynamique croissante en faveur de la mondialisation du commerce des télécommunications, conduisent à la remise en cause de structures en place depuis longtemps comme le système international des taxes de répartition.

Pendant ce temps, l'UIT, soi-même, est de plus en plus confrontée aux problèmes financiers qui actuellement assaillent toutes les organisations du système commun des Nations Unies; les budgets en effet diminuent, les Etats Membres exigeant des organisations internationales qu'elles se "serrent la ceinture" et deviennent davantage comptables de leurs dépenses. Bien que ses finances soient saines, l'UIT est dans une situation qui peut devenir précaire étant donné que le choix du niveau des contributions que paient les pays au budget de l'Union est entièrement volontaire.

Par ailleurs, l'Union ne peut que constater que les Membres qui la constituent depuis toujours, à savoir les Etats qui, jusqu'à une date récente, exploitaient leur propre réseau de télécommunications, sont appelés à exercer des fonctions nouvelles à la suite de la privatisation de bon nombre d'opérateurs nationaux. Aujourd'hui, dans le cadre de l'infrastructure nationale des télécommunications, les Etats exercent de plus en plus en effet la fonction de réglementation et sont de moins en moins fournisseurs de services. Or, si l'activité de l'Union (en matière de normalisation et de gestion des ressources des radiocommunications, des créneaux orbitaux, etc.) sert en grande partie les intérêts des opérateurs commerciaux et des fabricants, la contribution de l'industrie, dans son ensemble, représente seulement 13% du budget de l'Union, à telle enseigne qu'on compte un nombre de plus en plus élevé de partisans d'un mécanisme de financement mieux équilibré où les contributions correspondraient mieux aux avantages retirés. L'industrie a admis la nécessité de changer le système, mais pour elle toute responsabilité financière accrue est inextricablement liée à une influence accrue dans la gestion au jour le jour de l'UIT; ce constat devait à son tour conduire à la reconnaissance de la nécessité de la participation accrue du secteur privé aux activités de l'Union.

La Conférence de plénipotentiaires de l'UIT (Nice, 1989) a reconnu la nécessité de repenser le rôle et les activités de l'Union compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement mondial des télécommunications. A cette fin, elle devait établir la Commission de Haut Niveau (C.H.N.) pour procéder à un réexamen de la structure et du fonctionnement de l'UIT, en vue de recommander les réformes qui devaient permettre à l'organisation de relever les défis des années suivantes.

Cette décision devait conduire à la convocation d'une conférence de plénipotentiaires additionnelle à Genève, en 1992, dans le but d'adopter les réformes structurelles considérées comme nécessaires à la suite des recommandations de la C.H.N. Cette conférence devait procéder à un réaménagement important de la structure de l'Union et des activités de ses nombreux départements, comités et groupes consultatifs: les différents organes qui s'acquittaient du travail au jour le jour de l'Union - par exemple, l'IRFB, le CCIR, le CCITT et le Département de la coopération technique - devaient être simplifiés et regroupés en trois Secteurs, à savoir celui de la normalisation des télécommunications (UIT-T), celui des radiocommunications (UIT-R) et celui du développement des télécommunications (UIT-D).

L'UIT-T s'occupe de questions concernant, par exemple, Internet, la téléphonie, le commerce électronique, les tarifs et la numérotation internationale. L'UIT-R établit le cadre réglementaire et technique nécessaire à l'avènement des systèmes mobiles de la troisième génération, de la télévision numérique et de nouveaux types de systèmes à satellites qui constitueront les rouages de l'infrastructure, par exemple, des systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS ou, autrement dit, les super et mini LEO), et coordonne l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services sans fil ainsi que les orbites des satellites géostationnaires ou non géostationnaires. L'UIT-D est responsable de la réforme du secteur des télécommunications (privatisation, libéralisation et concurrence) dans les pays en développement, travaille à la mise sur pied de partenariats aux fins d'investissement dans le monde en développement, met en place les infrastructures de l'information et donne des avis à des pouvoirs publics sur de grandes questions, comme celle de la réforme sectorielle.

La Conférence de Genève devait être suivie deux années plus tard par la Conférence de plénipotentiaires de Kyoto, 1994, laquelle, après avoir adopté le premier plan stratégique quadriennal de l'Union, devait souligner la nécessité qu'elle avait perçue d'une participation accrue du secteur privé aux activités de l'Union et recommander d'opter pour une orientation stratégique plus politique de sa mission en complément de son mandat technique. Cette nouvelle orientation a permis directement, entre autre chose, l'établissement des forums mondiaux des politiques de télécommunication de l'UIT, dont le premier a été consacré en 1996 aux systèmes GMPCS.

Deux importantes résolutions adoptées à Kyoto - la Résolution 15 sur les droits et obligations des Membres et membres (c'est-à-dire les Etats Membres et les Membres des Secteurs, communément appelés par le passé membres "avec un grand M" ou "avec un petit m") et la Résolution 39 sur le renforcement des bases financières de l'Union - ont constitué le fondement sur lequel s'est appuyée ces derniers mois une grande partie de l'activité de réforme de l'UIT.

Au titre de la Résolution 15, une commission de réexamen a été instaurée pour examiner la possibilité de modifier les règles régissant actuellement les droits, différents, des Etats Membres et des Membres des Secteurs, en vue d'étendre la participation de ces derniers au processus décisionnel de l'Union.

Au titre de la Résolution 39, le Secrétaire général (qui avait été chargé d'élaborer un rapport sur les diverses possibilités d'amélioration des modalités de financement actuel de l'Union) devait établir un groupe de travail spécial chargé de le conseiller.

La commission et le groupe ont présenté leur rapport au Conseil de l'UIT, lequel a alors décidé, compte tenu des relations très étroites existant entre les deux questions à l'examen, de les regrouper sous un large mandat au sein d'un groupe appelé UIT-2000 et de charger ce dernier d'examiner une large palette de questions souvent complexes, par exemple: renforcement du rôle du secteur privé dans le processus décisionnel; élargissement de la composition de l'Union; rationalisation des méthodes de travail; amélioration des mécanismes financiers; diversification des sources de financement; et amélioration du système ancien de contributions financières. Il a été demandé au groupe d'élaborer des recommandations concernant toutes ces questions et de les soumettre à l'attention de la Conférence de plénipotentiaires de 1998.

Il était envisagé que les recommandations du groupe UIT-2000 motiveraient l'UIT à se transformer en une organisation plus dynamique et plus entreprenante qui fournirait à ses membres une gamme d'activités plus vaste que par le passé. D'autres changements radicaux s'imposaient, pour faire en sorte que l'Union demeure à l'écoute des besoins et des préoccupations de ses Membres.

Le Groupe UIT-2000 a présenté son rapport préliminaire au Conseil de l'UIT en 1997. Il y proposait un certain nombre de réformes, dont quelques unes sont de grande portée alors que d'autres vont peut-être moins loin que certains, et ils sont nombreux, l'avaient espéré. L'une des grandes forces de l'UIT, la diversité de sa composition, s'est révélée être un handicap lorsqu'il s'agit de modifier des procédés et des structures fortement enracinés. Obligé d'arbitrer entre une "vieille garde" très conservatrice d'une part, et un ensemble de nouveaux acteurs parfois un peu trop pressés d'autre part, le Groupe UIT-2000 s'est retrouvé dans l'obligation de chercher un moyen terme.

M. Berrada, Président du Groupe UIT-2000, et présence bien connue aux réunions de l'UIT, a exprimé l'an dernier sa déception de ne pas être parvenu au sein du groupe à un accord sur des changements plus radicaux.

Malgré le pessimisme qu'a suscité l'absence de propositions radicales de la part du Groupe UIT-2000, on s'attend à ce que le débat à la "plénipot' de Minneapolis" (dans le jargon uitesque) soit pour le moins animé. Si les forces conservatrices résistent et s'opposent au changement des méthodes et des priorités anciennes de l'Union, une "nouvelle garde" continuera de prôner la création d'une UIT nouvelle, reflétant mieux ses propres méthodes de travail et répondant à ses besoins dans un environnement des télécommunications en mutation rapide. Les membres de cette nouvelle garde, dont bon nombre sont de nouveaux venus à l'UIT - par exemple, entreprises informatiques, créateurs de logiciels et opérateurs de télécommunications mobiles - reconnaissent la valeur d'une organisation comme l'UIT mais estiment que cette dernière a besoin de se réorganiser pour s'adapter à leur calendrier et à leurs méthodes de travail si elle veut rester dans le coup.

La Conférence de Minneapolis aura aussi à son ordre du jour le plan stratégique proposé pour les années 2000-2003, la nécessité de fixer les priorités de l'Union pour les années à venir et l'élection des membres de la direction de l'UIT.

Et si les discussions s'axeront sur la nécessité d'attirer une plus grande participation du secteur privé, un certain nombre d'autres questions devraient faire elles-aussi l'objet d'une grande attention.

L'une concerne le principe général du recouvrement des coûts, qu'ont déjà commencé à mettre en pratique divers départements de l'UIT comme solution pour compenser la baisse croissante des ressources mises à la disposition de l'organisation. Une autre concerne l'obligation de mieux rendre compte des activités de l'Union.

Du point de vue de l'UIT, l'explosion de nouveaux types de service par satellite utilisant soit l'orbite géostationnaire classique, soit des orbites non géostationnaires nouvelles et à plus faible altitude (par exemple les nouvelles constellations des systèmes LEO et MEO sur orbite basse ou moyenne qui sont actuellement en cours de déploiement) a entraîné ces dernières années une augmentation spectaculaire des opérations de traitement des fiches de notification.

En outre, continue à se poser le problème des "satellites fictifs", qui n'existent que sur le papier et qui occupent indûment des positions orbitales.

La demande de services par satellite connaissant actuellement une véritable explosion, cette pratique de surréservation a tendance à se généraliser, motivée qu'elle est par la crainte de voir certaines positions orbitales demandées ne pas survivre à la procédure de coordination ou par la volonté de se réserver des créneaux sur l'orbite des satellites géostationnaires, et dans les bandes de fréquences associées, pour de possibles applications futures ou encore aux fins de location ou de revente au soumissionnaire le plus disant. Ces "satellites fictifs" doivent donc être pris en considération lors de la coordination des satellites futurs, bien qu'ils ne correspondent à aucun besoin de communication réel; leur existence a une incidence inutilement négative sur les intérêts d'autres administrations et ralentit tout le processus.

En outre, une analyse effectuée récemment par l'UIT pour l'année 1995 a montré que seulement 10 pays et 5 organisations internationales s'occupant de satellites représentent actuellement environ 80% de toutes les notifications de systèmes à satellites, alors que 130 Membres n'utilisent pas du tout les services du Bureau des radiocommunications tout en restant tenus d'en supporter les dépenses.

Pour de nombreux observateurs, donc, l'adoption du principe selon lequel c'est "l'utilisateur qui paie" pour la notification des systèmes à satellites au-delà d'un "seuil donné, raisonnable", à financer sur le budget ordinaire, découragerait l'occupation indue de créneaux sur l'orbite tout en fournissant

les ressources nécessaires qui permettraient de faire face aux demandes des gros utilisateurs et de "mieux leur en donner pour leur argent", par une réaction plus rapide.

Une autre question qui devrait faire l'objet d'une grande attention est celle du rôle de l'UIT dans de nouveaux domaines, tel qu'Internet.

Par son travail d'élaboration des normes qui constituent la base de l'infrastructure des télécommunications mondiales, l'UIT effectue déjà un travail technique considérable en ce qui concerne le fonctionnement et l'interconnexion des réseaux IP et entretient une relation de travail étroite avec le Groupe d'ingénierie Internet, organe responsable de la normalisation des protocoles Internet (IP).

Maintenant l'Union découvre que sa participation au développement d'Internet peut s'étendre aussi au domaine de la politique générale, par suite de la Conférence qui s'est tenue à Genève en 1997 et qui a proposé une restructuration des noms des domaines génériques d'Internet. Formulée par le Comité ad hoc d'Internet, groupe non affilié dont les membres représentent un nombre élevé d'organisations intéressées, notamment l'Internet Society, cette proposition a reçu un soutien considérable aux quatre coins de la planète.

Toutefois, les Etats-Unis ont depuis présenté leur propre proposition, qui a suscité des craintes tant dans les milieux politiques que dans la communauté Internet dans son ensemble. Toute participation future de l'UIT à la gestion et au management d'Internet et d'autres nouveaux systèmes de télécommunication est en conséquence assurée de constituer un sujet brûlant à Minneapolis.

Pour de nombreux observateurs également, l'un des temps forts de la Conférence de Minneapolis sera l'élection d'un nouveau Secrétaire général de l'UIT, pour remplacer le titulaire sortant, le Finlandais Pekka Tarjanne. A la suite d'une modification de la Constitution de l'UIT au début des années 90, tous les fonctionnaires élus de l'Union, quelle que soit leur fonction, ne sont rééligibles qu'une fois. Secrétaire général de l'UIT depuis 1989 et réélu en 1994, M. Tarjanne est donc appelé à se retirer et à céder sa place d'ici à la fin de l'année.

Sont actuellement candidats l'actuel Vice-Secrétaire général de l'UIT, le Kenyan Henry Chasia et M. Jonathan Parapak, Secrétaire général du Ministère indonésien du tourisme, des postes et des télécommunications et Président du premier Forum mondial des politiques de télécommunication de l'UIT consacré aux GMPCS en 1996, ainsi que M. Yoshi Utsumi, Vice-Ministre du Ministère japonais des postes et des télécommunications, qui a été le Président de la Conférence de Kyoto.

Après que toute l'effervescence et que toutes les manoeuvres auront cessé, l'UIT devra vivre longtemps avec l'héritage de la Conférence de plénipotentiaires de Minneapolis. Entravée par des structures datant d'un autre âge, l'Union doit trouver le courage de faire un autre saut quantique dans le futur au risque de devenir anachronique.

Nul ne compte que les réformes à l'UIT se fassent à la vitesse affolante des changements qui bouleversent aujourd'hui l'environnement des télécommunications mondiales, mais l'Union doit indiquer clairement, et concrètement, à la communauté internationale des télécommunications que des réformes ont néanmoins bien lieu et qu'elles vont vite.

Le futur rôle de l'UIT et sa pertinence sont entre les mains des quelque mille cinq cents délégués qui, représentant leur pays, fréquenteront pendant quatre semaines les halls et salles de réunion du Minneapolis Convention Center.

Ils ont le pouvoir de repenser l'Union de façon à lui permettre de continuer à présider, dans un esprit d'équité et de justice, aux destinées des réseaux mondiaux de télécommunications, réseaux qui sont de plus en plus vitaux pour les économies nationales.