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A l'UIT, les ordres
du jour des conférences définissent de façon
précise les domaines et les sujets à étudier. Toute
question qui n'entre pas dans le cadre d'un point de
l'ordre du jour donné ne peut pas, en principe, être
traitée. L'une des missions de la conférence de
plénipotentiaires, organe suprême de l'Union, est de
déterminer les principes généraux de l'Organisation
pour les quatre années suivantes. C'est pourquoi, la
structure de son ordre du jour est invariable et
suffisamment général pour permettre d'engager des
discussions et des débats sur toute question. Cette
structure est définie dans l'article 8 de la
Constitution de l'UIT reproduit ci-dessous. Les travaux
de la conférence reposent sur les propositions
présentées par les Etats Membres dans le cadre
général de l'ordre du jour.
L'article 8 de la Constitution
de l'Union internationale des télécommunications
(Genève, 1992) stipule que:
La Conférence de
plénipotentiaires:
- détermine les principes
généraux permettant de satisfaire l’objet de
l’Union énoncé à l’article 1 de la
présente Constitution;
- examine les rapports
établis par le Conseil sur l’activité de l’Union
depuis la dernière Conférence de
plénipotentiaires ainsi que sur la politique
générale et la planification stratégiques de
l’Union;
- établit les bases du
budget de l’Union et fixe, compte tenu des
décisions prises sur la base des rapports
mentionnés au point b) ci-dessus, le plafond
des dépenses pour la période allant jusqu’à
la prochaine Conférence de plénipotentiaires,
après avoir examiné tous les aspects
pertinents de l’activité de l’Union durant
cette période;
- formule toutes directives
générales concernant les effectifs de l’Union
et fixe, au besoin, les traitements de base, les
échelles de traitements et le régime des
indemnités et pensions de tous les
fonctionnaires de l’Union;
- examine les comptes de l’Union
et les approuve définitivement s’il y a lieu;
- élit
les Membres de l’Union appelés à composer le
Conseil;
- élit
le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire
général et les directeurs des Bureaux des
Secteurs en leur qualité de fonctionnaires
élus de l’Union;
- élit
les membres du Comité du Règlement des
radiocommunciations;
- examine et adopte, s’il
y a lieu, les propositions d’amendements
à la présente Constitution et à la
Convention, formulées par les Membres de l’Union,
conformément, respectivement, aux
dispositions de l’article 55 de la
présente Constitution et aux dispositions
pertinentes de la Convention;
- conclut ou révise, le
cas échéant, les accords entre l’Union
et d’autres organisations internationales,
examine tout accord provisoire conclu par le
Conseil au nom de l’Union avec de telles
organisations et lui donne la suite qu’elle
juge appropriée;
- traite toutes les
autres questions de télécommunication
jugées nécessaires.
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