Plenipotentiary Conference 1998 -- Minneapolis USA

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A l'UIT, les ordres du jour des conférences définissent de façon précise les domaines et les sujets à étudier. Toute question qui n'entre pas dans le cadre d'un point de l'ordre du jour donné ne peut pas, en principe, être traitée. L'une des missions de la conférence de plénipotentiaires, organe suprême de l'Union, est de déterminer les principes généraux de l'Organisation pour les quatre années suivantes. C'est pourquoi, la structure de son ordre du jour est invariable et suffisamment général pour permettre d'engager des discussions et des débats sur toute question. Cette structure est définie dans l'article 8 de la Constitution de l'UIT reproduit ci-dessous. Les travaux de la conférence reposent sur les propositions présentées par les Etats Membres dans le cadre général de l'ordre du jour.

L'article 8 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) stipule que:

La Conférence de plénipotentiaires:

  1. détermine les principes généraux permettant de satisfaire l’objet de l’Union énoncé à l’article 1 de la présente Constitution;
  2. examine les rapports établis par le Conseil sur l’activité de l’Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires ainsi que sur la politique générale et la planification stratégiques de l’Union;
  3. établit les bases du budget de l’Union et fixe, compte tenu des décisions prises sur la base des rapports mentionnés au point b) ci-dessus, le plafond des dépenses pour la période allant jusqu’à la prochaine Conférence de plénipotentiaires, après avoir examiné tous les aspects pertinents de l’activité de l’Union durant cette période;
  4. formule toutes directives générales concernant les effectifs de l’Union et fixe, au besoin, les traitements de base, les échelles de traitements et le régime des indemnités et pensions de tous les fonctionnaires de l’Union;
  5. examine les comptes de l’Union et les approuve définitivement s’il y a lieu;
  6. élit les Membres de l’Union appelés à composer le Conseil;
  7. élit le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les directeurs des Bureaux des Secteurs en leur qualité de fonctionnaires élus de l’Union;
  8. élit les membres du Comité du Règlement des radiocommunciations;
  9. examine et adopte, s’il y a lieu, les propositions d’amendements à la présente Constitution et à la Convention, formulées par les Membres de l’Union, conformément, respectivement, aux dispositions de l’article 55 de la présente Constitution et aux dispositions pertinentes de la Convention;
  10. conclut ou révise, le cas échéant, les accords entre l’Union et d’autres organisations internationales, examine tout accord provisoire conclu par le Conseil au nom de l’Union avec de telles organisations et lui donne la suite qu’elle juge appropriée;
  11. traite toutes les autres questions de télécommunication jugées nécessaires.

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