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Structure
de la Conférence de plénipotentiaires
(Minneapolis, 1998)
Il est suggéré d'établir les
commissions suivantes avec les mandats indiqués
ci-après. Ces mandats ont été établis dans le cadre
de la Constitution et de la Convention, de l'ordre du
jour de la Conférence et compte tenu de l'expérience
acquise lors de conférences précédentes.
Président de la
Conférence:
Ambassador Thomas Siebert (Etats-Unis)
Vice-présidents de la Conférence:
S.E. Mr Mahamoudou. Ouedraogo (Burkina Faso)
M. Andres Culagovski (Chili)
Mme Irene Albers (Pays-Bas)
M. Alexander Krupnov (Russie)
M. Sami El-Basheer, (Arabie saoudite)
M. Mahidol Chantrangkurn (Thaïlande)
COMMISSION 1
- COMMISSION DE DIRECTION
Mandat:
Coordonner toutes les questions liées au bon
déroulement des travaux et prévoir l'ordre et le
nombre des séances en évitant autant que possible les
chevauchements, étant donné que certaines
délégations comptent un nombre limité de membres.
COMMISSION 2
- VÉRIFICATION DES POUVOIRS
Président: Mme
Kathleen Heceta (Philippines)
Vice-président: M. Yury Akimov
(Bélarus)
Mandat:
Vérifier les pouvoirs des délégations et présenter
à la séance plénière un rapport sur ses conclusions
dans le délai fixé par celle-ci.
COMMISSION
3 - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Président:
M. Andrei Untila
(Moldova)
Vice-président: M. Ralph
Everett (Etats-Unis)
Mandat:
Apprécier l’organisation et les moyens
d'action mis à la disposition des délégués, examiner
et approuver les comptes des dépenses encourues pendant
la durée de la Conférence et faire rapport à la
séance plénière sur le montant total estimé des
dépenses de la Conférence ainsi que de celles
qu'entraînerait l'exécution des décisions prises par
la Conférence.
COMMISSION 4
- COMMISSION DE RÉDACTION
Président:
M. Lucien Bourgeat (France)
Vice-présidents: M. Malcolm
Johnson (Royaume-Uni) et M. Vincente Rubio
Carreton (Espagne)
Mandat:
Améliorer la forme des textes devant figurer dans les
Actes finals de la Conférence, sans en altérer le
sens.
COMMISSION 5
- POLITIQUE ET PLANS STRATÉGIQUES
Président:
M. Mauricio Bossa (Argentine)
Vice-présidents: Mme Mette
Konner (Danemark) et Mme Valerie D’Costa
(Singapour)
Mandat:
Examiner le projet de plan
stratégique contenu dans le rapport présenté par le
Président du Conseil et autres rapports et propositions
ayant trait aux politiques et plans stratégiques de
l'Union et, compte tenu des parties pertinentes du
rapport du Président du Conseil sur les activités de
l'Union, recommander toutes les décisions appropriées
concernant les activités du Secrétariat général et
des trois Secteurs et soumettre à la Commission 6 les
questions appelant des amendements à la Constitution et
à la Convention.
COMMISSION
6 - CONSTITUTION ET CONVENTION
Président: M.
Abderrazak Berrada (Morocco)
Vice-présidents: Mme Salma Jalife
(Mexique) et M. Hugh Railton (Nouvelle Zélande)
Mandat:
Examiner les propositions d'amendement de
la Constitution, de la Convention et du Protocole
facultatif et, compte tenu des rapports pertinents et
des recommandations des Commissions 5 et 7, recommander
toutes mesures appropriées à la Plénière.
COMMISSION
7 - GESTION DE L'UNION
Président:
M. Ulrich Mohr (Allemagne)
Vice-présidents: M. Adolar
Mapunda (Tanzanie) et M. Bruce Gracie (Canada)
Mandat:
Examiner les rapports et les propositions
concernant la gestion générale de l'Union, en
particulier ceux ayant trait aux ressources humaines et
financières; élaborer des projets de politiques
financières ainsi qu'un projet de plan financier pour
la période 2000-2003 et recommander à la plénière
toutes les décisions appropriées relatives à la
gestion des activités de l'Union; soumettre à la
Commission 6 les questions appelant des amendements
à la Constitution et à la Convention. |
