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Un nouveau rapport de l'UIT met en évidence le rôle décisif d'une
réglementation efficace pour encourager le déploiement du large bande
Genève, le 11 mai 2012 – L'édition 2012 du rapport phare de
l'UIT sur la réglementation "Tendances des réformes dans les télécommunications",
publiée aujourd'hui, met en évidence le rôle crucial joué par des cadres
réglementaires nationaux stables pour accélérer le déploiement du large bande et
encourager le développement de nouveaux produits et services numériques.
Le rapport, intitulé "Une réglementation intelligente dans un monde placé
sous le signe du large bande", donne des informations sur les questions
juridiques et réglementaires, souvent complexes, qu'entraîne aujourd'hui la
généralisation du large bande, moteur de plus en plus puissant du développement
d'autres secteurs économiques.
Ces cinq dernières années, le nombre d'abonnements au large bande fixe a plus
que doublé pour atteindre 591 millions début 2012 – et pourtant, de très nettes
disparités subsistent entre les pays développés et les pays en développement.
Le taux de pénétration du large bande fixe dans les pays industrialisés, qui
est de 26%, offre un contraste saisissant avec celui des pays en développement,
qui atteint à peine 4,8%. L'accessibilité économique demeure un obstacle majeur,
surtout en Afrique, où le prix de l'accès au large bande fixe représente en
moyenne le triple du revenu mensuel par habitant.
Selon les chiffres de l'UIT, le nombre d'utilisateurs actifs des réseaux
sociaux a dépassé le milliard, et beaucoup d'entre eux se connectent sur des
portables. Toutefois, les statistiques sur le taux de pénétration du large bande
mobile font apparaître que seulement 8,5% des habitants des pays en
développement avaient accès en 2011 à des services mobiles large bande. En outre,
près de la moitié des téléphones mobiles large bande étaient utilisés dans
quelques pays à revenus élevés, les pays à faible revenu représentant seulement
5% de l'utilisation dans le monde.
Ce rapport montre que la révolution actuelle du large bande laisse
régulièrement de côté de vastes segments de la population mondiale. Plus de cinq
milliards d'êtres humains n'ont en effet jamais eu accès à l'Internet, ne
serait‑ce qu'à faible débit, ou n'y ont eu accès que dans des lieux publics ou
en partage.
Parallèlement, la mise sur le marché d'applications et de nouveaux appareils
comme les tablettes numériques entraîne une expansion phénoménale du trafic de
données et sollicite à l'extrême la capacité des réseaux existants, à un moment
où les services "Over‑the‑Top" (OTT), comme l'informatique dématérialisée ou les
achats en ligne tendent à décourager les opérateurs de télécommunication de
financer le déploiement de nouveaux réseaux, qui coûte cher.
Enfin, les régulateurs du secteur des TIC doivent faire face à une multitude
de problèmes nouveaux (protection des droits de propriété intellectuelle,
traitement écologiquement responsable du volume croissant de déchets
d'équipements électriques et électroniques, et préservation du droit au respect
de la vie privée sur les réseaux sociaux) qui sollicitent encore davantage leurs
mandats et leurs ressources.
Aperçu des tendances
de la réglementation des TIC dans le monde
En ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication
traditionnels, les réseaux haut débit remettent, d'ores et déjà, en question les
anciens schémas comme l'accès ouvert ou le financement de l'accès/du service
universels.
Depuis vingt ans, la portée de l'accès/du service universels s'est élargie
pour inclure, de plus en plus souvent, l'Internet – et même le large bande. Des
capitaux qui servaient auparavant à stimuler l'offre – réseaux et installations
– sont désormais affectés à des opérations de relance par la demande.
En outre, le large bande bouleverse radicalement les modèles en usage dans
d'autres branches de l'économie, telles que l'offre de services financiers comme
les services bancaires sur mobile et la protection des contenus originaux.
L'évolution des marchés pourrait amener les régulateurs à jouer un nouveau rôle
important. Ces dernières années, les régulateurs traditionnels des
télécommunications ont vu, de plus en plus, leur mandat s'élargir aux
technologies de l'information et à la radiodiffusion. Des problèmes complexes
liés à la cybersécurité, au respect de la vie privée et à la protection de
l'environnement occupent depuis peu le devant de la scène, et il faut aussi
maintenant compter avec les questions liées à l'augmentation très forte de
l'utilisation d'applications et de services évolutifs en ligne.
Avec le volume considérable de données générées par les applications large
bande fixes et mobiles, la plupart des pays se trouvent face à un déficit
critique de leurs infrastructures TIC. Vu l'importance du large bande pour le
développement continu de chaque pays, ce déficit devient un problème majeur de
politique publique, qui nécessite la création de nouveaux cadres politiques
transsectoriels adaptés au contexte du large bande. Il est encourageant de
constater que plus de 130 Etats ont aujourd'hui adopté une politique, une
stratégie ou un plan national en faveur du large bande, ou prévoient de le
faire.
"Pour les régulateurs des TIC, l'essentiel consiste actuellement à stimuler
l'investissement et l'innovation, sans pour autant décourager la concurrence", a
dit le Dr Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT. "Pour que tous puissent
profiter des fruits de la croissance économique alimentée par le large bande, il
faut investir massivement et durablement dans les réseaux. Les auteurs de ce
rapport se demandent ce que les régulateurs pourraient faire et à quels
résultats pourrait aboutir la prise de mesures innovantes en matière de
réglementation."
Le rapport "Tendances des réformes dans les télécommunications 2012" offre
aux décideurs et aux régulateurs des indications pour la mise en place d'un
environnement numérique propice à la croissance – tant du secteur des TIC que de
l'économie au sens large. Quels éléments devraient figurer dans un plan national
pour le large bande? Quelles mesures prendre pour contribuer à garantir
l'égalité des chances entre les opérateurs? Où faut‑il affecter des fonds
publics – et comment utiliser ces fonds en respectant les principes de l'accès
ouvert? Comment protéger l'utilisateur final contre les dangers du monde en
ligne? Comment promouvoir l'utilisation adéquate de contenus partagés, de façon
à protéger les droits de propriété intellectuelle et les questions liées aux
droits d'auteur?
Ainsi que l'a dit Brahima Sanou, Directeur du Bureau de développement des
télécommunications de l'UIT, qui publie chaque année le rapport sur les "Tendances
des réformes dans les télécommunications – principal résultat du
Colloque mondial des régulateurs, organisé chaque année par le BDT"
– "L'apparition des technologies large bande a fondamentalement transformé notre
façon de communiquer, d'accéder à l'information, d'échanger des expériences et
des connaissances et de faire des transactions commerciales. Le large bande
révolutionne les rapports sociaux, politiques et commerciaux. Il est l'un des
moteurs de l'innovation et du dynamisme économique".
"Je suis fermement convaincu que le large bande devrait être considéré comme
faisant partie des infrastructures de base d'un pays ... en fonction de son
importance, il faut désormais définir des stratégies et des plans soigneusement
articulés qui permettent à tous de bénéficier des nouvelles applications, des
nouveaux services et débouchés économiques rendus possibles par le large bande".
Ce rapport – étude la plus détaillée existant sur la situation actuelle des
régimes réglementaires et des progrès technologiques dans le monde – débute par
un aperçu des grandes tendances qui redessinent le paysage des TIC.
Ensuite, chapitre par chapitre, il traite en profondeur de divers domaines:
politiques nationales du large bande, stratégies et plans en la matière;
réglementation de l'accès ouvert et stratégies de financement de l'accès
universel au large bande; innovation facilitée par le large bande; réseaux
sociaux; services bancaires sur mobile; droits de propriété intellectuelle;
enfin, gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Vous trouverez en ligne un
Résumé analytique du rapport, en anglais.
Les médias peuvent obtenir un exemplaire du rapport en s'adressant à:
pressinfo@itu.int. Ce rapport n'existe
pour le moment qu'en anglais, mais sera publié dans d'autres langues au cours
des semaines à venir.
Pour en savoir plus, mettez‑vous en rapport avec:
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Sarah Parkes Chef, Relations avec les médias et informations
du public
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Nancy Sundberg Responsable principale de programmes,
Environnement réglementaire et commercial
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A propos de l'UIT