Page 6 - Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-25

Colloque mondial des régulateurs 2025

IV RENFORCER LA COOPÉRATION Coordonner les données, les outils et les
TRANSFRONTALIÈRE POUR UN normes
AVENIR CONNECTÉ Promouvoir l'interopérabilité dès la conception. Chaque
pays devrait décider des partenaires appropriés –
organismes nationaux, régulateurs voisins, organismes
Privilégier la collaboration axée sur les régionaux et organisations de normalisation – et
résultats harmoniser les mesures réglementaires lorsqu'elles

Mettre à profit les partenariats régionaux et internationaux apportent de la valeur ajoutée en utilisant, entre autres,
pour relever des défis communs et servir des priorités des interfaces de programmation d'application (API)
communes, de la coordination du spectre à la communes, des indicateurs partagés et des protocoles
cybersécurité en passant par la gouvernance de l'IA, de partage de données. Envisager de mettre en place
compte tenu des réglementations et des principes établis des cadres de collaboration pour le partage de données
à l'échelle mondiale. Privilégier les activités conjointes, les préservant la confidentialité (par exemple, incidents/
bacs à sable réglementaires ou les mesures d'application performance regroupés) afin d'appuyer une surveillance
de la loi qui produisent des effets concrets pour les harmonisée et une réponse aux incidents transfrontières.
consommateurs par rapport aux seuls accords formels, et
allouer les ressources en conséquence. Affirmer les particularités régionales et la
souveraineté numérique
Promouvoir l'interopérabilité réglementaire là Assurer une coordination au niveau régional pour
où elle apporte une valeur ajoutée influencer les nouveaux cadres internationaux, en
Encourager l'harmonisation au moyen de lignes garantissant l'adaptabilité à divers contextes nationaux.
directrices et de principes communs dans des domaines Participer à des forums multilatéraux et à des plateformes
tels que le commerce numérique, l'éthique de l'IA et régionales, soutenir les initiatives régionales et renforcer
la protection des données, tout en tenant compte des les capacités régionales et les mécanismes communs afin
principes et des recommandations existants ou établis de traduire les positions communes en actions tout en
à l'échelle mondiale et régionale, et en prévoyant préservant la marge de manœuvre politique nationale.
explicitement une marge de manœuvre politique
nationale. Le respect de principes politiques communs Tirer parti de la coopération régionale et
et une synchronisation coordonnée permettent un juste internationale pour accélérer la mise en œuvre
équilibre entre interopérabilité et souveraineté.
des programmes nationaux
Construire des infrastructures d'apprentissage Coopérer, en fonction du contexte national, avec des
partagées organismes régionaux, des régulateurs homologues et
des organismes de normalisation afin de partager les
Mettre en place des mécanismes d'échange de pratiques, de procéder à un alignement ciblé lorsqu'il
bonnes pratiques, par exemple des communautés de permet de réduire les doubles emplois ou d'accélérer
pratiques, des plates-formes de formation conjointes le déploiement (par exemple dans les domaines
et des programmes de mentorat par les pairs. Tirer de la planification du spectre, de la sécurité et de
profit de l'expérience acquise par les pays en matière l'interopérabilité), et de mobiliser les capacités communes
d'expérimentation et d'innovation pour favoriser des pour faire progresser les objectifs nationaux en matière
avancées réglementaires transposables à divers marchés de réglementation et d'innovation. Affecter des unités
et contextes. Soutenir les outils de connaissance en libre dédiées, faciliter la planification transfrontalière et suivre
accès qui peuvent être adaptés localement et réutilisés les incidences réelles de la coopération. Intégrer la
par d'autres régulateurs. coordination et les consultations de façon systémique
dans la conception institutionnelle et politique pour
soutenir l'harmonisation continue, si nécessaire, entre les
politiques, les secteurs et les parties prenantes.

Riyad, Arabie saoudite | 31 août - 3 septembre 2025 6 www.itu.int/gsr25