Page 4 - Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-25

Colloque mondial des régulateurs 2025

Investir dans les capacités stratégiques de travail mixtes, de laboratoires de réglementation
communs et de groupes de travail interorganismes,
Aller au-delà des mises à niveau techniques. Garantir entre autres. Envisager l'approche de gouvernance
des investissements soutenus dans les ressources collaborative de l'UIT – fondée sur une prise de décisions
humaines et les ressources financières nécessaires à la structurée et transparente, avec des rôles bien définis, des
maintenance et au développement de nouveaux outils données partagées, des plans de travail assortis de délais
techniques et de nouvelles méthodes dans le cadre et une responsabilité conjointe entre les partenaires des
des activités réglementaires essentielles. Constituer secteurs public et privé et ceux issus de la société civile
des équipes multidisciplinaires, établir des unités – afin de concevoir des réponses coordonnées et des
internes de prospective et d'analyse de données, mesures d'adaptation pour faire face aux défis complexes
affecter des ressources et rationaliser la coordination que pose l'écosystème. Une approche faisant intervenir
entre les départements. Collaborer avec les parties toutes les entités publiques est de plus en plus essentielle
prenantes, y compris des entreprises, des établissements pour assurer la cohérence de la politique numérique
universitaires et des groupes de réflexion, pour soutenir à l'échelle nationale et la gouvernance efficace des
l'apprentissage continu et la veille réglementaire. Recourir écosystèmes numériques complexes, reconnaissant le rôle
au perfectionnement par les pairs et à des consultations complémentaire et distinct des régulateurs vis-à-vis des
conjointes avec les régulateurs issus de marchés gouvernements.
numériques plus matures (échanges de personnel,
auditions conjointes) afin d'assimiler les enseignements
tirés des pratiques réglementaires et du secteur. Tirer parti de la corégulation et de
l'autorégulation
Prendre des décisions inclusives et fondées sur S'il y a lieu, partager des responsabilités avec des
des données probantes partenaires de confiance, ou leur déléguer des
responsabilités, à la faveur de mécanismes de
Renforcer les capacités réglementaires pour la prise de responsabilité clairs. Appuyer la corégulation moyennant
décisions fondées sur les éléments factuels et les risques. des institutions spécialisées, des acteurs de la société
Utiliser de nouvelles sources de données et plates-formes civile ou du secteur privé, en particulier dans des
de données, les analyses de l'IA et les contributions des domaines en évolution rapide tels que la cybersécurité,
parties prenantes pour éclairer la prise de décisions. l'IA et la gouvernance des données, où des modèles
Aligner les règles sur les conditions réelles en procédant moins souples pourraient entraver l'investissement
à des études des incidences de la réglementation qui et l'innovation. Étudier les moyens par lesquels les
tiennent compte des conséquences potentielles diverses régulateurs peuvent réduire leurs propres charges
selon les différentes parties prenantes (y compris les réglementaires et celles des autres, en mettant en
différents fournisseurs et consommateurs, en particulier commun et en simplifiant les modèles réglementaires.
ceux issus de groupes mal desservis et les innovateurs Envisager des mécanismes volontaires conçus
locaux), à une mise en œuvre progressive et à une conjointement avec les parties prenantes pour inciter à
évaluation récurrente pour une évolution itérative des agir, en tant que nouveau modèle de réglementation, tout
mesures réglementaires.. en veillant à ce que les autorités compétentes préservent
la vie privée et garantissent le respect des responsabilités
Institutionnaliser la collaboration éthiques et des obligations connexes.
Permettre aux régulateurs d'assurer la coordination entre
les secteurs et les administrations à l'aide de groupes

Riyad, Arabie saoudite | 31 août - 3 septembre 2025 4 www.itu.int/gsr25