Page 3 - Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-25
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Colloque mondial des régulateurs 2025

























           succès, mais que chaque tentative génère des résultats   mieux recenser les risques émergents et les possibilités à
           précieux qui renforceront les approches réglementaires   saisir. Tirer parti du spectre et des technologies spatiales
           futures.                                           en tant que plates-formes pour l'innovation.

           Développer des compétences et un état              Collaborer pour innover
           d'esprit tournés vers l'avenir                     Élargir la participation des parties prenantes au-delà des
           Outre les connaissances techniques dans le domaine   consultations ponctuelles pour nouer des partenariats
           des télécommunications/TIC, du numérique et des    continus et axés sur la résolution de problèmes avec les
           technologies nouvelles et émergentes, telles que   ministères, les acteurs du marché, les établissements
           l'intelligence artificielle (IA), l'Internet des objets (IoT),   universitaires et la société civile dans tous les secteurs.
           les services spatiaux et les services par satellite, les   Créer conjointement des solutions permet de mettre
           technologies quantiques, la chaîne de blocs et les   à contribution la diversité des expériences des acteurs
           cadres évolués de cybersécurité , les régulateurs doivent   pour alimenter de manière collective des solutions
           posséder des compétences en matière de prototypage   optimales et capables de s'adapter, renforce la légitimité
           de politiques, de compréhension des comportements et   et l'appropriation commune et améliore la conformité
           de réflexion systémique, qu'ils sont appelés à mettre en   et la mise en œuvre. Aligner les politiques et éviter les
           pratique à l'aide de méthodes concrètes et fondées sur   règles contradictoires en intégrant des mécanismes de
           des données probantes. Il s'agit de favoriser une culture   cohérence intersectorielle.
           réglementaire souple et adaptée à l'avenir, en soutenant
           les possibilités d'apprentissage continu par les pairs au   II   ADAPTER ET RENFORCER LES
           profit du personnel et en intégrant une collaboration
           interdisciplinaire dans les pratiques institutionnelles.  CAPACITÉS DE RÉGLEMENTATION

           Réglementer avec souplesse et en faisant           Autonomiser les régulateurs au service des
           preuve de prévoyance                               réalités numériques

           Mettre en œuvre des cadres souples tels que la     Nous encourageons les décideurs à veiller à ce que les
           réglementation axée sur les résultats ou fondée sur des   obligations réglementaires traduisent la convergence
           principes, et envisager des mesures telles que l'octroi de   des infrastructures, des contenus et des services. Pour ce
           licences à plusieurs niveaux et les clauses de caducité, le   faire, il faudra peut-être mettre en place une supervision
           cas échéant, pour permettre des réponses réglementaires   des plates-formes numériques, de la gouvernance
           dynamiques et adaptées à l'évolution des technologies   des données ou de l'IA, et assurer une coordination
           et des marchés. Orienter l'innovation plutôt que de   intersectorielle pour réduire la fragmentation et renforcer
           simplement réagir après coup, en utilisant les données,   les résultats d'intérêt public. Cela suppose également
           la prospective stratégique, l'analyse prévisionnelle et   une indépendance sur les plans politique, opérationnel
           les cadres d'anticipation – y compris des scénarios,   et financier pour permettre une planification à long
           des indicateurs d'alerte précoce et des déclencheurs   terme, la prise de décisions impartiales et une application
           préétablis permettant d'agir en temps opportun – pour   cohérente au-delà des cycles politiques ou commerciaux.

















          Riyad, Arabie saoudite | 31 août - 3 septembre 2025  3                                 www.itu.int/gsr25
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