Page 5 - Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-25

Colloque mondial des régulateurs 2025

Façonner l'innovation au service de la valeur pour rendre les décisions transparentes et faciliter la
publique participation des utilisateurs qui ne sont pas du secteur.
Développer ces projets en gardant à l'esprit les besoins
Favoriser et orienter l'innovation vers une connectivité des utilisateurs des communautés mal desservies ou
et des marchés numériques inclusifs et durables, afin de isolées. Améliorer l'utilisation des données par les parties
soutenir le développement socio-économique. S'agissant prenantes et la formulation de commentaires avec des
des domaines en évolution rapide, intégrer la sécurité outils tels que les agents conversationnels ou les tableaux
dès la conception et prendre des décisions de manière de bord cartographiques.
inclusive. Doter les régulateurs des moyens de recueillir
et d'analyser les données sur les consommateurs et
les indicateurs de résultats, afin d'éclairer la prise de Institutionnaliser l'expérimentation
décisions, de suivre les bénéfices concrets et de remédier Tester les réponses réglementaires avant de codifier
aux effets disparates des nouvelles technologies. les règles, dans les domaines à haut risque ou à forte
incertitude, à l'aide de bacs à sable, de laboratoires
III TIRER PARTI DES TECHNOLOGIES vivants, de simulations et d'outils de planification par
scénario. Tirer parti des normes techniques reconnues
ÉMERGENTES AU SERVICE DE (par exemple pour l'IA, la cybersécurité, l'identité
L'EXCELLENCE EN MATIÈRE DE numérique et les technologies quantiques) et de la
RÉGLEMENTATION certification fondée sur des normes pour structurer les
bacs à sable et accélérer la mise à l'échelle en toute
sécurité. Accélérer l'analyse des consultations et améliorer
Utiliser de nouveaux outils tout au long du la réactivité grâce aux outils assistés par l'IA. Garantir
cycle réglementaire l'efficacité et l'innovation responsable en concevant ces
cadres expérimentaux conjointement avec les acteurs du
Le cas échéant, intégrer des technologies telles que secteur et d'autres parties prenantes.
l'IA, les mégadonnées, la chaîne de blocs et l'IoT dans
la surveillance, la conformité et la prise de décisions
en matière de réglementation – en s'efforçant de les Concevoir dans un souci de confiance et
intégrer en tant que capacités intrinsèques. Les exemples d'éthique
comprennent la réglementation au moyen de données, Montrer l'exemple dans la façon dont les technologies
la surveillance en temps réel du spectre, les alertes de sont utilisées en interne. Adopter des outils et des
conformité automatisées et les systèmes d'octroi de normes garantissant le respect de la vie privée pour les
licences intelligents, entre autres applications RegTech et données des consommateurs et des entreprises, établir
SupReg. des responsabilités claires et des voies de recours en
Concevoir conjointement ces applications afin matière de prise de décisions automatisée, selon le droit
d'encourager leur interopérabilité potentielle avec administratif de chaque juridiction et conformément aux
les applications du secteur et leur itération sur des principes mondiaux établis en matière d'IA fiable et de
applications expérimentales et des mises à l'essai et des protection des données. Communiquer clairement avec le
scénarios d'essai. Rationaliser et simplifier les processus public sur la façon dont les technologies sont utilisées et
réglementaires pour le secteur afin de réduire les coûts de sur les mesures de protection mises en place.
conformité et d'améliorer la facilité de faire des affaires,
tout en maintenant la surveillance. Tirer parti des technologies émergentes au
profit de la durabilité spatiale
Exploiter les données pour une supervision
réactive Lorsque les régulateurs des TIC sont investis d'un mandat
concernant les activités spatiales, utiliser l'IA et d'autres
Construire des systèmes de données intégrés pour outils pour surveiller le trafic dans l'espace, éviter les
faciliter la conformité réglementaire efficace. Ces systèmes collisions et optimiser les ressources orbitales. Lorsque ce
peuvent combiner, entre autres, les soumissions du n'est pas le cas, permettre la coordination avec l'autorité
secteur, les données des capteurs et les renseignements spatiale compétente, promouvoir le partage des données
recueillis dans le cadre d'une approche participative. et les mesures de sécurité fondées sur des normes, afin
Détecter les lacunes en matière de service, recenser les que les services spatiaux restent des éléments sûrs et
risques à un stade précoce et guider les interventions les fiables de l'infrastructure numérique.
plus significatives, publier des tableaux de bord interactifs
qui guident la conformité et le choix des consommateurs. Renforcer la capacité d'exécution
Mettre à profit ces stratégies pour dresser un tableau
complet des réalités du marché, avec le plus de détails Reconnaître que la transformation numérique passe par
possible. une stratégie, et pas seulement par des logiciels. Investir
dans les talents multidisciplinaires, promouvoir les normes
ouvertes et développer une infrastructure partagée à
Moderniser les méthodes de mobilisation l'échelle des gouvernements pour éviter les doublons
grâce aux technologies et la dépendance excessive à l'égard des systèmes
Lancer des portails numériques, des plates-formes de propriétaires.
données ouvertes interactives et des outils mobiles

Riyad, Arabie saoudite | 31 août - 3 septembre 2025 5 www.itu.int/gsr25