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[47]  Arriérés, comptes spéciaux d'arriérés et comptes spéciaux d'arriérés supprimés

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Document :

UIT-SG PP  Contribution  47

Titre :

Arriérés, comptes spéciaux d'arriérés et comptes spéciaux d'arriérés supprimés

Reçu le :

2026-10-02

Source :

Council

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2026-11-09

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document est un rapport sur les mesures prises et les progrès réalisés dans le remboursement des dettes des États Membres, des Membres des Secteurs, des Associés et des établissements universitaires, en retard dans leurs paiements ou ayant des comptes spéciaux d'arriérés, ainsi que sur tout cas de non-respect des modalités de remboursement convenues. Il y est également question de l'évolution des arriérés au cours des huit dernières années (2019 2026) et de la situation de tous les comptes débiteurs au 30 juin 2026.

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Mis à jour le : 2026-10-08