Document :

UIT-SG CL  Contribution  46

Titre :

Passifs de l'Assurance maladie après la cessation de service (ASHI)

Reçu le :

2026-03-27

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2026-04-28

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document permet de faire le point sur la situation concernant les passifs de l'assurance maladie après la cessation de service (ASHI) au 31 décembre 2025, conformément à la demande formulée par le Conseil à sa session de 2014 pour que l'UIT lui soumette des rapports annuels sur les passifs de l'ASHI.