Document :

UIT-SG CL  Contribution  90

Titre :

Contribution du Brésil - Proposition d'accès gratuit à la BR IFIC (Services Spatiaux) en ligne et incidences sur le recouvrement des coûts de traitement des fiches de notification des satellites, ainsi que sur la viabilité spatiale et l'équité d'accès

Reçu le :

2024-05-21

Source :

Brazil (Federative Republic of)

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2024-06-04

Disponibilité :

Document public

Résumé :

La présente contribution propose des modifications qui pourraient être apportées à la politique actuelle de gestion, par le Bureau des radiocommunications de l'UIT, des accès des administrations à la nouvelle plate-forme web Circulaire internationale d'information sur les fréquences du BR pour les services spatiaux (BR IFIC - Services spatiaux - en ligne), outil fondamental de la coordination des réseaux à satellite et de la viabilité spatiale.
Cette contribution aborde également certains aspects des travaux actuellement menés par le Groupe d'experts du Conseil sur la Décision 482 dans le cadre de son mandat, portant sur le recouvrement des coûts relatifs aux fiches de notification des réseaux à satellite.