Document :

UIT-SG CL  Contribution  68

Titre :

Contribution de la République fédérative du Brésil et du Canada - Précisions d'ordre juridique concernant le rôle du GCNT dans la création de groupes régionaux des Commissions d'études de l'UIT-T et les droits de participation des membres de secteur, des associés et des établissements universitaires

Reçu le :

2019-05-25

Source :

Brazil (Federative Republic of) , Canada

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2019-06-10

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le Brésil et le Canada souhaitent soulever des questions d'ordre juridique concernant le rôle du GCNT dans la création de groupes régionaux des Commissions d'études de l'UIT-T et les droits de participation des Membres de Secteur aux activités des Secteurs. Les discussions relatives à la présente proposition devraient faciliter les décisions qui seront prises en la matière lors de l'AMNT-20, conformément à la Recommandation 8 de la Commission 5 de la PP-18.