Document :

UIT-SG CL  Contribution  43

Titre :

Propositions visant à augmenter les recettes provenant des Ressources internationales de numérotage (INRs)

Reçu le :

2016-11-22

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2017-05-15

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Suite aux discussions du Conseil 2016, ce rapport résume les incidences financières des deux propositions visant à augmenter les recettes provenant des ressources internationales de numérotage (INR): 1) prélever un droit annuel pour les numéros UIFN et IIN; 2) augmenter le droit unique d'enregistrement pour les numéros UIFN et IIN.