[36] Rôle de l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux, conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux

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[36] Rôle de l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux, conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux

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Document :	UIT-SG CL Contribution 36
Titre :	Rôle de l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux, conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux
Reçu le :	2016-11-22
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
Réunion :	2017-05-15
Disponibilité :	Document public
Résumé :	Le présent document fait suite aux discussions qui ont eu lieu à la session de 2016 du Conseil concernant le rôle que pourrait jouer l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux, conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux, et contient un rapport d'activité sur les travaux menés par la Commission préparatoire.