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[16]  Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

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Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2016-10-20

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2017-05-15

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document fait le point de la mise en oeuvre du recouvrement des coûts pour les fiches de notification des réseaux à satellite (Décision 482 (modifiée en 2013)).

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Mis à jour le : 2017-03-16