Document :

UIT-SG PP  Contribution  41

Titre :

Rapport du Conseil - Rapport quadriennal du Groupe de travail du Conseil sur les questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet

Reçu le :

2026-09-30

Source :

Council

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2026-11-09

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Conformément à la Décision 11 (Rév. Bucarest, 2022) de la Conférence de plénipotentiaires, le Président du GTC-Internet a soumis le rapport quadriennal du GTC-COP (Document C26/52) au Conseil à sa session de 2026 pour qu'il l'examine et soumette des recommandations à la Conférence de plénipotentiaires de 2026 concernant la nécessité de maintenir, de modifier ou de dissoudre le GTC, ou d'en créer un nouveau, pour la période suivante.
Le Conseil a pris note du rapport figurant dans le Document C26/52 et a décidé de le transmettre à la Conférence de plénipotentiaires, accompagné du compte rendu de la séance reprenant les recommandations et les vues des États Membres du Conseil.
Ce rapport récapitule les principales activités et réalisations du GTC Internet au cours de la période 2022-2026, conformément à la Résolution 102 (Rév. Bucarest, 2022) de la Conférence de plénipotentiaires et aux Résolutions 1305 (Mod. 2019) et 1336 (Mod. 2019) du Conseil. Les extraits des comptes rendus de la troisième et de la quatrième séance plénière de la session de 2026 du Conseil, qui reprennent les recommandations et les vues des États Membres du Conseil sont joints au présent rapport, dans les Annexes 2 et 3 respectivement.