Règlement des télécommunications internationales (RTI)

Signé par 89 pays, le RTI est un traité international appliqué dans le monde entier, qui:

• Etablit des principes généraux régissant la fourniture et l'exploitation des télécommunications internationales;
  
• facilite l'interconnexion et l'interopérabilité à l'échelle mondiale;
  
• rend possible le développement harmonieux et l'exploitation efficace des installations techniques;
  
• favorise l'efficacité, l'utilité et la mise à disposition de services internationaux de télécommunication; et
  
• renferme des dispositions à valeur de traité qui sont nécessaires en ce qui concerne les réseaux et services internationaux de télécommunication.