| Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (CRR-06) |
| Les Actes finals de la CRR-06 comprennent l'Accord régional GE06, adopté par cette conférence, qui régit l'utilisation des fréquences par le service de radiodiffusion et les autres services de Terre primaires dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz. Ils comprennent également les plans d'assignation et d'allotissement de fréquences pour le service de radiodiffusion numérique (télévisuelle et sonore), le plan pour la télévision analogique applicable pendant la période de transition, la liste coordonnée des assignations d'autres services de Terre primaires dans ces bandes, ainsi que les Résolutions adoptées par la CRR-06. L'Accord GE06 est applicable à titre provisoire à compter du 17 juin 2006. |
 | 2006
Avis de publication avec bon de commande
Les Actes finals de la CRR-06 comprennent l'Accord régional GE06, adopté par cette conférence, qui régit l'utilisation des fréquences par le service de radiodiffusion et les autres services de Terre primaires dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz. Ils comprennent également les plans d'assignation et d'allotissement de fréquences pour le service de radiodiffusion numérique (télévisuelle et sonore), le plan pour la télévision analogique applicable pendant la période de transition, la liste coordonnée des assignations d'autres services de Terre primaires dans ces bandes, ainsi que les Résolutions adoptées par la CRR-06. L'Accord GE06 est applicable à titre provisoire à compter du 17 juin 2006. |
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