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Faire progresser les communications numériques

L'édition spéciale du Rapport sur les Tendances des réformes dans les télécommunications présente la réglementation de 4ème génération

Dubaï, le 31 mars 2014 – L'édition spéciale du rapport "Tendances des réformes dans les télécommunications" a été présentée aujourd'hui à la Conférence mondiale de développement des télécommunications de l'UIT (CMDT-14) qui se tient à Dubaï. Ce rapport, qui a pour thème "Réglementation de 4ème génération: faire progresser les communications numériques", aborde les questions et politiques réglementaires qui se posent avec une acuité toute particulière à mesure que s'accélère la transformation du secteur des TIC en un écosystème du large bande constitué d'applications et de services en perpétuelle évolution.

"Le secteur des TIC se transforme, converge et évolue à un rythme soutenu," a déclaré le Secrétaire général de l'UIT Hamadoun I. Touré. "Le rôle même du régulateur est donc lui‑même appelé à se transformer et à évoluer."

M. Brahima Sanou, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, a souligné que "Cette édition spéciale des Tendances illustre bien le caractère profondément évolutif du secteur des TIC, ainsi que la diversité et l'adaptabilité des pratiques réglementaires appelées à évoluer face à ces mutations."

Le rapport attire l'attention sur le fait qu'il est de nos jours primordial d'avoir accès aux services en ligne pour trouver du travail, toucher son salaire, payer ses factures et ses impôts, voter, se former et gérer ses affaires. Dans le monde entier, les gouvernements s'emploient à faire en sorte que chacun puisse accéder aux TIC. Les régulateurs du secteur des TIC reconnaissent que, dans un environnement aussi évolutif que dynamique, de nouveaux modèles réglementaires, à savoir une réglementation de quatrième génération, s'imposent pour faire progresser les communications numériques. Si l'on veut favoriser l'essor des marchés des TIC, il faut aujourd'hui trouver un équilibre entre l'adoption de mesures d'incitation appropriées et la mise en application des règles nécessaires. La tendance croissante à privilégier la réglementation ex post fait progressivement disparaître les obstacles à l'entrée du marché sur la quasi‑totalité des segments du marché, ce qui favorise l'arrivée de nouveaux acteurs et ouvre la voie à de nouveaux modèles économiques.

Le rapport Tendances des réformes dans les télécommunications souligne que le développement plein et entier de l'écosystème numérique préfigure aujourd'hui une réglementation de 4ème génération. Les réseaux large bande et les services Internet sont de plus en plus considérés comme des services (ou des "droits") non facultatifs dont la disponibilité et l'efficacité ont une incidence sur tous les aspects du développement économique et social. Le "régulateur de quatrième génération" doit contrôler un plus large éventail de services fournis sur plusieurs réseaux large bande convergents qui constituent l'écosystème numérique. Aujourd'hui plus que jamais il est demandé aux régulateurs de protéger les consommateurs contre toute un série de problèmes tels que les contenus inappropriés, les erreurs de facturation et les activités frauduleuses en ligne. L'Internet a pris une telle importance que les régulateurs de quatrième génération sont de plus en plus confrontés non seulement à la nécessité économique de rendre l'accès abordable, mais sont aussi aux possibilités et aux défis d'ordre social qui vont de pair avec l'amélioration de la connectivité pour les communautés.

Le rapport traite également de la question des espaces blancs dans les bandes attribuées à la télévision désignés par le sigle TVWS. On entend généralement par “espaces blancs” les parties inoccupées du spectre dans les bandes d'ondes métriques et décimétriques attribuées au service de télévision de Terre. Des essais et des tests sont certes en cours de réalisation dans certains pays en vue d'améliorer l'utilisation de cette ressource spectrale extrêmement précieuse moyennant un partage des bandes entre le service de télévision à titre primaire et d'autres services tels que les applications hertziennes large bande, mais il est important de définir, sous l'angle de la réglementation, les inconvénients et avantages potentiels des TVWS compte tenu des objectifs fixés dans les stratégies nationales en matière de TIC.

Selon le rapport, l'arrivée de l'Internet a radicalement modifié les approches en matière de technologie, la philosophie du marché, et les modèles de réglementation dans le secteur des télécommunications. Les régulateurs continuent de s'adapter à ces changements en optant pour des solutions de nature à faire progresser le développement de l'économie numérique. En ce qui concerne l'interconnexion, le regroupement de la réglementation  relative à l'Internet et de celle régissant les télécommunications passe par le respect des principes réglementaires rationnels qui sont énoncés dans le chapitre.

Les auteurs du rapport examinent également la manière dont les nouveaux modes de fourniture du contenu sont utilisés au moment où de nouveaux modèles économiques voient le jour, la publicité en ligne devenant, par exemple, aujourd'hui une source de recettes essentielle. Cette consolidation de la chaîne de valeur est mise en évidence par les changements survenus au cours des dernières années dans le domaine de la participation croisée et par la bataille que se livrent les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services "over-the-top".

Il est de plus en plus admis que les régimes réglementaires en place devraient être adaptés afin de tenir compte des réalités des marchés issus de la convergence. La croissance phénoménale du volume de données acheminées sur les réseaux de télécommunication et l'importance croissante que revêt la gestion des flux de trafic montrent bien que la neutralité du réseau restera sans doute une question de première importance pour les régulateurs.

On observe une croissance rapide du marché des transactions électroniques et des paiements sur mobile, puisque le montant total des transactions a quasiment doublé chaque année entre 2009 et 2012. D'après les prévisions des observateurs et des analystes du marché, cette progression rapide devrait se poursuivre dans les années à venir. Considéré dans son ensemble, ce phénomène a été et sera un phénomène véritablement mondial.

Un autre segment important des transactions électroniques – celui des monnaies virtuelles – est en train de se généraliser et suscite en conséquence une attention croissante des organismes de régulation et des systèmes juridiques. On part du principe que les décideurs et les régulateurs tentent de concilier deux grands objectifs dans le domaine des paiements sur mobile et des services qui s'y rattachent. Le premier vise à faire en sorte que tout nouveau service financier soit réglementé de façon à protéger les consommateurs et à prévenir les utilisations abusives. Le second consiste à encourager la mise en place de services susceptibles d'offrir des avantages économiques et sociaux appréciables.

Les auteurs du rapport soulignent le formidable potentiel de l'Internet comme véritable levier économique, qui devrait générer, d'après les estimations, plus de 14 400 mille milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Cependant, pour le moment, 99,4% des objets physiques qui pourraient un jour faire partie de "l'Internet des objets" ne sont toujours pas connectés. Par ailleurs, s'agissant des connexions Internet, de vastes régions du monde ne sont toujours pas desservies ou le sont insuffisamment. Parmi les principales technologies susceptibles de favoriser les progrès en matière de connectivité Internet figure la version 6 du protocole Internet (IPv6). De fait, les statistiques du secteur montrent que le protocole IPv6 arrive sur le marché à un rythme acceptable. Mais cela suffira-t-il pour satisfaire la demande de croissance de l'Internet? Selon le rapport, les décideurs publics et les régulateurs n'ont pas ménagé leurs efforts pour promouvoir le renforcement des capacités, déployer des infrastructures et préconiser l'adoption du protocole IPv6, et les régulateurs ont eux‑mêmes joué un rôle essentiel en veillant à ce que la réglementation  relative à l'octroi de licences, à l'interconnexion et aux ressources de numérotage aille dans le sens des efforts déployés pour promouvoir le passage au protocole IPv6.

Les auteurs du rapport sur les Tendances font valoir en conclusion que les anciennes catégories de réglementation ne couvrent plus toutes les activités du secteur. En définitive, la réglementation  de 4ème génération est synonyme d'évolution et non pas de changement radical. Comme au sein de la famille ou de la société, les leçons tirées du passé – ou les enseignements livrés par d'autres régulateurs confrontés à des mutations analogues – conservent tout leur intérêt dès lors qu'elles sont appliquées à des situations inédites. Le passé n'est rien d'autre qu'un prologue, et l'avenir sera placé sous le signe des possibilités et de la diversité inhérentes aux technologies et aux services. L'édition spéciale des Tendances des réformes dans les télécommunications est accessible à l'adresse suivante: www.itu.int/trends-special.

Accréditation médias:

L'accréditation médias pour la CMDT-14 est obligatoire. Veuillez suivre le lien suivant: www.itu.int/en/newsroom/wtdc-14/Pages/media-accreditation.aspx.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous mettre en rapport avec:

Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et information du public
tel +971 55 140 1079 UAE
tel sanjay.acharya@itu.int
Monica Albertini
Communication Officer,
Telecommunication Development Bureau
tel +971 55 140 3209 UAE
tel monica.albertini@itu.int  
 


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