Faire progresser les communications numériques
L'édition spéciale du Rapport sur les Tendances des réformes dans les
télécommunications présente la réglementation de 4ème génération
Dubaï, le 31 mars 2014 – L'édition spéciale du rapport "Tendances
des réformes dans les télécommunications" a été présentée aujourd'hui à la
Conférence mondiale de développement des télécommunications de l'UIT (CMDT-14)
qui se tient à Dubaï. Ce rapport, qui a pour thème "Réglementation de 4ème
génération: faire progresser les communications numériques", aborde les
questions et politiques réglementaires qui se posent avec une acuité toute
particulière à mesure que s'accélère la transformation du secteur des TIC en un
écosystème du large bande constitué d'applications et de services en perpétuelle
évolution.
"Le secteur des TIC se transforme, converge et évolue à un rythme soutenu," a
déclaré le Secrétaire général de l'UIT Hamadoun I. Touré. "Le rôle même du
régulateur est donc lui‑même appelé à se transformer et à évoluer."
M. Brahima Sanou, Directeur du Bureau de développement des télécommunications
de l'UIT, a souligné que "Cette édition spéciale des Tendances illustre bien le
caractère profondément évolutif du secteur des TIC, ainsi que la diversité et
l'adaptabilité des pratiques réglementaires appelées à évoluer face à ces
mutations."
Le rapport attire l'attention sur le fait qu'il est de nos jours primordial
d'avoir accès aux services en ligne pour trouver du travail, toucher son salaire,
payer ses factures et ses impôts, voter, se former et gérer ses affaires. Dans
le monde entier, les gouvernements s'emploient à faire en sorte que chacun
puisse accéder aux TIC. Les régulateurs du secteur des TIC reconnaissent que,
dans un environnement aussi évolutif que dynamique, de nouveaux modèles
réglementaires, à savoir une réglementation de quatrième génération, s'imposent
pour faire progresser les communications numériques. Si l'on veut favoriser
l'essor des marchés des TIC, il faut aujourd'hui trouver un équilibre entre
l'adoption de mesures d'incitation appropriées et la mise en application des
règles nécessaires. La tendance croissante à privilégier la réglementation ex
post fait progressivement disparaître les obstacles à l'entrée du marché sur la
quasi‑totalité des segments du marché, ce qui favorise l'arrivée de nouveaux
acteurs et ouvre la voie à de nouveaux modèles économiques.
Le rapport Tendances des réformes dans les télécommunications souligne que le
développement plein et entier de l'écosystème numérique préfigure aujourd'hui
une réglementation de 4ème génération. Les réseaux large bande et les services
Internet sont de plus en plus considérés comme des services (ou des "droits")
non facultatifs dont la disponibilité et l'efficacité ont une incidence sur tous
les aspects du développement économique et social. Le "régulateur de quatrième
génération" doit contrôler un plus large éventail de services fournis sur
plusieurs réseaux large bande convergents qui constituent l'écosystème numérique.
Aujourd'hui plus que jamais il est demandé aux régulateurs de protéger les
consommateurs contre toute un série de problèmes tels que les contenus
inappropriés, les erreurs de facturation et les activités frauduleuses en ligne.
L'Internet a pris une telle importance que les régulateurs de quatrième
génération sont de plus en plus confrontés non seulement à la nécessité
économique de rendre l'accès abordable, mais sont aussi aux possibilités et aux
défis d'ordre social qui vont de pair avec l'amélioration de la connectivité
pour les communautés.
Le rapport traite également de la question des espaces blancs dans les bandes
attribuées à la télévision désignés par le sigle TVWS. On entend généralement
par “espaces blancs” les parties inoccupées du spectre dans les bandes d'ondes
métriques et décimétriques attribuées au service de télévision de Terre. Des
essais et des tests sont certes en cours de réalisation dans certains pays en
vue d'améliorer l'utilisation de cette ressource spectrale extrêmement précieuse
moyennant un partage des bandes entre le service de télévision à titre primaire
et d'autres services tels que les applications hertziennes large bande, mais il
est important de définir, sous l'angle de la réglementation, les inconvénients
et avantages potentiels des TVWS compte tenu des objectifs fixés dans les
stratégies nationales en matière de TIC.
Selon le rapport, l'arrivée de l'Internet a radicalement modifié les
approches en matière de technologie, la philosophie du marché, et les modèles de
réglementation dans le secteur des télécommunications. Les régulateurs
continuent de s'adapter à ces changements en optant pour des solutions de nature
à faire progresser le développement de l'économie numérique. En ce qui concerne
l'interconnexion, le regroupement de la réglementation relative à l'Internet et
de celle régissant les télécommunications passe par le respect des principes
réglementaires rationnels qui sont énoncés dans le chapitre.
Les auteurs du rapport examinent également la manière dont les nouveaux modes
de fourniture du contenu sont utilisés au moment où de nouveaux modèles
économiques voient le jour, la publicité en ligne devenant, par exemple,
aujourd'hui une source de recettes essentielle. Cette consolidation de la chaîne
de valeur est mise en évidence par les changements survenus au cours des
dernières années dans le domaine de la participation croisée et par la bataille
que se livrent les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de
services "over-the-top".
Il est de plus en plus admis que les régimes réglementaires en place
devraient être adaptés afin de tenir compte des réalités des marchés issus de la
convergence. La croissance phénoménale du volume de données acheminées sur les
réseaux de télécommunication et l'importance croissante que revêt la gestion des
flux de trafic montrent bien que la neutralité du réseau restera sans doute une
question de première importance pour les régulateurs.
On observe une croissance rapide du marché des transactions électroniques et
des paiements sur mobile, puisque le montant total des transactions a quasiment
doublé chaque année entre 2009 et 2012. D'après les prévisions des observateurs
et des analystes du marché, cette progression rapide devrait se poursuivre dans
les années à venir. Considéré dans son ensemble, ce phénomène a été et sera un
phénomène véritablement mondial.
Un autre segment important des transactions électroniques – celui des
monnaies virtuelles – est en train de se généraliser et suscite en conséquence
une attention croissante des organismes de régulation et des systèmes juridiques.
On part du principe que les décideurs et les régulateurs tentent de concilier
deux grands objectifs dans le domaine des paiements sur mobile et des services
qui s'y rattachent. Le premier vise à faire en sorte que tout nouveau service
financier soit réglementé de façon à protéger les consommateurs et à prévenir
les utilisations abusives. Le second consiste à encourager la mise en place de
services susceptibles d'offrir des avantages économiques et sociaux appréciables.
Les auteurs du rapport soulignent le formidable potentiel de l'Internet comme
véritable levier économique, qui devrait générer, d'après les estimations, plus
de 14 400 mille milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
Cependant, pour le moment, 99,4% des objets physiques qui pourraient un jour
faire partie de "l'Internet des objets" ne sont toujours pas connectés. Par
ailleurs, s'agissant des connexions Internet, de vastes régions du monde ne sont
toujours pas desservies ou le sont insuffisamment. Parmi les principales
technologies susceptibles de favoriser les progrès en matière de connectivité
Internet figure la version 6 du protocole Internet (IPv6). De fait, les
statistiques du secteur montrent que le protocole IPv6 arrive sur le marché à un
rythme acceptable. Mais cela suffira-t-il pour satisfaire la demande de
croissance de l'Internet? Selon le rapport, les décideurs publics et les
régulateurs n'ont pas ménagé leurs efforts pour promouvoir le renforcement des
capacités, déployer des infrastructures et préconiser l'adoption du protocole
IPv6, et les régulateurs ont eux‑mêmes joué un rôle essentiel en veillant à ce
que la réglementation relative à l'octroi de licences, à l'interconnexion et
aux ressources de numérotage aille dans le sens des efforts déployés pour
promouvoir le passage au protocole IPv6.
Les auteurs du rapport sur les Tendances font valoir en conclusion que les
anciennes catégories de réglementation ne couvrent plus toutes les activités du
secteur. En définitive, la réglementation de 4ème génération est synonyme
d'évolution et non pas de changement radical. Comme au sein de la famille ou de
la société, les leçons tirées du passé – ou les enseignements livrés par
d'autres régulateurs confrontés à des mutations analogues – conservent tout leur
intérêt dès lors qu'elles sont appliquées à des situations inédites. Le passé
n'est rien d'autre qu'un prologue, et l'avenir sera placé sous le signe des
possibilités et de la diversité inhérentes aux technologies et aux services.
L'édition spéciale des Tendances des réformes dans les télécommunications est
accessible à l'adresse suivante:
www.itu.int/trends-special.
Accréditation médias:
L'accréditation médias pour la CMDT-14 est obligatoire. Veuillez suivre le
lien suivant:
www.itu.int/en/newsroom/wtdc-14/Pages/media-accreditation.aspx.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous mettre en rapport
avec: