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Comme le confirme un rapport de l'UIT, la forte croissance des volumes de
données et des services mondialisés crée de nouveaux défis pour la
réglementation des TIC
Genève, le 18 avril 2013 — L'édition 2013 du rapport phare
de l'UIT sur la réglementation, "Tendances des réformes dans les
télécommunications", publiée aujourd'hui, met en évidence la mondialisation de
la réglementation des technologies de l'information et de la communication
(TIC), ainsi que le lien crucial entre une réglementation efficace du secteur
des TIC et la diversité, la qualité et l'accessibilité économique des services
TIC, qu'il s'agisse de ceux accessibles aux consommateurs ou de ceux destinés
aux utilisateurs professionnels.
Consacré aux "Aspects transnationaux de la réglementation dans une société en
réseau", le rapport de cette année fait apparaître un environnement juridique et
réglementaire de plus en plus complexe et interconnecté, dans lequel les
décisions prises sur un marché peuvent avoir des incidences majeures sur les
pays voisins, voire sur des marchés situés à une grande distance.
Le rapport confirme l'expansion continue et rapide des marchés de la
technologie dans le monde entier. Du fait de la croissance rapide du large bande,
le trafic utilisant le protocole Internet (IP) a littéralement explosé à
l'échelle mondiale, passant de 1 pétatoctet par mois il y a 20 ans à 44 000
pétatoctets (44 exaoctets) fin 2012, selon les estimations. Pour donner une idée
du volume colossal que cela représente, il faudrait 1 100 ans pour télécharger
cette quantité de données au moyen d'une liaison large bande à 10 Mbit/s, ou
plus de 200 000 ans en utilisant une connexion par ligne commutée. Au cours de
la seule année 2013, le trafic IP devrait croître au rythme de 14 exaoctets par
mois, soit l'équivalent chaque mois du double du trafic mondial total sur
l'ensemble de la décennie 1994-2003.
Les volumes de trafic sont soutenus par le nombre sans cesse croissant de
personnes connectées et de dispositifs connectables, la tendance qu'ont les
utilisateurs à posséder plusieurs dispositifs, l'abondance de contenus en ligne
très variés et le plus souvent gratuits, et la généralisation de l'accès à des
réseaux fixes et mobiles à large bande pouvant prendre en charge des services à
grande largeur de bande, tels que la vidéo en flux continu. Le nombre total de
personnes connectées à l'Internet devrait s'élever à plus de 2,7 milliards en
2013, tandis que le nombre total d'applications téléchargées sur tous les types
de dispositifs dépassera les 50 milliards.
Les données représentent encore 90% de la totalité du trafic utilisateur, les
volumes les plus importants étant liés au partage de fichiers, à la vidéo en
flux continu, aux appels vidéo et aux jeux en ligne. De nouveaux dispositifs
mobiles offrant une expérience utilisateur de meilleure qualité ont pour effet
d'accélérer l'adoption des jeux en ligne et des appels vidéo, qui devraient tous
deux continuer de croître de plus de 40% par an au cours de la période
2010‑2015.
Pour les régulateurs, qui s'efforcent de garantir des conditions équitables
et des pratiques non discriminatoires, tout en veillant à la transparence des
informations relatives au marché, cette période de transition vers un marché des
services TIC véritablement transnational s'accompagne de la nécessité de
renforcer la coopération aux niveaux transfrontière, régional et international.
"Nous nous trouvons dans une période intéressante pour les régulateurs, alors
que la tendance à long terme vers la mondialisation des services commence à se
faire sentir", déclare le Dr Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l'UIT. "Le
défi devant lequel se trouve chaque régulateur est de créer un environnement
propice au développement des services et à l'instauration d'une concurrence qui
garantisse le succès des services de la meilleure qualité et des offres
présentant le meilleur rapport qualité/prix, dans l'intérêt final du
consommateur."
Aperçu d'un marché en pleine évolution
L'édition 2013 du rapport "Tendances des réformes dans les télécommunications",
étude annuelle la plus complète sur la situation actuelle des cadres
réglementaires et des évolutions technologiques dans le monde entier, commence
par un aperçu synthétique des "mégatendances" qui sous-tendent la refonte du
paysage des TIC.
Les sujets traités en profondeur sont la neutralité du net, les nouveaux
modèles en matière de politique de gestion du spectre, les tarifs de
l'itinérance mobile, et les défis et les possibilités liés à l'adoption massive
des services en nuage.
Comme on peut le lire dans le rapport, le débat sur la neutralité du net
continue d'être obscurci par le fait qu'il n'existe pas de définition
communément admise de ce terme parmi les régulateurs eux-mêmes. Y figurent
également des recommandations en matière de gestion du trafic, qui visent à
indiquer quels types de gestion sont acceptables et quels types pourraient être
jugés anticoncurrentiels.
En matière de politique de gestion du spectre, la pression permanente sur les
ressources de spectre disponibles due à l'explosion du mobile ne montre aucun
signe d'accalmie. En effet, d'après les analystes, le volume de trafic mobile
devrait être multiplié par 18 entre 2011 et 2015, en raison de l'essor des
communications machine-machine, des services "over the top", (OTT) tels que la
VoIP, et de nouveaux types de service en nuage.
Les bonnes pratiques actuelles en matière de gestion du spectre encouragent
le réaménagement, la réutilisation et la libéralisation des cadres de gestion
existants. Dans un souci d'optimisation de l'efficacité et de la profitabilité
de l'utilisation des fréquences, les politiques axées sur le marché, telles que
les enchères, la transition dans la même bande, le partage et le commerce du
spectre, jouent un rôle de plus en plus grand dans l'octroi des licences
d'utilisation du spectre, afin de compléter, voire de remplacer les processus
bureaucratiques, plus anciens et plus lents.
Les tarifs de l'itinérance mobile étaient l'un des principaux enjeux de la
récente renégociation du Règlement des télécommunications internationales (RTI),
qui a eu lieu en décembre dernier à Dubaï. Comme le souligne le rapport "Tendances
des réformes dans les télécommunications", d'après les études menées dans le
monde entier, les tarifs de détail actuels de l'itinérance mobile internationale
demeurent élevés, n'ont aucun rapport avec les prix des services mobiles dans
les pays, et ne reflètent pas les coûts réels de la fourniture du service. Les
prix de détail élevés sont souvent liés aux prix de gros sous-jacents dans les
pays visités, mais, étant donné que la concurrence est relativement faible sur
le marché de l'itinérance mobile internationale, les forces du marché ne
suffisent pas à elles seules à remédier à cette situation, comme l'indiquent les
auteurs du rapport. L'un des remèdes suggérés consiste à autonomiser les
consommateurs en améliorant la transparence des tarifs.
Enfin, le secteur de l'informatique en nuage, qui croît rapidement, fait
naître un certain nombre de difficultés sur le plan réglementaire. Celles-ci
consistent notamment à garantir la confidentialité des données à caractère
personnel et des données d'entreprise et trancher la question de la propriété de
ces données, à résoudre le problème de l'utilisation non autorisée des données
stockées par un tiers, à déterminer les juridictions compétentes (en cas de
stockage des données sur des serveurs se trouvant à des emplacements différents),
et à éviter les situations anticoncurrentielles où les utilisateurs de
différents types de service en nuage se trouvent captifs. Le trafic dans le
nuage continue de croître rapidement, et devrait représenter au moins deux tiers
de l'ensemble des flux de trafic sur les réseaux d'ici à 2016.
Glissement des flux de recettes
Du fait de l'augmentation du nombre d'utilisateurs et d'applications et de la
hausse du trafic à grande largeur de bande, les recettes dans le secteur des TIC
ne cessent de croître. Toutefois, les opérateurs traditionnels semblent devoir
continuer de perdre du terrain face aux nouveaux acteurs. En effet, selon les
prévisions, les services vocaux devraient perdre jusqu'à 6,9% de leurs recettes
totales (soit 479 milliards USD) au profit des services VoIP OTT d'ici à 2020,
tandis que les recettes totales des services OTT, qui étaient de 8 milliards USD
l'année dernière, devraient atteindre pas moins de 32 milliards USD d'ici à
2017.
Cependant, les exploitants de services OTT voient eux aussi leur position
contestée. C'est ce qu'illustre le cas d'un fournisseur de services OTT ayant
récemment versé des dédommagements à un opérateur de télécommunication
traditionnel sur les réseaux duquel il avait généré du trafic. Selon le rapport,
ce cas pourrait créer un précédent important pour les opérateurs du monde entier.
Les nouveaux services et dispositifs entraînent l'apparition de nouveaux
modes d'utilisation et de nouveaux modèles de recettes. De multiples acteurs
sont aujourd'hui présents sur les mêmes marchés, alors qu'ils relèvent de
régimes différents. Par exemple, les fournisseurs traditionnels de services
vocaux sont en concurrence non seulement avec des acteurs présents sur des
marchés connexes, tels que les fournisseurs de services Internet ou les
câblo-opérateurs, mais aussi avec des fournisseurs de contenus et d'applications,
comme les fournisseurs de services OTT. Aux approches de la réglementation du
large bande fondées sur la concurrence et le marché s'opposent des
préoccupations liées à la notion de "service universel", alors que l'accès au
large bande est vu de plus en plus comme un droit, et non comme un luxe.
A ce jour, 160 pays ont créé des régulateurs indépendants. La prochaine
tendance sera probablement à la convergence des régulateurs, et à l'apparition
d'entités couvrant les domaines traditionnels suivants: télécommunications,
services de données et radiodiffusion. Le rapport a également pour but
d'encourager les régulateurs des TIC à étendre leur domaine de compétence à de
nouveaux domaines politiques, tels que la protection et la confidentialité des
données, les changements climatiques et les déchets des équipements électriques
et électroniques, où ils pourraient jouer un rôle précieux en veillant à la
coordination au niveau national et régional et à la formulation de stratégies et
de règles appropriées.
"Les questions intervenant dans la réglementation de la société en réseau
deviennent de plus en plus complexes. A mesure qu'augmente le nombre de réseaux
déployés et connectés les uns aux autres, les services acheminés sur ces réseaux
prennent un caractère de plus en plus transnational. Et à mesure que les
applications et les services large bande deviennent de plus en plus étroitement
liés au sein d'un large faisceau de fonctions sociales, économiques et
administratives, la nécessité d'adopter une approche réglementaire cohérente à
tous les niveaux, sur des questions d'intérêt général telles que la protection
et la confidentialité des données dans un environnement en nuage, deviendra de
plus en plus essentielle", déclare Brahima Sanou, Directeur du Bureau de
développement des télécommunications de l'UIT, qui publie le rapport annuel "Tendances
des réformes dans les télécommunications" à la suite du
Forum
mondial des régulateurs (GSR), qu'il organise chaque année et dont
ce rapport est l'un des principaux résultats.
"Les régulateurs devront faire preuve de suffisamment de souplesse pour
s'adapter à l'évolution rapide du marché, et se doter des compétences dont il
auront besoin pour aborder des domaines qui échappent à la réglementation
actuelle, à mesure que la propriété des infrastructures et les offres de
services se complexifient. Il s'agit d'un point sur lequel le GSR de l'UIT peut
jouer un rôle très important, en offrant aux régulateurs du monde entier
l'occasion de partager leurs expériences avec leurs homologues, de tirer des
enseignements des réussites des autres, et de créer une réserve de bonnes
pratiques mondialement accessible, dans laquelle chacun puisse puiser et trouver
des solutions."
Un
résumé analytique en anglais du rapport est disponible en ligne.
Les médias peuvent en obtenir un exemplaire complet auprès du Bureau de
presse de l'UIT en envoyant un courriel à l'adresse suivante:
pressinfo@itu.int. Dans un premier temps,
le rapport sera uniquement disponible en anglais; les versions dans les autres
langues seront publiées au cours des prochaines semaines.
Vous pourrez visionner le lancement du webinaire archivé dans la vidéothèque
de l'UIT, sous la rubrique Ressources pour les médias à l'adresse
www.itu.int/net/pressoffice, à partir de 17:45 HEC.
Pour obtenir de plus amples informations, mettez-vous en rapport
avec:
Sarah Parkes
Chef, Relations avec les médias
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Nancy Sundberg
Administratrice principale de programmes, Environnement réglementaire et
commercial,
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Note pour les médias:
Veuillez
vous inscrire sur le site de la
salle de presse vidéo de l'UIT pour
avoir accès à des séquences
vidéo de qualité diffusion et à l'ensemble des
informations
www.itu.int/en/newsroom/Pages/videos.aspx.
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