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Un nouveau rapport de l'UIT met en évidence le rôle décisif d'une réglementation efficace pour encourager le déploiement du large bande

Genève, le 11 mai 2012 – L'édition 2012 du rapport phare de l'UIT sur la réglementation "Tendances des réformes dans les télécommunications", publiée aujourd'hui, met en évidence le rôle crucial joué par des cadres réglementaires nationaux stables pour accélérer le déploiement du large bande et encourager le développement de nouveaux produits et services numériques.

Le rapport, intitulé "Une réglementation intelligente dans un monde placé sous le signe du large bande", donne des informations sur les questions juridiques et réglementaires, souvent complexes, qu'entraîne aujourd'hui la généralisation du large bande, moteur de plus en plus puissant du développement d'autres secteurs économiques.

Ces cinq dernières années, le nombre d'abonnements au large bande fixe a plus que doublé pour atteindre 591 millions début 2012 – et pourtant, de très nettes disparités subsistent entre les pays développés et les pays en développement.

Le taux de pénétration du large bande fixe dans les pays industrialisés, qui est de 26%, offre un contraste saisissant avec celui des pays en développement, qui atteint à peine 4,8%. L'accessibilité économique demeure un obstacle majeur, surtout en Afrique, où le prix de l'accès au large bande fixe représente en moyenne le triple du revenu mensuel par habitant.

Selon les chiffres de l'UIT, le nombre d'utilisateurs actifs des réseaux sociaux a dépassé le milliard, et beaucoup d'entre eux se connectent sur des portables. Toutefois, les statistiques sur le taux de pénétration du large bande mobile font apparaître que seulement 8,5% des habitants des pays en développement avaient accès en 2011 à des services mobiles large bande. En outre, près de la moitié des téléphones mobiles large bande étaient utilisés dans quelques pays à revenus élevés, les pays à faible revenu représentant seulement 5% de l'utilisation dans le monde.

Ce rapport montre que la révolution actuelle du large bande laisse régulièrement de côté de vastes segments de la population mondiale. Plus de cinq milliards d'êtres humains n'ont en effet jamais eu accès à l'Internet, ne serait‑ce qu'à faible débit, ou n'y ont eu accès que dans des lieux publics ou en partage.

Parallèlement, la mise sur le marché d'applications et de nouveaux appareils comme les tablettes numériques entraîne une expansion phénoménale du trafic de données et sollicite à l'extrême la capacité des réseaux existants, à un moment où les services "Over‑the‑Top" (OTT), comme l'informatique dématérialisée ou les achats en ligne tendent à décourager les opérateurs de télécommunication de financer le déploiement de nouveaux réseaux, qui coûte cher.

Enfin, les régulateurs du secteur des TIC doivent faire face à une multitude de problèmes nouveaux (protection des droits de propriété intellectuelle, traitement écologiquement responsable du volume croissant de déchets d'équipements électriques et électroniques, et préservation du droit au respect de la vie privée sur les réseaux sociaux) qui sollicitent encore davantage leurs mandats et leurs ressources.

Aperçu des tendances de la réglementation des TIC dans le monde

En ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication traditionnels, les réseaux haut débit remettent, d'ores et déjà, en question les anciens schémas comme l'accès ouvert ou le financement de l'accès/du service universels.

Depuis vingt ans, la portée de l'accès/du service universels s'est élargie pour inclure, de plus en plus souvent, l'Internet – et même le large bande. Des capitaux qui servaient auparavant à stimuler l'offre – réseaux et installations – sont désormais affectés à des opérations de relance par la demande.

En outre, le large bande bouleverse radicalement les modèles en usage dans d'autres branches de l'économie, telles que l'offre de services financiers comme les services bancaires sur mobile et la protection des contenus originaux. L'évolution des marchés pourrait amener les régulateurs à jouer un nouveau rôle important. Ces dernières années, les régulateurs traditionnels des télécommunications ont vu, de plus en plus, leur mandat s'élargir aux technologies de l'information et à la radiodiffusion. Des problèmes complexes liés à la cybersécurité, au respect de la vie privée et à la protection de l'environnement occupent depuis peu le devant de la scène, et il faut aussi maintenant compter avec les questions liées à l'augmentation très forte de l'utilisation d'applications et de services évolutifs en ligne.

Avec le volume considérable de données générées par les applications large bande fixes et mobiles, la plupart des pays se trouvent face à un déficit critique de leurs infrastructures TIC. Vu l'importance du large bande pour le développement continu de chaque pays, ce déficit devient un problème majeur de politique publique, qui nécessite la création de nouveaux cadres politiques transsectoriels adaptés au contexte du large bande. Il est encourageant de constater que plus de 130 Etats ont aujourd'hui adopté une politique, une stratégie ou un plan national en faveur du large bande, ou prévoient de le faire.

"Pour les régulateurs des TIC, l'essentiel consiste actuellement à stimuler l'investissement et l'innovation, sans pour autant décourager la concurrence", a dit le Dr Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT. "Pour que tous puissent profiter des fruits de la croissance économique alimentée par le large bande, il faut investir massivement et durablement dans les réseaux. Les auteurs de ce rapport se demandent ce que les régulateurs pourraient faire et à quels résultats pourrait aboutir la prise de mesures innovantes en matière de réglementation."

Le rapport "Tendances des réformes dans les télécommunications 2012" offre aux décideurs et aux régulateurs des indications pour la mise en place d'un environnement numérique propice à la croissance – tant du secteur des TIC que de l'économie au sens large. Quels éléments devraient figurer dans un plan national pour le large bande? Quelles mesures prendre pour contribuer à garantir l'égalité des chances entre les opérateurs? Où faut‑il affecter des fonds publics – et comment utiliser ces fonds en respectant les principes de l'accès ouvert? Comment protéger l'utilisateur final contre les dangers du monde en ligne? Comment promouvoir l'utilisation adéquate de contenus partagés, de façon à protéger les droits de propriété intellectuelle et les questions liées aux droits d'auteur?

Ainsi que l'a dit Brahima Sanou, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, qui publie chaque année le rapport sur les "Tendances des réformes dans les télécommunications – principal résultat du Colloque mondial des régulateurs, organisé chaque année par le BDT" – "L'apparition des technologies large bande a fondamentalement transformé notre façon de communiquer, d'accéder à l'information, d'échanger des expériences et des connaissances et de faire des transactions commerciales. Le large bande révolutionne les rapports sociaux, politiques et commerciaux. Il est l'un des moteurs de l'innovation et du dynamisme économique".

"Je suis fermement convaincu que le large bande devrait être considéré comme faisant partie des infrastructures de base d'un pays ... en fonction de son importance, il faut désormais définir des stratégies et des plans soigneusement articulés qui permettent à tous de bénéficier des nouvelles applications, des nouveaux services et débouchés économiques rendus possibles par le large bande".

Ce rapport – étude la plus détaillée existant sur la situation actuelle des régimes réglementaires et des progrès technologiques dans le monde – débute par un aperçu des grandes  tendances qui redessinent le paysage des TIC. Ensuite, chapitre par chapitre, il traite en profondeur de divers domaines: politiques nationales du large bande, stratégies et plans en la matière; réglementation de l'accès ouvert et stratégies de financement de l'accès universel au large bande; innovation facilitée par le large bande; réseaux sociaux; services bancaires sur mobile; droits de propriété intellectuelle; enfin, gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Vous trouverez en ligne un Résumé analytique du rapport, en anglais.

Les médias peuvent obtenir un exemplaire du rapport en s'adressant à: pressinfo@itu.int. Ce rapport n'existe pour le moment qu'en anglais, mais sera publié dans d'autres langues au cours des semaines à venir.

Pour en savoir plus, mettez‑vous en rapport avec:

Sarah Parkes

Chef, Relations avec les médias et informations du public

tel +41 22 730 6135
tel +41 79 599 1439
tel sarah.parkes@itu.int
Nancy Sundberg

Responsable principale de programmes, Environnement réglementaire et commercial

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