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Une bonne réglementation des TIC peut jouer le rôle de "plan de relance"

Des défis complexes dans un monde placé sous le signe du multimédia et de la convergence

Genève, le 9 mars 2010 — Selon un nouveau rapport publié par l'UIT, tandis que la demande de services d'information et de communication (TIC), tels que la téléphonie mobile et l'Internet large bande, reste soutenue, la crise économique mondiale remet en question les investissements en cours dans le déploiement des réseaux et la modernisation technologique.

La 10ème édition des Tendances des réformes dans les télécommunications, publication phare annuelle de l'UIT sur l'état de la réglementation des TIC dans le monde, affirme qu'une bonne réglementation des TIC peut jouer un rôle efficace de "plan de relance", encourager à investir dans les réseaux et favoriser leur expansion et développement. Ce rapport s'inspire des discussions ayant eu lieu dans le cadre du Colloque mondial des régulateurs (GSR), organisé par l'UIT en novembre dernier à Beyrouth (Liban), avec la participation de plus de 600 régulateurs du monde entier.

La crise économique a servi à rappeler l'importance d'une réglementation efficace et a amené à poser des questions sur le rôle de l'Etat et la stratégie du laissez-faire qui prévalaient — en particulier dans le secteur financier. Les secteurs public et privé sont aujourd'hui obligés de réévaluer leurs rôles respectifs et d'envisager la nécessité d'une intervention étatique pour assurer, entre autres, le développement d'une nouvelle "économie du large bande".

Selon l'UIT, les régulateurs et les décideurs peuvent déjà se prémunir contre le risque d'un sous-investissement dans les réseaux de demain en optant pour une stratégie double: ils doivent, d'une part, examiner comment le secteur public consent des prêts au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privé, de plans de relance des TIC et d'autres programmes de financement et, d'autre part, se demander comment des stratégies et politiques réglementaires efficaces — financières ou non — peuvent contribuer à conserver la dynamique actuelle. Toutefois, pour être efficaces, ces stratégies doivent être étayées par des organismes de réglementation solides et par des politiques et procédures transparentes — éléments centraux d'une bonne réglementation.

Ainsi que l'a dit le Dr Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT, "Aujourd'hui, sous l'influence de la convergence technologique, les frontières s'estompent entre la téléphonie, la radiodiffusion et les services en ligne, et les régulateurs du secteur des TIC jouent un rôle clef d'appui à l'innovation et à la concurrence, ce qui permet aux opérateurs d'adopter les technologies de pointe les plus puissantes, et au consommateur de bénéficier d'une gamme optimale de services au prix le plus bas possible".

L'UIT affirme dans ce rapport qu'indépendamment de l'évolution de la demande d'investissement, des conditions défavorables sur les marchés financiers et des crises financières, la taille de l'univers d'investissement et la diversité des objectifs des investisseurs garantissent la continuité et la variété des investissements dans le secteur des TIC.

"Même si, à l'échelle mondiale, on constate, dans ce secteur, un baisse des ventes des équipements et de la production industrielle, une diminution de la demande et une compression des investissements, ce secteur a mieux résisté à la crise que beaucoup d'autres", a déclaré Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT. "Certains marchés — en particulier ceux de la téléphonie mobile et de l'Internet — sont très dynamiques. Et les pays en développement, qui représentent d'importants débouchés commerciaux, conservent leur attractivité — surtout ceux qui ont entrepris de réformer leur réglementation. Toutefois, les réponses à nombre de questions complexes que le secteur se pose aujourd'hui en matière de réglementation sont encore loin d'être claires — c'est d'ailleurs pourquoi le GSR a acquis une véritable stature internationale."

Le secteur du mobile a continué à avoir une croissance soutenue en 2009, et le nombre d'abonnements au mobile dans le monde devrait passer le cap des 5 milliards en 2010. Parallèlement, le nombre d'abonnements au large bande mobile a dépassé les 600 millions, alors qu'il est depuis 2008 supérieur à celui des abonnements au large bande fixe. On constate donc que le secteur de l'Internet mobile large bande recèle un potentiel fantastique. Le nombre d'internautes a, lui aussi, augmenté régulièrement, pour atteindre 1,8 milliard à la fin de 2009.

La création de régulateurs indépendants dans le secteur des TIC est l'une des pierres angulaires de la réforme de la réglementation. Le nombre d'organismes distincts chargés de la réglementation des télécommunications/TIC sur les marchés du monde entier, qui était d'à peine 12 en 1990, était passé, fin 2009, à 153. Les régulateurs ont progressivement ouvert le marché des services de lignes fixes à la concurrence, si bien que, fin 2009, le marché des services filaires de base était ouvert à la concurrence dans 65% des pays, et celui des services cellulaires mobiles l'était dans 90% des pays. De plus, 124 opérateurs historiques nationaux de lignes fixes ont été privatisés au cours de cette période.

De nouveaux défis à l'ère de la convergence

Ce rapport confirme aussi que la convergence technologique dope la concurrence. La téléphonie IP (VoIP) permet aux prestataires de services large bande, par câblo-modem et de services sans fil de se livrer directement concurrence, en même temps qu'elle encourage la concurrence entre nouveaux venus sur le marché, sans qu'ils aient besoin de posséder leur propre infrastructure de réseau.

Or, les progrès technologiques et l'évolution des conditions du marché posent aussi de nouveaux problèmes de protection du consommateur. Avec le renforcement de la concurrence, ce dernier risque de se retrouver bombardé de messages à caractère commercial sous couvert d'informations. Cela est surtout le cas avec le large bande haut débit, qui fait du consommateur facilement accessible, jour et nuit, une excellente cible publicitaire.

Dans un monde connecté en permanence, le consommateur ne sait pas toujours comment se protéger, et assurer la protection de sa famille, contre les contenus préjudiciables ou choquants. Pour l'y aider, il faut donc analyser les lacunes des pratiques réglementaires en vigueur et tenter d'y remédier.

L'édition 2010 des Tendances des réformes dans les télécommunications comporte dix chapitres consacrés aux nouvelles attentes sur les marchés et décrivant les différentes méthodes réglementaires adoptées par différents pays pour dynamiser la croissance du secteur des TIC et élargir l'accès aux services large bande.

Vous trouverez un résumé analytique du rapport sur: www.itu.int/ITU-D/treg/publications/trends09.html

Ce rapport est en vente et les membres de l'UIT et le public peuvent l'acheter en ligne sur: www.itu.int/publ/D-REG-TTR.11-2009/fr

Pour en savoir plus, veuillez vous mettre en rapport avec:

Sarah Parkes
Chargée des relations avec les médias et de l'information du public, UIT
tel +41 22 730 6135
tel +41 79 599 1439
tel sarah.parkes@itu.int
Nancy Sundberg
Responsable de la réglementation, UIT
tel +41 22 730 6100
tel nancy.sundberg@itu.int

 

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