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Services spatiaux - Données réglementaires

Information

Pour répondre aux objectifs de la Résolution 55 (CMR-2000), il est important que les données soumises au Bureau soient complètes et précises.
 
Les Administrations ainsi que les autres utilisateurs  doivent utiliser le logiciel de saisie Spacecap et le logiciel de validation Spaceval qui ont été développés par le Bureau pour saisir et valider les informations des fiches de notification de l'Appendice 4 et pour s'assurer que tous les problèmes relatifs à des données manquantes ou incorrectes ont été rectifiés dans le fichier électronique avant d'avoir été soumis au Bureau. Pour plus de détails, veuillez vous référer à  la CR 144.
 
La dernière version des logiciels du BR est disponible aux Administrations et aux autres utilisateurs sur la page web Support des services spatiaux.
 
Ces logiciels sont égalements distribués sur le DVD-ROM de la BR IFIC.