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Recouvrement des coûts

 
Conformément à la Résolution 88 (Rév. Marrakech 2002) de la Conférence de plénipotentiaires et à la Décision 482 modifiée par le Conseil à sa session de 2008, le recouvrement des coûts s'applique aux notifications de réseaux à satellite reçues par le Bureau des radiocommunications après le 7 novembre 1998.