Le Département des services spatiaux (SSD) est responsable des procédures de coordination et d'enregistrement des systèmes spatiaux et des stations terriennes.
Le Département s'occupe de la saisie, du traitement et de la publication des données et il examine les fiches de notification d'assignations de fréquence présentées par les administrations en vue de leur inclusion dans les procédures de coordination officielles ou de leur inscription dans le Fichier de référence international des fréquences (MIFR).
Le Département est également responsable de la gestion des procédures des Plans d'assignation ou d'allotissement de l'UIT relatifs aux services spatiaux ainsi que de la fourniture aux administrations d'une assistance sur toutes les questions énumérées ci-dessous. |