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Projet de Plan stratégique de l'Union pour la
période 1999-2003
I. Introduction
1. Défini à l'article 1 de la Constitution (Genève, 1992),
l'objet de l'Union est, en bref, d'offrir aux Membres une instance
où ils puissent coopérer à l'amélioration et à l'utilisation
rationnelle des télécommunications de tous types dans les domaines
suivants:
1.1 domaine technique - promouvoir le développement,
l'exploitation efficace, l'utilité et la disponibilité
générale de moyens et services de télécommunication;
1.2 domaine du développement - promouvoir l'essor des
télécommunications dans les pays en développement et
s'efforcer d'étendre les avantages des télécommunications à
tous les habitants de la planète;
1.3 domaine de politique générale - promouvoir l'adoption
d'une approche plus générale des questions de
télécommunication dans l'économie et la société mondiales
de l'information.
2. Le Plan stratégique de l'Union pour 1999-2003 a pour
finalité d'indiquer comment atteindre ces buts pendant la période
donnée en déterminant quels seront les grands problèmes, les
objectifs, les stratégies et les priorités pour l'Union dans son
ensemble, mais aussi pour chacun des Secteurs et pour le
secrétariat.
3. Le Plan stratégique de l'UIT pour la période 1995-1999 se
fondait sur un objectif ambitieux: faire de l'Union le point de
convergence international pour toutes les questions relatives aux
télécommunications dans l'économie et la société mondiales de
l'information. Cet objectif devait être atteint grâce aux
stratégies globales suivantes:
3.1 consolider les bases de l'Union - en renforçant la
participation des Membres des Secteurs et en améliorant la
synergie entre les activités des Secteurs;
3.2 élargir les activités de l'Union - en créant le Forum
mondial des politiques de télécommunication et en exploitant
plus efficacement les ressources et les systèmes informatiques
de l'UIT;
3.3 accroître l'influence de l'Union au plan international -
en établissant des alliances stratégiques avec d'autres
organisations internationales ou régionales concernées et en
communiquant plus efficacement avec le public.
4. Le rapport du Conseil à la PP-98 sur les activités de
l'Union depuis la PP-94 présente une évaluation détaillée des
résultats du Plan stratégique pour la période 1995-1999. Chacune
des stratégies en question a été une réussite, à un degré plus
ou moins grand, mais l'objectif global exposé au paragraphe 3
ci-dessus n'a pas été entièrement atteint, en grande partie à
cause de faits qui ont échappé à la maîtrise de l'Union et de
ses Membres.
5. L'environnement des télécommunications a en effet connu une
évolution qui n'avait pas été complètement prévue lors de
l'élaboration du Plan stratégique pour 1995-1999. Les courants de
la libéralisation, de la concurrence et de la mondialisation ont en
particulier été plus forts que prévu et ont modifié la façon
dont les télécommunications sont perçues - par les décideurs et
les responsables de la réglementation, par les clients et par
l'industrie elle-même. Ces courants seront renforcés par l'entrée
en vigueur en 1998 d'accords libéralisant le commerce des
télécommunications aux niveaux international et régional.
6. Dans ces conditions, il n'est plus réaliste de croire que
l'Union puisse être le point de convergence pour toutes les
questions relatives aux télécommunications dans l'économie et la
société mondiales de l'information. Maintenant le monde est trop
complexe et les télécommunications sont trop omniprésentes pour
qu'une seule organisation soit le pôle de convergence de tous les
sujets de préoccupation de la communauté internationale. Il faut
établir des objectifs nouveaux et des stratégies nouvelles; tel
est le but du présent document, qui se structure comme suit:
6.1 la Partie II dégage les grandes tendances et les faits
marquants de l'environnement des télécommunications et en
évalue les implications pour l'UIT;
6.2 la Partie III propose des orientations stratégiques, des
objectifs, et des priorités de caractère général pour
permettre à l'Union de remplir sa mission dans le nouvel
environnement pendant la période 1999-2003;
6.3 la Partie IV présente les objectifs, les stratégies et
les priorités des Secteurs;
6.4 la Partie V propose les objectifs, stratégies et
priorités du secrétariat de l'UIT.
7. Le plan financier pour l'Union pour la période 2000-2003
estime le coût des activités de l'UIT, détermine les
possibilités de recettes et établit des priorités de dépenses en
fonction des dispositions du projet de Plan stratégique.
II. Analyse de l'environnement des
télécommunications
A. Tendances et faits marquants de l'environnement des
télécommunications
8. Le marché mondial des télécommunications connaît une
expansion rapide, due aussi bien à la demande qu'à l'offre; grâce
à la conjugaison de ces deux forces, les télécommunications sont
devenues un des principaux secteurs de croissance de l'économie
mondiale ainsi qu'un des moteurs les plus importants de l'activité
sociale, culturelle et politique.
8.1 Dans le domaine de la demande, la croissance est due à
l'utilisation de plus en plus grande des télécommunications et
des techniques de l'information dans tous les secteurs de
l'activité humaine, qu'ils soient économiques ou sociaux, au
niveau de l'Etat, de la fourniture des services publics, de la
gestion des infrastructures publiques, de l'acquisition des
connaissances et de l'expression culturelle, de la gestion de
l'environnement et des catastrophes, qu'elles soient naturelles
ou le fait de l'homme.
8.2 Dans le domaine de l'offre, la croissance est due au
progrès technologique rapide qui améliore sans cesse
l'efficacité des produits, systèmes et services existants et
qui constitue le moteur d'un flux continu d'innovations dans
chacun de ces secteurs. En particulier, la convergence des
télécommunications et des techniques de l'information, de la
radiodiffusion et de l'édition a considérablement diversifié
le choix qui s'offre aux consommateurs.
9. L'effet des forces fondamentales qui sont le moteur de la
demande et de l'offre a été amplifié par la tendance qui s'est
fait jour à l'échelle de la planète à libéraliser les marchés
des biens et services de télécommunication et d'information.
Résultat, la plupart des réseaux de télécommunication sont
maintenant possédés et exploités par le privé. D'importantes
mesures ont été également prises pour introduire la concurrence
aux niveaux national, régional et international; nous pensons en
particulier à l'accord visant à libéraliser le commerce des
services de télécommunication de base, accord conclu en février
1997 dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par
69 pays qui, ensemble, représentent plus de 90% des recettes
globales de télécommunication. Cet accord est entré en vigueur le
5 février 1998.
10. Le nouveau cadre élaboré par l'OMC pour régir le commerce
et la réglementation des services de télécommunication facilitera
la mondialisation des industries d'équipements et de services de
télécommunication ainsi que de l'industrie des technologies de
l'information qui leur est étroitement associée.
10.1 Pendant la période 1995-1999, la
"mondialisation" fut plus un slogan qu'une réalité,
le terme visant principalement les alliances conclues entre
grands opérateurs pour fournir des services de bout en bout à
des entreprises multinationales. Les réseaux publics et les
abonnés résidentiels étaient relativement peu concernés par
ce type de mondialisation, même si différentes formes de
"procédures d'appel alternatives" donnaient aux
consommateurs des pays qui permettaient ces pratiques un
avant-goût des avantages dont jouissaient les grands abonnés
d'affaires.
10.2 Pendant la période 1999-2003, la mondialisation est
appelée à devenir davantage une réalité. Grâce à l'accord
de l'OMC, les opérateurs étrangers pourront en effet, grâce
aux possibilités d'interconnexion et d'interopérabilité,
accéder directement aux réseaux publics de la plupart des
grands marchés de télécommunication du monde et s'investir
directement dans le développement de ces réseaux.
11. Il y a cinq ans, rares étaient ceux qui auraient prédit
qu'Internet deviendrait si rapidement un sérieux concurrent de
l'industrie des télécommunications, mais l'Internet d'aujourd'hui
n'est que le précurseur des nouvelles formes de concurrence qui
verront vraisemblablement le jour au cours des 5 à 10 prochaines
années dans le nouveau "secteur des télécommunications et de
l'information" issu de la convergence des techniques.
12. L'enseignement fondamental que l'on peut tirer du phénomène
Internet est que la concurrence n'est plus un outil de la politique
que les pouvoirs publics peuvent mettre en oeuvre de façon
totalement maîtrisée et réglementer dans les limites du secteur
classique des télécommunications. La concurrence dans les
télécommunications devient en effet rapidement une véritable
force du marché dont l'évolution ne peut pas être planifiée par
les décideurs, une force qui, considère-t-on de plus en plus, est
le mieux régulée suivant des principes qui ne sont pas propres aux
télécommunications, mais sont empruntés à une logique
socio-économique et culturelle plus générale.
13. Bien qu'elles ne soient pas unanimement acceptées, loin s'en
faut, les grandes mutations des télécommunications décrites
ci-dessus bénéficient d'un large appui auprès de nombreux pays,
dont un certain nombre de pays en développement qui voient en elle
la meilleure solution pour valoriser leurs réseaux et services de
télécommunication dans l'intérêt de leur développement
socio-économique général.
14. La libéralisation des télécommunications ne sonne pas le
glas de la réglementation, elle en modifie la nature, comme elle
modifie le rôle joué par l'Etat:
14.1 Par le passé, la plupart des administrations des pays
Membres de l'UIT étaient, pour ainsi dire, polyvalentes et
remplissaient les fonctions de décideur et d'exploitant chargé
de réglementer les télécommunications et d'en fournir les
services sur la base d'un modèle "d'utilité
publique".
14.2 La libéralisation des télécommunications s'est
accompagnée d'une séparation de ces fonctions. Maintenant, les
administrations des pays Membres de l'UIT sont chargées de
l'élaboration de la politique générale des
télécommunications et ce à l'intérieur d'un ministère à
vocation générale (par exemple de l'industrie et du commerce),
alors que l'exploitation des télécommunications relève
d'entreprises, publiques, privées ou mixtes, et qu'un organe de
réglementation indépendant est garant de "l'intérêt
public".
14.3 Dans les pays qui ont ouvert, partiellement ou
totalement, leur marché à la concurrence, les modalités de
réglementation des télécommunications changent: certains
principes du droit de la concurrence y trouvent en effet leur
place à côté des règles classiques de "l'utilité
publique". Certains ont même abandonné l'idée de
réglementer leurs télécommunications en tant que secteur
distinct.
14.4 L'accord de l'OMC va, là aussi, amplifier cette
évolution. En effet, plus de 60 signataires, représentant
plus de 90% des recettes globales de télécommunication, se
sont engagés à appliquer dans leur réglementation, en
totalité ou en partie, les principes d'interconnexion, de
transparence et de concurrence non déloyale. Relevant du
mécanisme de règlement des différends de l'OMC, ces
engagements à caractère réglementaire, comme d'ailleurs tous
les autres engagements, sont plus qu'un simple code de conduite
volontaire, ils sont bel et bien contraignants.
15. Pendant la période 1999-2003, les lignes d'évolution
mentionnées dans les paragraphes précédents en ce qui concerne la
libéralisation, la concurrence et la mondialisation se fondront
vraisemblablement dans de nouvelles combinaisons qui risquent, à
terme, de modifier la façon dont l'industrie des
télécommunications se considère elle-même et la perception qu'en
ont son ou ses organes de réglementation et ses clients.
15.1 Les pays qui ont commencé à autoriser la concurrence
dans les télécommunications il y a dix ou vingt ans l'ont en
général introduite de manière planifiée et ordonnée: au
niveau d'abord des terminaux, puis des services à valeur
ajoutée, ensuite des communications à grande distance et enfin
des communications locales et internationales. En outre, la
concurrence était en général permise entre différents
fournisseurs de services utilisant la même infrastructure avant
d'être étendue à différents fournisseurs d'infrastructures.
Même aujourd'hui, la plupart des pays qui autorisent la
concurrence le font dans un cadre fortement réglementé.
15.2 Dans cet environnement, l'autorité réglementaire doit
mettre en oeuvre des garde-fous, favoriser la concurrence,
garantir l'interconnexion et l'interopérabilité et, enfin,
assurer un accès général et à prix abordable aux services
nécessaires.
15.3 Compte tenu du progrès technologique, de la convergence
des techniques et de la libéralisation des marchés, les pays
qui commencent seulement maintenant à ouvrir leur marché à la
concurrence ont moins de chance de pouvoir planifier une
évolution de cette sorte.
15.4 En effet, même dans les pays qui ont une certaine
expérience de la concurrence, les fournisseurs de services et
les organes de réglementation qui ont fondé leur plan
respectif sur une évolution ordonnée de cette sorte constatent
que les "règles du jeu" soudain changent, que la
concurrence vient de telle ou telle direction imprévue et
qu'elle ne peut pas être réglementée comme par le passé.
15.5 Plus que tout autre phénomène, l'Internet illustre
bien la nature changeante des télécommunications: il se fonde
sur des technologies, des architectures de réseaux, des normes
et des systèmes d'adressage différents; ses fondements
économiques et ses principes de taxation sont diamétralement
opposés à ceux des opérateurs de télécommunication publics;
il a connu une croissance phénoménale, largement en dehors de
la réglementation par les pouvoirs publics. Cela ne l'empêche
cependant pas de s'imposer comme un sérieux concurrent des
services traditionnels fournis par l'industrie des
télécommunications dans tous les secteurs du marché depuis
les communications intra-entreprises jusqu'à la téléphonie
publique.
16. On peut considérer que des progrès encourageants ont été
enregistrés au cours de la période 1995-1999 dans certains pays et
dans certaines régions, qui ont peu ou prou comblé le vide laissé
par le "chaînon manquant" identifié par la Commission
Maitland. Dans l'ensemble, l'écart séparant les pays en
développement des pays développés en ce qui concerne l'accès aux
services de télécommunication de base se réduit. Toutefois, à
d'autres égards, de nouvelles disparités se font jour:
16.1 En règle générale, les pays les moins avancés (PMA)
ont, pour la plupart, assez peu progressé ces cinq dernières
années sur la voie de l'accès aux services de
télécommunication de base. Dans certains cas, la
télédensité (nombre de lignes téléphoniques pour
100 habitants) a baissé car la population a augmenté plus
rapidement que les télécommunications. De nouvelles
technologies, telles que les systèmes mobiles mondiaux de
communications personnelles par satellite (GMPCS), peuvent
contribuer à réduire cet "écart de
télécommunication", mais cela ne sera possible que si les
services correspondants sont financièrement à la portée des
habitants des PMA.
16.2 Il existe actuellement un écart énorme entre pays
développés et pays en développement en ce qui concerne
l'accès à l'Internet. Alors même que l'écart de
télécommunications qui préoccupe l'Union depuis de si
nombreuses années commence à se réduire, un fossé aux
proportions encore plus grandes s'ouvre dans le domaine de
l'information.
16.3 Des différences apparaissent actuellement dans le
domaine de la réglementation entre les pays qui ont décidé de
libéraliser leur marché des télécommunications au titre des
accords de l'OMC et les autres. Si la concurrence fait profiter
les premiers nommés des avantages promis en termes
d'investissement, de transfert de technologie, de services
novateurs et de baisse des prix, ces différences risquent de
donner lieu à un nouvel écart de développement. Il importe à
ce propos de rappeler que les 119 Etats Membres de l'UIT qui ne
sont pas encore parties à l'accord sur les télécommunications
de base de l'OMC, s'ils génèrent moins de 10% des recettes
globales de télécommunication, représentent plus de 45% de la
population mondiale.
17. A la veille du XXIe siècle, l'Union se trouve donc dans une
situation dynamique. D'un côté, l'objectif fixé par la Commission
Maitland de l'accès universel aux télécommunications de base va
être atteint, techniquement parlant, et l'écart général entre
pays développés et pays en développement se réduit
graduellement. De l'autre côté, de nouvelles différences se font
jour, par exemple à l'intérieur du monde en développement, entre
les PMA et d'autres pays en développement, entre pays libéralisés
et pays non libéralisés, qui peuvent être soit développés, soit
en développement, et entre les pays qui progressent vite et ceux
qui progressent lentement sur la voie de la concurrence.
18. Cela soulève d'importantes questions en ce qui concerne la
vision de la société mondiale de l'information (GIS), qui a été
l'objet d'un long débat pendant la période 1995-1999, au sein
d'abord du groupe des pays industriels avancés, le G-7, puis de la
communauté internationale. Aujourd'hui, les idées fondamentales
qui sous-tendent la notion de GIS ont été largement acceptées et,
en fait, entérinées. Dans cette vision, toutes les formes
d'activité économique, sociale, culturelle et politique seront de
plus en plus tributaires de l'accès aux services de
télécommunication et d'information assuré par l'infrastructure
mondiale de l'information (GII). L'essor rapide du commerce
électronique sur l'Internet est un exemple concret qui montre
comment la GIS devient réalité. Le problème pour la communauté
internationale est de garantir qu'elle soit vraiment mondiale et que
partout on puisse profiter de ses avantages.
B. Incidence sur l'UIT
19. Du fait de cette évolution, la demande des produits et
services fournis par l'UIT s'est accrue pendant la période
1995-1999 et devrait, selon les prévisions, continuer d'augmenter
pendant la période 1999-2003. Il s'agit des services fournis aussi
bien aux Membres de l'UIT (par exemple, réunions, recommandations,
assistance dans l'application des réglementations, enregistrement
de fréquences et de numéros, aide technique et assistance au
développement) qu'à l'ensemble de la communauté internationale
des télécommunications (par exemple, expositions, forums,
indicateurs de développement, rapports sur l'évolution du secteur,
services d'information).
20. L'un des problèmes stratégiques les plus importants auquel
se trouvera confrontée l'Union pendant la période 1999-2003 sera
comment répondre à cette demande croissante:
20.1 L'UIT fonctionne dans le cadre du régime commun des
Nations Unies. Etant donné que son budget est fondé sur une
"croissance zéro" depuis un certain nombre d'années,
il n'a été possible de répondre à la demande accrue de
produits et de services que par des améliorations de
productivité. D'autres améliorations peuvent être et seront
encore réalisées.
20.2 Dans le Plan stratégique pour la période 1995-1999, il
a été observé que les contributions fixées des Etats Membres
avaient "atteint un palier; il semble peu probable que ces
ressources augmentent considérablement et elles risquent même
de baisser". Quatre années plus tard, l'exactitude de
cette évaluation est manifeste. Telle est la réalité
financière à laquelle sont confrontés les Membres au moment
d'élaborer un Plan stratégique et financier pour 1999-2003.
20.3 S'ils ne remettent pas en cause le caractère
intergouvernemental de l'UIT, les Etats Membres comme les
Membres des Secteurs reconnaissent qu'il impose certaines
limites aux droits et obligations des Membres des Secteurs; il
limite le rôle que peuvent jouer les Membres des Secteurs dans
la prise de décisions et, bien que les droits de ceux-ci aient
été quelque peu améliorés, le caractère intergouvernemental
de l'UIT risque de freiner leur ardeur à payer des
contributions financières accrues qu'ils ne peuvent gérer. La
mise en oeuvre des recommandations découlant de la Résolution
15 (Kyoto, 1994) et de la Résolution 39 (Kyoto, 1994)
pourrait atténuer ces contraintes et faciliter la coopération
entre Etats Membres et Membres des Secteurs.
20.4 Pour consolider l'Union, il faudra traiter les Membres
des Secteurs davantage comme des partenaires pour certains
travaux de l'Union. L'Union va devoir se considérer comme
cherchant à satisfaire les besoins de ses clients en leur
proposant des produits et des services de qualité supérieure
dans un environnement concurrentiel. Nombre d'entre eux ayant
dû transformer leur culture d'entreprise de cette façon, il
est naturel qu'ils comptent sur une mutation analogue à
l'Union.
20.5 Un autre facteur qui affecte l'efficacité future de
l'Union est le processus de prise de décisions. Même si l'UIT
a favorisé quelques améliorations pendant la période
1995-1999, grâce notamment à l'utilisation du Web et à la
mise en place d'installations perfectionnées de transmission
électronique et d'échange de documents, le nombre des
réunions de l'UIT, de jours de réunion, de participants aux
réunions et de pages de documents produites chaque fois a
continué de croître. Le fait que les Membres s'adressent à
l'UIT pour répondre à leurs divers besoins devrait être
considéré comme une indication de la valeur des prestations de
l'Union. Par conséquent, des changements appropriés des
méthodes de travail sont nécessaires, ainsi qu'une
responsabilité financière fondée sur un processus budgétaire
transparent et sur des principes comptables généralement
acceptés.
21. Manifestement, l'Union, alors qu'elle s'efforce de répondre
à l'accroissement de la demande pour ses produits et services, se
trouve confrontée à d'importants défis; chacun d'entre eux
présente toutefois un aspect positif qui permet de capitaliser sur
les "compétences essentielles" de l'UIT.
21.1 L'Union est un chef de file reconnu du mouvement de
réforme des organisations internationales: elle accroît la
participation de ses membres non gouvernementaux, améliore son
efficacité et adopte des formules novatrices pour remplir sa
mission.
21.2 L'Union a une composition très étendue et est
"très bien cotée" parmi les membres de la
communauté internationale des télécommunications. La grande
majorité des Etats Membres de l'Union choisissent librement de
contribuer plus qu'ils le devraient si leur participation était
évaluée en fonction de critères tels que leur PIB ou leur
télédensité. En outre, pendant la période 1995-1999, le
nombre des Membres des Secteurs a presque doublé, étant donné
que de nouveaux acteurs sur la scène internationale des
télécommunications et des entreprises de secteurs industriels
convergents sont venus grossir les rangs des protagonistes
reconnus.
21.3 Les Etats Membres, les Membres des Secteurs et la
communauté internationale ont montré qu'ils continuent d'être
disposés à payer de nombreux produits et services de l'UIT. La
demande de publications officielles et de manifestations TELECOM
est restée forte. En outre, les nouveaux produits et services
d'information que l'UIT a mis en place ces quatre dernières
années ont été très bien accueillis.
21.4 Chaque fois que sa capacité décisionnelle a été mise
à l'épreuve pendant la période 1995-1999, l'Union a su
réagir par des activités qui ont eu des résultats positifs
pour toutes les parties intéressées.
22. Le défi stratégique que devra relever l'Union pendant la
période 1999-2003 est de rester l'instance internationale
prééminente qu'elle est, instance où Etats Membres et Membres des
Secteurs oeuvrent ensemble pour favoriser le développement des
réseaux de télécommunication et faciliter l'accès universel aux
services de communication et d'information, afin que tout un chacun
puisse participer à l'économie et à la société mondiales de
l'information et profiter de leurs avantages.
III. Objectifs, stratégies et priorités
généraux
23. L'Union remplit sa mission par les activités de ses trois
Secteurs et par le biais des conférences et assemblées des
Secteurs, ainsi que par des activités de caractère général
telles que la Conférence de plénipotentiaires, la Conférence
mondiale des télécommunications internationales et le Conseil, ou
encore le Forum mondial des politiques de télécommunication et les
expositions et forums de TELECOM.
24. L'UIT est une organisation fédérale: bien que les
ressources financières soient gérées centralement, chaque Secteur
a sa propre "structure de direction" qui détermine les
objectifs, stratégies et activités nécessaires à
l'accomplissement de sa mission dans une période donnée;
toutefois, l'objet de l'Union énoncé à l'article 1 de la
Constitution s'appliquant à tous les Secteurs, ceux-ci ont en
commun un certain nombre d'orientations stratégiques et
d'objectifs.
C. Orientations stratégiques
25. Les "orientations stratégiques" sont des principes
qui ont pour but de garantir la cohérence, la convergence et la
finalité de toutes les activités entreprises par l'Union. Il est
impossible de prédire totalement l'avenir tant l'environnement des
télécommunications est mouvant et de prévoir toutes les
éventualités. Les orientations stratégiques aident donc à
garantir la cohérence des objectifs et des actions face aux
incertitudes inévitables.
26. Les orientations stratégiques ci-après sont proposées pour
le Plan stratégique 1999-2003. Elles se fondent sur l'expérience
acquise pendant la période 1995-1999, en particulier sur les
résultats de la mise en oeuvre de la Résolution 15 (Kyoto, 1994)
et de la Résolution 39 (Kyoto, 1994), et visent à en
appliquer les conséquences aux exigences que devrait imposer le
nouvel environnement analysé dans la Partie II du présent
document, outre qu'elles encouragent le développement de l'accès
aux services de télécommunication et d'information de base:
26.1 améliorer le service à la clientèle -
en déterminant les besoins spécifiques des Membres et autres
clients de l'Union, en établissant des priorités et en
fournissant un service de la plus haute qualité possible compte
tenu des ressources disponibles;
26.2 innover - en continuant de mettre sur pied
de nouvelles activités, de nouveaux produits et services sous
la supervision des Etats Membres et des Membres des Secteurs et
compte tenu des besoins qu'ils auront arrêtés;
26.3 renforcer les bases financières de l'Union
- en déterminant et en appliquant des mécanismes de
financement convenant à chaque activité, produit ou service de
l'UIT (par exemple contribution fixée des Etats Membres par un
libre choix de l'unité contributive, contribution volontaire,
recouvrement partiel ou total des coûts, recettes),
accompagnés de mesures budgétaires transparentes;
26.4 accroître la participation des Membres des
Secteurs - en mettant en oeuvre les recommandations
découlant de la Résolution 15 (Kyoto, 1994) et de la
Résolution 39 (Kyoto, 1994) aussi rapidement et
complètement que possible et en démarchant toutes les entités
et organisations éventuellement désireuses de participer
activement aux activités de l'Union;
26.5 établir des partenariats - en concluant
des accords de coopération, officiels ou officieux, avec
d'autres organisations intergouvernementales et avec d'autres
organisations aux niveaux national et régional, y compris des
organisations non gouvernementales (ONG) lorsqu'une coopération
de ce type servirait l'objet de l'Union, en se fondant sur
l'identification de sujets précis de coopération;
26.6 maintenir la solidarité - entre les Etats
Membres et les Membres des Secteurs, en partenariat, dans
l'accomplissement de la mission de l'Union;
26.7 informer - en échangeant et en diffusant
des informations relatives au développement de
télécommunications publiques économiquement efficaces;
26.8 promouvoir le principe et la mise en oeuvre d'un
environnement des télécommunications concurrentiel, en
encourageant la mise en place de systèmes réglementaires
souples permettant de fournir divers services de
télécommunication;
26.9 produire des Recommandations pour répondre
rapidement à la demande, en simplifiant les procédures
d'élaboration et d'approbation appliquées par chaque Secteur,
le cas échéant.
D. Objectifs et priorités
27. Outre ces orientations stratégiques, les Secteurs de l'Union
ont en commun un certain nombre d'objectifs pour la période
1999-2003 et entreprendront des actions prioritaires pour réaliser
ces objectifs.
D.1 Objectif 1 - Consolider les bases multilatérales des
télécommunications internationales
28. Les lignes d'évolution analysées dans la Partie II du
présent document illustrent la nature multilatérale des activités
essentielles de l'UIT. Etant donné que la mission fondamentale de
l'Union est de maintenir et de renforcer la coopération
internationale entre tous ses Membres en vue de l'amélioration et
de l'utilisation rationnelle des télécommunications, l'objectif
central de la stratégie de l'Union doit être d'en tenir compte et
de renforcer la coopération multilatérale dans les domaines où
son efficacité risque d'être remise en question. A cette fin, il
est proposé d'entreprendre les actions prioritaires suivantes:
28.1 UIT-R
• Examiner les incidences de la forte augmentation
du volume de travail pour la préparation des CMR, la
participation à leurs travaux et leur suivi.
• Améliorer encore la structure de direction de l'UIT-R en
clarifiant les attributions du GCR, de l'AR et de la CMR et
établir un lien plus clair entre les responsabilités en
matière de prise de décisions, les responsabilités
consultatives et les responsabilités budgétaires.
28.2 UIT-T
• Produire rapidement des Recommandations de grande
qualité en réponse aux exigences du marché.
• Renforcer la participation et le rôle des entités
autres que les administrations dans le processus
d'élaboration des normes par le Secteur.
• Elaborer des Recommandations en vue de mener à bien
la réforme du système des taxes de répartition et
proposer des moyens pour encourager la mise en oeuvre de ces
Recommandations.
28.3 UIT-D
• Elaborer de nouvelles formules en vue de la
fourniture d'une assistance multilatérale, notamment en
établissant des partenariats pour le développement des
télécommunications dans des domaines prioritaires,
l'accent étant mis sur la restructuration du Secteur, la
réforme réglementaire, la mobilisation des moyens
financiers et des ressources, les applications
technologiques et le développement des ressources humaines.
28.4 Activités générales
• Faire du Forum mondial des politiques de
télécommunication (FMPT) une instance convoquée selon les
besoins pour élaborer une vision commune non contraignante
sur des questions de politique générale intéressant les
trois Secteurs.
• Lorsque les Membres le décident, élaborer des
mécanismes de coopération internationale novateurs en dehors
des structures officielles définies dans la Constitution et
dans la Convention (par exemple, des protocoles d'accord).
• Prendre une décision quant à la nécessité de réviser
le Règlement des télécommunications internationales (RTI)
pour tenir compte de l'évolution de l'environnement des
télécommunications, en particulier des accords de l'OMC.
• Etendre la participation coopérative à un nombre
croissant d'administrations et d'organisations en encourageant
la participation d'Etats Membres qui ne prennent pas une part
active aux travaux de l'UIT, en encourageant et en facilitant la
participation d'autres entités ou organisations, y compris
d'entités petites ou très spécialisées, et accroître la
coordination et la coopération avec d'autres organisations
internationales ou régionales compétentes.
D.2 Objectif 2 - Outre le développement de l'accès aux services
de télécommunications et d'information de base, encourager la
connectivité mondiale à l'infrastructure
mondiale de l'information (GII) et la participation mondiale à la
société
mondiale de l'information (GIS)
29. La GIS ne deviendra réalité que si les réseaux et les
services des industries convergentes des télécommunications et de
l'information sont capables de s'interconnecter et
d'interfonctionner de façon transparente et s'ils sont accessibles
partout à des tarifs raisonnables. Faciliter le développement de
la GII et encourager l'accès universel aux services de
télécommunication et d'information de base sont un objectif qui
fédère tous les Secteurs de l'UIT. Les actions prioritaires
proposées pour la période 1999-2003 sont les suivantes:
29.1 UIT-R
• Satisfaire les besoins de spectre, aux niveaux
mondial et régional, de systèmes de télécommunication et
d'information novateurs.
29.2 UIT-T
• Elaborer des Recommandations sur les technologies
et applications nouvelles, par exemple sur certains aspects
de la GII, sur les multimédias et sur la mobilité à
l'échelle mondiale.
29.3 UIT-D
• Encourager le développement, l'expansion et
l'exploitation de réseaux et de services de
télécommunication, notamment dans les pays en
développement, compte tenu des activités d'autres organes
compétents, l'objectif étant d'assurer l'accès universel.
• Concevoir et/ou commanditer des projets destinés à
connecter les pays en développement à la GII (par exemple,
Africa One, accès à Internet).
• Promouvoir le développement d'applications techniques
(par exemple, télésanté, téléenseignement, commerce
électronique, protection de l'environnement et secours en cas
de catastrophe) en coopération avec d'autres organisations
internationales et régionales et avec des ONG.
29.4 Activités générales
• Connecter les Etats Membres et les Membres des
Secteurs de l'UIT ainsi que les autres membres de la
communauté internationale aux ressources d'information de
l'Union et les uns avec les autres par l'intermédiaire
d'une "UIT-II" (infrastructure d'information de
l'UIT), pour les aider à développer la GII dans leur
propre domaine de responsabilité.
• Poursuivre la mise en oeuvre du projet d'accès universel
aux services de communication et d'information de base - le
"droit de communiquer" - de l'ensemble du système des
Nations Unies.
• Faciliter l'accès aux télécommunications grâce à la
promotion de technologies ayant un bon rapport coût-efficacité
et de services à prix modéré pour les usagers finals qui
soient conformes aux normes et aux prescriptions de qualité.
D.3 Objectif 3 - Coordonner l'action internationale pour gérer
des ressources de communication limitées
30. Si nous vivons aujourd'hui une ère d'abondance
technologique, certaines ressources de communication restent
limitées. La coordination de l'action internationale pour gérer
ces ressources, telles que le spectre des fréquences
radioélectriques, les positions orbitales et les numéros de
télécommunication, est une fonction établie et essentielle de
l'UIT. En outre, les ressources humaines et l'information sont
aujourd'hui reconnues comme étant des ressources limitées de
nature différente, ressources qui sont indispensables aux pays en
développement dans le nouvel environnement. Les actions
prioritaires ci-après sont donc proposées pour la
période 1999-2003:
30.1 UIT-R
• Améliorer le cadre de la coordination et de la
planification des fréquences pour les réseaux à
satellite.
30.2 UIT-T
• Elaborer et mettre en oeuvre des procédures
administratives applicables aux plans de numérotage pour
les réseaux et services internationaux.
30.3 UIT-D
• Contribuer à des actions entre les Etats Membres
et les Membres des Secteurs et coordonner ces actions en vue
de développer les ressources humaines dans les domaines
économique et réglementaire connexes.
30.4 Activités générales
• Servir de dépositaire d'accords de coopération
internationale compatibles avec l'objet de l'UIT.
D.4 Objectif 4 - Encourager les Etats Membres, et notamment les
pays en développement, à tirer un maximum de profit des
changements techniques, financiers et réglementaires de
l'environnement des télécommunications, et leur donner les moyens
de le faire
31. Comme cela est indiqué dans la Partie II,
l'environnement actuel des télécommunications est dynamique et se
caractérise par des progrès techniques rapides mais aussi par des
différences qui se font jour, par exemple, dans les pays en
développement, entre pays libéralisés et pays non libéralisés
et entre les pays qui progressent vite et ceux qui progressent
lentement sur la voie de la concurrence. Les pays s'adapteront plus
facilement à cet environnement s'ils disposent d'informations
fiables non seulement sur le contexte mondial, mais aussi sur les
problèmes qui se posent et les solutions possibles. Chaque Secteur
de l'UIT, et l'UIT dans son ensemble, a un rôle à jouer dans la
fourniture de cette information. Les actions prioritaires ci-après
sont donc proposées pour la période 1999-2003:
31.1 UIT-R
• Fournir une assistance à tous les Etats Membres
grâce à la diffusion d'informations et de connaissances
techniques, notamment en matière de gestion du spectre.
31.2 UIT-T
• Elaborer des Recommandations en réponse à
l'évolution technologique, notamment sur les sujets
indiqués au paragraphe 41 ci-après.
• Collaborer avec le BDT en mettant l'accent sur le
développement des télécommunications dans les pays en
développement; coopérer avec les autres Secteurs à
l'organisation de réunions d'information, de séminaires et
d'ateliers ainsi qu'à l'élaboration d'études de cas, de
directives et de manuels.
31.3 UIT-D
• Continuer de développer les indicateurs des
télécommunications et les bases de données
réglementaires et valoriser les renseignements qu'ils
contiennent par l'établissement de partenariats avec les
autres Secteurs et d'autres organisations.
• Aider les pays en développement à étudier les
problèmes de politique générale et de réglementation posés
par la libéralisation, la convergence et la mondialisation des
télécommunications, en tenant compte des principes de l'AGCS
inhérents à l'accord sur les télécommunications de base et
au Document de référence de l'OMC (par exemple, par des
études, des ateliers, des missions et des mécanismes de
coopération).
• Fournir des renseignements sur les mécanismes de
financement du développement des télécommunications et aider
les pays en développement à mobiliser les ressources
nécessaires pour investir dans les télécommunications.
• Diffuser des informations sur les activités de l'UIT-T
et de l'UIT-R qui revêtent une importance particulière pour
les pays en développement.
31.4 Activités générales
• Donner des possibilités d'échange
d'informations et d'expériences concernant des questions
pertinentes comme la convergence, la mondialisation, les
principes de réglementation ou le service universel et
concernant leurs avantages pour le grand public, les
investisseurs et l'économie nationale.
• Aider les pays qui en ont le plus besoin à tirer un
maximum de profit des changements techniques, financiers et
réglementaires de l'environnement des télécommunications.
D.5 Objectif 5 - Améliorer l'efficacité des structures, des
activités et des processus de l'Union
32. Pour continuer à être un pôle international de premier
plan et en prise directe sur le marché pour ce qui touche
l'environnement des télécommunications en mutation rapide, l'UIT
doit revoir régulièrement et, si nécessaire, moderniser sa
structure, ses activités et ses processus pour faire en sorte
qu'ils soient efficaces et répondent bien aux besoins de ses
Membres. A cet effet, les activités suivantes sont proposées pour
la période 1999-2003:
32.1 UIT-R
• Encourager le traitement économique des
renseignements reçus des administrations pour l'application
des dispositions du Règlement des radiocommunications,
l'inscription et l'enregistrement des assignations de
fréquence et des positions orbitales ainsi que
l'élaboration de Recommandations, de manuels et autres
documents pertinents dans un environnement qui évolue
rapidement, tout en continuant à évaluer la structure, les
activités et les processus du Secteur en vue de rester
efficace.
32.2 UIT-T
• Continuer à améliorer les méthodes de travail
du Secteur, y compris l'élaboration accélérée de
Recommandations, la promotion de relations de coopération
avec d'autres organisations de normalisation compétentes,
l'utilisation accrue du traitement électronique des
données et le recours plus fréquent aux équipes de projet
(voir plus loin, paragraphe 41).
• Aider à élaborer, pour le Secteur de la normalisation
des télécommunications, une proposition de budget
"ascendant", ouverte et transparente qui englobe des
principes et techniques de gestion financière, y compris, le
cas échéant, le recouvrement des coûts.
32.3 UIT-D
• Renforcer les capacités consultatives du BDT,
par le biais d'une redistribution de ses ressources, pour
répondre aux demandes dans des domaines prioritaires tels
que les suivants: accords internationaux et réglementation
nationale, tarifs et finances, technologies nouvelles et
convergentes ainsi qu'au stade de la faisabilité des
négociations.
• Développer son rôle de catalyseur en encourageant tous
les acteurs, y compris les organisations mondiales, régionales
et nationales, à travailler ensemble pour aider les pays en
développement à mettre en oeuvre leur processus de
développement et de réforme et à s'adapter au marché
libéralisé.
• Renforcer la présence régionale en décentralisant
davantage les fonctions et le pouvoir dans les bureaux hors
siège et en renforçant les fonctions de coordination du
siège.
32.4 Activités générales
• Développer l'emploi de méthodes modernes de
télécommunication, y compris le traitement électronique
des documents soumis à l'UIT, comme les
notifications/enregistrements de fréquences et de positions
orbitales, et la fourniture d'informations aux clients.
• Simplifier les processus d'élaboration, d'approbation et
de publication des Recommandations dans chaque Secteur le cas
échéant.
• Accroître la mise en oeuvre d'activités orientées vers
les tâches en utilisant les méthodes de travail approuvées
par chaque Secteur (groupes de rapporteurs, groupes spéciaux,
groupes travaillant par correspondance, etc.) tout en
garantissant la transparence.
• Elaborer un budget clair et transparent, encourager
chaque Secteur et le Secrétariat général à établir des
budgets ascendants et oeuvrer à la mise en place du
recouvrement des coûts lorsque cela est possible.
• Améliorer la responsabilité financière des activités
au sein de l'UIT en liant plus clairement les coûts à
l'activité correspondante par le biais de plans financiers et
d'exploitation sectoriels annuels qui s'inscrivent dans le cadre
du budget biennal.
IV. Objectifs, stratégies et priorités des
Secteurs
E. Secteur des radiocommunications (UIT-R)
E.1 Mission du Secteur des radiocommunications
33. Conformément aux dispositions de la Constitution et
de la Convention (Genève, 1992), le Secteur des radiocommunications
de l'UIT a pour mission, entre autres, d'assurer l'utilisation
rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des
fréquences radioélectriques par tous les services de
radiocommunication, y compris ceux qui utilisent des orbites de
satellites, de procéder à des études et d'adopter des
Recommandations sur des questions de radiocommunication.
E.2 Environnement du Secteur des radiocommunications
34. Cette mission doit être accomplie dans un
environnement qui se caractérise par:
• la reconnaissance croissante de la valeur économique du
spectre des fréquences et l'application de principes
économiques à la gestion de cette ressource, compte tenu de la
rapidité des progrès technologiques axés sur le marché et
sur l'utilisateur;
• l'augmentation constante de la demande de fréquences
radioélectriques, ressource limitée, pour des systèmes
spatiaux et de Terre;
• le rôle croissant des activités des organisations
régionales et du secteur privé dans un environnement
déréglementé;
• les ressources limitées dont on dispose pour financer
les activités du Secteur;
• la convergence croissante de nombreux services de
radiocommunication, l'intégration avec les services de
télécommunication filaires et la convergence d'applications de
Terre et par satellite;
• l'intérêt accru que les pays en développement en
particulier portent:
– à l'accès au spectre des fréquences et à l'orbite
des satellites géostationnaires afin de répondre à leurs
besoins nationaux,
– à l'élaboration de normes mondiales applicables aux
systèmes de radiocommunication en vue d'obtenir une
rentabilité globale de ces systèmes et
– aux manuels;
• la rapidité des progrès technologiques et l'application
des techniques numériques à la plupart des systèmes spatiaux
et de Terre, y compris les systèmes de communications mobiles
et les nouveaux systèmes de radiodiffusion sonore et
télévisuelle.
E.3 Objectifs stratégiques du Secteur des radiocommunications
35. Dans le cadre de sa mission globale, le Secteur des
radiocommunications a pour objectifs stratégiques de remplir les
fonctions énoncées dans la Constitution et la Convention et en
particulier, pour la période 1999-2003:
• maintenir et améliorer la position de l'UIT-R en ce qui
concerne la gestion efficace du spectre utilisable des
fréquences radioélectriques, sans brouillages préjudiciables,
et veiller au respect du Règlement des radiocommunications et
des droits des Etats Membres;
• continuer à élaborer des critères plus précis pour le
partage des fréquences et la coordination des nouveaux
systèmes et des systèmes existants pour les services spatiaux
et de Terre, en vue d'améliorer l'efficacité d'emploi du
spectre utilisable des fréquences;
• continuer à améliorer les méthodes de travail et
l'efficacité du fonctionnement de l'UIT-R dans le cadre d'une
structure organique souple; chercher à améliorer l'efficacité
et à clarifier les attributions du GCR, ainsi que des
assemblées et des conférences des radiocommunications pour
établir des liens plus clairs entre les responsabilités
consultatives, les responsabilités en matière de prise de
décisions et les responsabilités budgétaires, à mesure que
sont mises en oeuvre des méthodes de travail nouvelles et plus
efficaces; accroître la qualité de service du Secteur en
améliorant l'utilisation du traitement électronique des
documents;
• veiller à ce que le Comité du Règlement des
radiocommunications s'acquitte de ses fonctions, en particulier
celles qui concernent l'application du Règlement des
radiocommunications, de manière à conserver la confiance des
Etats Membres;
• confier à des équipes de projet l'étude de Questions
approuvées, limitées quant au champ d'application et aux
délais, ainsi que les études urgentes demandées par des CMR
en vue de futures CMR;
• en collaboration étroite avec l'UIT-D ou l'UIT-T, selon
le cas, apporter une assistance aux pays en développement en
matière de gestion du spectre et diffuser des informations et
des connaissances techniques en organisant des réunions
d'information et des séminaires, en élaborant des manuels et
en fournissant des outils de gestion automatique du spectre;
• fournir des renseignements sur certains concepts de
gestion du spectre largement acceptés et sur les cadres
réglementaires correspondants, en particulier afin d'aider les
pays en développement, et contribuer à l'application des
Recommandations pertinentes de l'UIT-R contenant des directives
sur la manière la plus économique et opportune de mettre en
oeuvre des systèmes de radiocommunication;
• formuler des Recommandations, notamment sur les
caractéristiques et la qualité de fonctionnement des systèmes
de radiocommunication;
• mettre en oeuvre des mesures efficaces propres à
encourager une plus large participation des Etats Membres,
notamment des pays en développement, et des Membres des
Secteurs à toutes les activités de l'UIT-R.
E.4 Priorités du Secteur des radiocommunications
36. Les priorités du Secteur des radiocommunications pour la
période 1999-2003 sont, hormis celles que pourraient identifier de
futures conférences, les suivantes:
• revoir le processus des conférences mondiales des
radiocommunications pour faire en sorte qu'il soit efficace et
efficient, que les ordres du jour soient établis de manière à
ne pas mettre davantage à contribution les Etats Membres et les
Membres des Secteurs et, partant, à ne pas grever les
ressources du secrétariat et, enfin, que l'intervalle entre les
conférences soit approprié;
• prendre en compte les besoins de spectre, aux niveaux
mondial et régional, des systèmes novateurs qui offriront des
services de communication et d'information "en tout lieu et
en tout temps" (par ex. les GMPCS, les IMT-2000 et les
stations plates-formes à haute altitude, qui font tous appel à
des applications de Terre et spatiales novatrices), par le biais
d'un examen approprié lors des CMR et de la publication de
Recommandations facilitant leur développement et leur mise en
oeuvre;
• étudier et appliquer, le cas échéant, des techniques
améliorées de gestion internationale du spectre;
• faciliter une coordination rapide entre les systèmes
actifs et passifs, nouveaux et existants, dans les services
spatiaux et de Terre, et développer des initiatives de
réglementation du spectre, visant à mieux harmoniser les
attributions de fréquences et l'utilisation des orbites des
satellites, tout en poursuivant les travaux d'amélioration du
processus de coordination des fréquences et de planification
pour les réseaux à satellite;
• développer l'assistance offerte aux Etats Membres pour
la coordination et l'enregistrement des assignations de
fréquence ainsi que l'application du Règlement des
radiocommunications, en accordant une attention particulière
aux pays en développement et aux nouveaux Etats Membres de
l'Union;
• collaborer selon les besoins avec l'UIT-T et l'UIT-D et
avec le Secrétariat général pour faire en sorte que les
études soient dûment coordonnées et qu'il ne se produise pas
de duplication des travaux;
• fournir une assistance au Bureau de développement des
télécommunications (BDT) en vue de mettre en oeuvre des
systèmes de radiocommunication modernes dans les pays en
développement, en particulier dans les zones rurales, organiser
des réunions d'information ainsi que des séminaires mondiaux
ou régionaux et aider les Etats Membres et plus spécialement
les pays en développement, par exemple en élaborant des
Manuels;
• en ce qui concerne l'amélioration des méthodes de
travail du Secteur, s'efforcer d'atteindre les objectifs
suivants:
– utiliser davantage des moyens conviviaux d'échange
de documents;
– accélérer l'élaboration des Recommandations et
améliorer les méthodes de publication (réduction du coût
unitaire et des délais, élargissement de la diffusion et
de l'accès électronique);
– utiliser davantage la technologie de l'information
pour la notification et le traitement des assignations de
fréquence;
– assouplir la structure organique du Bureau des
radiocommunications (BR) en accordant une attention
particulière à la formation et au perfectionnement de son
personnel;
– demander aux Commissions d'études de procéder à un
examen périodique des programmes de travail en vue de
redéfinir les priorités et d'améliorer l'efficacité;
• encourager une plus large participation des Etats
Membres, des Membres des Secteurs et d'autres organisations aux
activités de l'UIT-R, notamment en concluant des accords de
coopération, officiels ou officieux, pour l'accomplissement de
tâches précises.
F. Secteur de la normalisation des télécommunications
(UIT-T)
F.1 Mission du Secteur de la normalisation des
télécommunications
37. Conformément aux dispositions de la Constitution et de la
Convention (Genève, 1992), le Secteur de la normalisation des
télécommunications de l'UIT a pour mission de répondre à l'objet
de l'Union concernant la normalisation des télécommunications en
effectuant des études sur les questions techniques, d'exploitation
et de tarification et en adoptant des Recommandations à leur sujet
en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle
mondiale.
38. Compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement des
télécommunications, le Secteur de la normalisation des
télécommunications aura pour mission, pendant la période
1999-2003, de:
• maintenir et renforcer le rôle prééminent qu'il joue
dans le domaine de la normalisation des télécommunications
internationales en élaborant rapidement des Recommandations,
par exemple grâce à une participation accrue des Membres du
Secteur et à l'application, le cas échéant, d'une procédure
d'approbation plus rapide;
• élaborer des Recommandations tenant compte des
considérations relatives au marché et au commerce;
• jouer un rôle de chef de file en vue d'encourager la
coopération entre organisations de normalisation régionales et
internationales, forums et consortiums s'intéressant aux
télécommunications;
• traiter de questions importantes posées par les
changements dus à la concurrence, aux principes tarifaires et
aux pratiques comptables et
• élaborer des Recommandations sur les technologies et
applications nouvelles, par exemple sur certains aspects de
l'infrastructure mondiale de l'information (GII) ainsi que sur
les multimédias et la mobilité à l'échelle mondiale.
F.2 Environnement du Secteur de la normalisation des
télécommunications
39. Cette mission doit être accomplie dans un environnement
caractérisé par:
• la rapidité de l'évolution technologique et le
raccourcissement des cycles d'innovation, le développement et
la convergence des télécommunications, de la radiodiffusion,
de l'informatique et des technologies de l'information, ainsi
qu'à la croissance de nouveaux produits et services;
• une tendance, à l'échelle mondiale, à une
normalisation guidée par les lois du marché, faisant ressortir
l'importance d'une mise en oeuvre rapide de Recommandations de
haute qualité;
• la croissance vertigineuse du transfert d'informations à
l'échelle mondiale;
• l'évolution du rôle des pouvoirs publics et la
participation accrue des Membres du Secteur au processus de
normalisation;
• l'influence marquée d'organisations de normalisation
régionales, de forums et de consortiums;
• l'augmentation du nombre d'opérateurs de réseaux et de
fournisseurs de services en raison de la déréglementation
et/ou de la privatisation;
• la progression de la privatisation et une concurrence de
plus en plus forte entre opérateurs de réseaux, fournisseurs
de services et fournisseurs d'équipement;
• la multiplication des alliances, des systèmes et des
opérateurs mondiaux de télécommunication;
• la forte hausse de la demande des pays en développement
en matière de développement des infrastructures et
• les variations possibles des ressources permettant de
financer les activités du Secteur.
F.3 Objectifs du Secteur de la normalisation des
télécommunications
40. Le Secteur de la normalisation des télécommunications peut
remplir sa mission globale en visant, dans le cadre de ses
activités, les objectifs stratégiques suivants:
• élaborer rapidement des Recommandations de haute
qualité pour répondre aux exigences du marché;
• élargir la participation et renforcer le rôle des
entités du secteur privé dans le processus de normalisation du
Secteur;
• renforcer la participation des Membres du Secteur au
processus de normalisation, y compris à la prise de décisions;
• continuer à améliorer ses méthodes de travail, y
compris en améliorant et en accélérant l'élaboration et
l'approbation des Recommandations;
• élaborer des arrangements appropriés et établir des
relations de coopération avec des organisations de
normalisation régionales et nationales, des forums et des
consortiums;
• faire face aux répercussions d'une privatisation et
d'une concurrence accrues en matière d'exploitation des
réseaux et de fourniture de services, ainsi qu'aux réformes du
système des taxes de répartition;
• encourager la participation des pays en développement
aux activités de normalisation des télécommunications;
• encourager la coopération avec le Secteur du
développement des télécommunications en répondant rapidement
aux différentes demandes et
• faire participer activement le GCNT aux aspects
financiers de ses travaux.
F.4 Priorités du Secteur de la normalisation des
télécommunications
41. Les priorités de l'UIT-T pour la période 1999-2003, hormis
celles que pourraient identifier de futures conférences, sont les
suivantes:
• élaborer des Recommandations en réponse à l'évolution
technologique, notamment sur:
– la mise en oeuvre de la GII, y compris la définition
d'un modèle de référence de cadre mondial intégré avec
interfaces réseau-réseau et réseau-utilisateur;
– les applications multimédias résultant de la
convergence des télécommunications, de la radiodiffusion,
de l'informatique et des technologies de l'information;
– l'évolution future des infrastructures de réseau,
par exemple en ce qui concerne l'accès au réseau, la
signalisation et la commande, les interfaces, la sécurité
et l'interconnexion de réseaux à fibres optiques;
– les moyens de faciliter l'interfonctionnement des
systèmes mondiaux de radiocommunications personnelles et
des réseaux de télécommunication publics;
– les moyens de faciliter l'intégration des supports
de transmission existants et nouveaux dans les réseaux
publics, en coopération avec l'UIT-R pour la transmission
radioélectrique;
• continuer à améliorer ses méthodes de travail en
prenant les mesures suivantes:
– accélérer l'élaboration de Recommandations pour
s'adapter à l'évolution technique rapide et à la demande
du marché;
– favoriser des relations de coopération avec d'autres
organismes de normalisation et avec des forums et des
consortiums pour éviter le chevauchement des travaux,
déceler les lacunes dans les programmes de travail et
encourager, lorsque cela est possible, le partage des
tâches;
– utiliser de plus en plus le traitement électronique
des documents pour améliorer l'efficacité et la
productivité et
– recourir de plus en plus souvent aux services
d'équipes de projet pour l'étude de questions urgentes
dans des délais relativement courts;
• élaborer des Recommandations visant à réformer le
système des taxes de répartition et proposer des moyens
d'encourager leur mise en oeuvre;
• collaborer avec le BDT en accordant une attention
particulière au développement des télécommunications dans
les pays en développement; coopérer avec les autres Secteurs
à l'organisation de réunions d'information, de séminaires et
d'ateliers et à la préparation d'études de cas, de directives
et de manuels;
• aider à élaborer pour l'UIT-T une proposition de budget
"ascendant" ouverte et transparente qui englobe des
techniques et des principes de gestion financière, y compris le
recouvrement des coûts, le cas échéant.
G. Secteur du développement des télécommunications (UIT-D)
G.1 Mission du Secteur du développement des télécommunications
42. La mission du Secteur du développement, telle qu'elle est
définie dans la Constitution et dans la Convention, consiste pour
l'Union à s'acquitter de sa double responsabilité en tant
qu'institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies et
agent d'exécution pour la mise en oeuvre de projets dans le cadre
du système de développement des Nations Unies ou d'autres
arrangements de financement, afin de faciliter et d'améliorer le
développement des télécommunications en offrant, organisant et
coordonnant les activités de coopération et d'assistance
techniques.
Dans le cadre de ses travaux, l'UIT-D prendra en considération
les diverses Résolutions de la Conférence mondiale de
développement des télécommunications et mettra l'accent sur les
rôles équilibrés des hommes et des femmes dans ses programmes, en
tenant compte des besoins d'autres acteurs de la société mondiale
tels que les jeunes et les peuples autochtones. Un autre domaine
exigera un effort accru: les télécommunications d'urgence. Il
convient de définir avec plus de précision et d'accroître la
collaboration avec le secteur privé, de manière à tenir compte de
l'évolution du rôle des entités du secteur public et du secteur
privé dans le domaine des télécommunications. Le problème du
passage à l'an 2000 devra également être traité d'urgence.
En outre, l'UIT-D devrait recourir aux mécanismes permettant
de faire progresser les objectifs du Secteur énoncés dans l'Avis B
du Forum mondial des politiques de télécommunication
(Genève, 1998) ainsi qu'aux possibilités offertes dans le
cadre du Programme d'excédents de recettes tirées des Expositions
TELECOM de l'UIT.
Pour s'acquitter de sa mission, l'UIT-D examinera les cinq
principaux domaines du développement des télécommunications, à
savoir: la réforme du secteur des télécommunications, les
technologies, la gestion, les ressources financières et
humaines. Il s'appuiera sur quatre orientations principales,
à savoir l'assistance directe (y compris l'exécution
de projets), la mise en valeur et la mobilisation des ressources,
les partenariats et l'échange d'informations, orientations
qui correspondent à la structure organique du BDT.
G.2 Environnement du Secteur du développement des
télécommunications
43. L'environnement du développement des télécommunications se
caractérise par les facteurs suivants:
• la restructuration et la libéralisation du secteur des
télécommunications à l'échelle nationale et à l'échelle
internationale, ainsi que les trois accords sur les services de
télécommunication de base, sur les services financiers et sur
les produits des technologies de l'information conclus dans le
cadre de l'Organisation mondiale du commerce, influent de plus
en plus sur la fourniture de services internationaux et
nationaux de télécommunication. La concurrence est en passe de
devenir la règle plutôt que l'exception;
• les facteurs précités soumettent à rude épreuve le
système des taxes de répartition, ce qui nécessite une
révision rapide des taxes de répartition et entraîne des
modifications majeures dans les sources de revenus traditionnels
qui revêtent une importance critique pour certains pays;
• l'écart de développement a légèrement diminué pour
ce qui est de l'accès aux services téléphoniques de base,
mais se creuse rapidement pour ce qui concerne les services
modernes de télécommunication et l'accès à l'information;
• toutefois, l'émergence d'une société mondiale de
l'information est en train d'offrir de nouvelles perspectives en
vue de réduire cet écart. Certains facteurs politiques,
techniques, culturels se conjuguent pour améliorer encore ces
perspectives;
• la rapidité du développement des télécommunications
dans certains pays va de pair avec une croissance économique
générale, notamment là où il a été procédé à une
certaine restructuration, libéralisation et ouverture à la
concurrence; cela étant, d'autres pays enregistrent des
progrès modestes et inégaux;
• de nombreux acteurs différents du développement, y
compris des organisations non gouvernementales (ONG), sont
invités à jouer un rôle plus important;
• les technologies de l'information et des communications
sont en train de révolutionner les pratiques commerciales, y
compris les activités de développement, ce qui devrait avoir
de profondes répercussions sur les activités de développement
des télécommunications (planification, formation, par
exemple);
• la convergence des techniques de télécommunication, de
l'informatique et des médias offre de nouvelles possibilités
de coopération entre des domaines des télécommunications qui
étaient autrefois différents;
• en raison de l'importance accrue accordée aux cadres
politiques et réglementaires qui créent des marchés ouverts
et encouragent l'investissement privé, intérieur et étranger,
les programmes de développement font moins appel à
l'assistance technique et ont davantage recours aux partenariats
ainsi qu'aux accords commerciaux. Dans plusieurs pays, l'apport
de capitaux privés dépasse à présent les ressources de
l'aide publique au développement, mais dans d'autres, un
financement à des conditions libérales est nécessaire pour
répondre aux besoins de développement;
• étant donné que les ressources dont elle dispose pour
le développement des télécommunications sont limitées par
rapport aux besoins des pays en développement, l'UIT doit jouer
un rôle de catalyseur. La façon dont ce rôle est envisagé
est examinée plus avant dans la section qui suit.
G.3 Stratégie du Secteur du développement des
télécommunications
44. Pour définir la stratégie du Secteur du développement, il
faut prendre en compte les facteurs ci-après, qui sont conformes à
la mission de l'UIT-D ainsi qu'à l'évolution de l'environnement
des télécommunications. L'UIT-D devra:
• accorder une attention particulière aux besoins des pays
en développement, notamment à ceux d'entre eux qui figurent
parmi les moins avancés et à la nécessité de trouver des
solutions parfaitement différenciées et adaptées aux
situations propres aux économies en transition, aux pays
touchés par des conflits ou des catastrophes naturelles, etc.;
• collaborer avec les gouvernements, pour les aider à
élaborer des politiques et des structures réglementaires
appropriées dans le domaine des télécommunications. Les
stratégies de développement des télécommunications peuvent
être encouragées, dans des circonstances appropriées, par la
libéralisation, l'investissement privé et l'ouverture à la
concurrence. L'objectif de ces politiques et structures devrait
être de:
– créer un environnement stable et transparent, afin
d'attirer les investissements et de garantir les droits des
utilisateurs, des opérateurs et des investisseurs;
– faciliter l'accès au réseau de télécommunication
des prestataires de services dans un contexte assurant une
concurrence loyale, tout en préservant l'intégrité du
réseau;
– garantir la fourniture de l'accès et du service
universels, en favorisant l'innovation et la mise en oeuvre
de nouveaux services et de nouvelles technologies auprès
des utilisateurs des zones non desservies ou mal desservies;
– promouvoir les partenariats et la coopération entre
les entités de télécommunication de pays développés et
de pays en développement et les institutions
internationales concernées compte tenu de leurs intérêts
respectifs;
• faire preuve de créativité pour catalyser l'effort de
mobilisation des ressources dans le nouvel environnement des
télécommunications en vue de répondre aux besoins des pays en
développement en collaboration étroite avec des organisations
et des entités mondiales, régionales et nationales ainsi que
le secteur privé;
• établir une coopération étroite avec l'UIT-R et
l'UIT-T, pour tenir compte du rôle important que jouent ces
deux Secteurs dans le développement des télécommunications;
• tenir compte des questions relatives aux technologies de
l'information et de la radiodiffusion dans ses activités, ces
facteurs étant essentiels pour promouvoir le développement
économique, social et culturel;
• encourager la formation dans les domaines du
développement et de la gestion des ressources humaines, afin de
répondre aux problèmes que pose l'évolution rapide de
l'environnement des télécommunications;
• rechercher des moyens novateurs de rationaliser ses
dépenses internes, d'optimiser ses ressources et d'accroître
son efficacité.
G.4 Priorités du Secteur du développement
45. L'expérience acquise au cours des quatre dernières années,
qui ont été couronnées de succès, permet au Secteur du
développement de disposer de bases solides pour la définition des
priorités pour la période 1999-2003:
• S'adapter efficacement, rapidement et en souplesse aux
demandes d'assistance directe formulées par les pays en
développement, en utilisant une part substantielle de tout
excédent de recettes produit par les activités de TELECOM,
principalement dans les PMA.
• Rechercher et mobiliser des ressources, y compris des
ressources financières et humaines, en particulier celles
provenant des excédents de recettes des expositions TELECOM
qu'il s'agisse de technologies, de l'utilisation d'outils et de
systèmes de gestion et de développement des ressources
humaines, de renseignements ou de compétences, en faveur du
développement des télécommunications.
• Elaborer des arrangements en matière de partenariat
profitables à toutes les parties, en évitant les approches
purement commerciales et en mettant l'accent sur les avantages
à long terme (par opposition aux gains à court terme), en
nouant des alliances stratégiques et en concluant des accords
de coopération avec les autres organisations internationales et
régionales concernées.
• Promouvoir des arrangements en matière de partenariat
dans et entre les secteurs public et privé, tant des pays
développés que des pays en développement.
• Renforcer la présence régionale de l'UIT et promouvoir
la collaboration avec des organisations régionales et
sous-régionales de télécommunication, y compris des
organisations de radiodiffusion.
• Collaborer avec le secteur privé en vue de la mise en
oeuvre du Plan d'action de La Valette, y compris en
établissant des partenariats avec des entités de pays en
développement.
• Améliorer les méthodes de travail du Secteur, afin:
– de faire plus largement appel aux moyens d'échange
convivial de documents;
– d'associer davantage les Membres des Secteurs et
d'autres organisations aux activités de l'UIT-D;
– d'accélérer l'obtention de résultats et
d'améliorer les mécanismes de publication, notamment par
une plus large utilisation des techniques informatiques;
– de prévoir une structure organique souple au sein du
Bureau, en accordant une attention particulière à la
formation et au perfectionnement des fonctionnaires
du BDT.
46. Au cours de la période 1999-2003, les activités
stratégiques du Secteur du développement tiendront compte de
toutes les Résolutions et Recommandations adoptées par la CMDT-98,
ainsi que de toutes les autres Résolutions et Recommandations
pertinentes des Conférences de l'UIT.
V. Objectifs, stratégies et priorités du
Secrétariat général et des trois Bureaux
H. Mission du Secrétariat
47. Le secrétariat (on entend par là le Secrétariat général
et les trois Bureaux) a pour mission de fournir des services
efficaces et de haute qualité aux Membres et aux clients de l'Union
en réponse aux besoins qu'ils ont identifiés et dans les limites
des ressources fournies par les Membres.
I. Environnement du Secrétariat
48. Le secrétariat partage les problèmes, contraintes et
possibilités liés à l'environnement des télécommunications,
identifiés dans la Partie II ci-dessus. Le principal défi auquel
il doit faire face est de maintenir des normes de qualité et
d'efficacité établies tout en répondant à des demandes de
services en augmentation régulière dans un environnement
caractérisé par:
• une "croissance zéro" des ressources
financières tirées des contributions fixées qui financent
l'essentiel des activités de l'Union;
• des règles d'organisation et de gestion issues du
régime commun des Nations Unies;
• une situation dans laquelle toute initiative importante
dépassant le cadre des responsabilités définies dans la
Convention doit être identifiée, approuvée expressément par
le Conseil à l'avance et coordonnée avec les Membres de
l'Union.
J. Objectifs d'amélioration de la gestion du Secrétariat
49. Pour relever ces défis, le secrétariat devrait chercher à
atteindre les objectifs stratégiques suivants:
49.1 Efficacité, transparence, ouverture et service aux
clients;
49.2 Réaction rapide, efficace et à un niveau de qualité
élevé aux besoins des Membres;
49.3 Constituer un cadre de fonctionnaires ayant:
• une vue commune de la mission fondamentale de l'UIT;
• une compréhension commune des priorités de l'Union,
lesquelles peuvent changer de temps en temps;
• la volonté et la capacité de travailler de concert,
se soutenant les uns les autres pour atteindre les objectifs
de leur département et de l'organisation;
• une culture d'entreprise commune;
• le sens du service à la clientèle (réaction,
efficacité et souplesse et responsabilité).
49.4 Créer un contexte organisationnel
• qui valorise la diversité des cultures, des origines
et des opinions;
• qui encourage la prise de risques;
• qui encourage la délégation de responsabilités et
leur acceptation;
• qui facilite la communication et la circulation de
l'information;
• dans lequel les comités soient utilisés
judicieusement et les décisions soient prises par des
responsables appropriés;
• dans lequel les cadres font preuve de souplesse et
les règles sont utilisées pour faciliter le travail et non
pour l'entraver.
49.5 Inculquer des connaissances essentielles pour que les
fonctionnaires acquièrent les compétences indispensables pour:
• nouer de bonnes relations interpersonnelles;
• faire preuve d'efficacité dans des situations
délicates;
• gérer des ressources en vue de l'obtention de
résultats.
49.6 Fixer des objectifs qui permettent à l'organisation
d'aller de l'avant en ces temps de profonde mutation de telle
sorte que:
• tous les fonctionnaires soient évalués et
récompensés en fonction de la réalisation d'objectifs
convenus;
• les fonctionnaires anticipent et gèrent le
changement.
K. Priorités du Secrétariat
50. Pour que soient atteints les objectifs stratégiques
ci-dessus, les priorités suivantes ont été établies pour la
période 1999-2003:
50.1 Améliorer la qualité et l'efficacité des services
fournis aux Membres de l'UIT et aux autres clients de l'Union:
• en utilisant le cadre d'attribution des coûts pour
les produits et services de l'UIT qui a été créé
conformément aux recommandations du Groupe UIT-2000
d'élaborer un ensemble exhaustif d'indicateurs de qualité,
d'efficacité, de productivité pour toutes les activités
de l'UIT;
• en sous-traitant des produits et des services s'il en
résulte un bénéfice net pour les Membres de l'Union.
50.2 Améliorer le développement et la gestion des
ressources humaines:
• en recrutant des candidats possédant les
compétences requises pour servir les Membres et clients de
l'Union compte tenu du nouvel environnement des
télécommunications, tout en étant attentif à la
répartition géographique et à l'équilibre hommes/femmes;
• en améliorant les politiques et procédures de
formation pour que les fonctionnaires de tous niveaux aient
les compétences nécessaires dans le nouvel environnement
et qu'ils soient bien préparés à assumer de nouveaux
rôles et de nouvelles responsabilités;
• en faisant preuve d'une plus grande souplesse dans le
déploiement des ressources humaines pour répondre aux
nouvelles exigences et en diversifiant les possibilités de
carrière;
• en continuant de développer au sein du secrétariat
l'encadrement aux niveaux intermédiaire et supérieur.
50.3 Améliorer la gestion des ressources du secrétariat:
• en améliorant les systèmes officiels de
planification, de gestion et d'examen;
• en déléguant davantage de pouvoir aux cadres, qui
seront tenus de rendre compte et seront soumis à des
mécanismes appropriés de contrôle;
• en améliorant la coordination entre les systèmes de
gestion stratégique, financière et des résultats.
50.4 Adapter la culture d'entreprise du secrétariat au
nouvel environnement:
• en continuant d'améliorer la communication interne;
• en instillant une culture qui privilégie le service
au client, l'esprit d'entreprise, la responsabilisation, la
reconnaissance des résultats et la formation continue.
50.5 Etendre la planification opérationnelle aux trois
Secteurs et au Secrétariat général en tant que mécanisme
propre à améliorer la responsabilité et la transparence; lier
cet outil de gestion au processus de planification stratégique
et de budgétisation, compte tenu de la symétrie requise entre,
d'une part, les objectifs et les activités prioritaires
décrites dans le plan stratégique et, d'autre part, l'analyse
des coûts des produits et services de l'UIT contenue dans le
plan financier. n
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