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De l’intelligence artificielle générique à la fraude agentique : une approche multipartite pour instaurer la confiance numérique mondiale


Association internationale des marques

Session 513

jeudi, 9 juillet 2026 11:00–11:45 (UTC+02:00) Participation physique (sur place) et virtuelle (à distance) Salle Alpha, Palexpo Session interactive

Ce panel de haut niveau abordera l’évolution de l’IA générative vers l’IA agentique et la fraude automatisée, en examinant les incidences de l’usurpation d’identité et de la tromperie automatisée sur la confiance fondamentale nécessaire à une société numérique inclusive. La session montre comment tirer parti des cadres juridiques existants peut constituer une infrastructure numérique essentielle pour la sécurité et le développement inclusif. À l’aide d’études de cas stratégiques, notamment de modèles de politiques nationales émergentes, le groupe débattra de la manière de créer des espaces numériques plus sûrs permettant une participation en toute confiance aux économies numériques, en particulier pour les pays en développement, les PME et les populations vulnérables.  Cette session fait suite aux travaux que l’INTA a présentés lors du Forum 2025 du SMSI, qui a souligné que les problèmes de mésinformation et de désinformation couvrent de nombreux secteurs et que la réglementation et les programmes de protection des consommateurs peuvent atténuer certains des préjudices en ligne que subissent les personnes de tous âges et de tous horizons.  L’avancement de l’IA est une pièce à 2 faces.  D’un côté, l’IA a créé de nouvelles façons de commettre des fraudes.  D’autre part, l’IA peut être utilisée pour détecter et atténuer les fraudes et renforcer la confiance dans les espaces numériques.  La session comprend des études de cas stratégiques suivies d’un dialogue politique multipartite, avec des représentants d’organisations intergouvernementales, du secteur privé, de la communauté technique et de praticiens de la propriété intellectuelle de plusieurs pays.

Intervenants
Ms. Tara Harris
Mme Tara Harris Responsable IP de groupe - Numérique et réglementaire Prosus, Pays-Bas Modérateur

Tara est une avocate spécialisée en propriété intellectuelle qui possède une compréhension approfondie de la gouvernance de l’Internet et des systèmes d’IA. Tara a été l’une des conférencières invitées lors du Forum 2025 du SMSI,  où elle a abordé le sujet de la désinformation et de la mésinformation en ligne et leur incidence sur le choix et la confiance des consommateurs.  Tara dirige actuellement l’équipe de mobilisation des bénévoles de l’INTA au SMSI.  Originaire d’Afrique du Sud, elle réside maintenant aux Pays-Bas.  Tara a commencé sa carrière dans un cabinet d’avocats de premier plan à New York et a suivi des cours de développement professionnel à Harvard et à la Wharton School of Business.  Elle est également certifiée en gouvernance de l’IA par l’Association of Privacy Professionals.  https ://www.linkedin.com/in/tara-harris-7b911615/ (en anglais seulement)


Mr. Brian Beckham
M. Brian Beckham Chef - Section du règlement des différends sur l’Internet OMPI Suisse

Brian Beckham dirige la Section du règlement des différends Internet de l’OMPI, qui gère principalement les services de l’OMPI au titre des principes UDRP et des politiques ccTLD connexes initiées par l’OMPI – plus de 6 000 affaires ces dernières années.  

 

Il supervise également les activités politiques de l’OMPI liées aux noms de domaine, y compris la représentation aux réunions de l’industrie (par exemple, ICANN, INTA, MARQUES, ECTA) et les propositions de RPM. Brian supervise également l’atelier annuel de formation UDRP de l’OMPI et la réunion des panélistes, et a entrepris une refonte complète de la jurisprudence de l’OMPI « Aperçu de l’OMPI 3.0 ».    Il a également dirigé une équipe de l’OMPI qui a proposé avec succès un « eUDRP » pour les plaidoiries de noms de domaine sans papier. Auparavant, Brian était responsable de la politique juridique chez le cabinet de conseil en nouveaux gTLD Valideus, qui fournissait aux clients « .brand » des conseils politiques et stratégiques.  Chez Valideus, Brian a dirigé une équipe qui a négocié avec succès avec l’ICANN les conditions du contrat de registre pour les nouveaux candidats aux nouveaux gTLD « .brand » (« Specification 13 ») de l’ICANN, et a été un membre actif du comité Internet de l’INTA et de l’ICANN Intellectual Property Constituency (IPC).  Autorisé en Virginie, Brian a commencé sa carrière chez Gammon & Grange en couvrant la poursuite et la maintenance des marques de commerce, ainsi qu’une série de questions à but non lucratif.

 

 


Mr. Daniel Greenberg
M. Daniel Greenberg Fondateur et PDG Lexénergie

Daniel est le fondateur et PDG de Lexsynergy, l’un des bureaux d’enregistrement de domaines les plus accrédités au monde et l’une des principales sociétés de protection de marque en ligne. Il est également un avocat en propriété intellectuelle doublement qualifié (Royaume-Uni et Afrique du Sud). Daniel a plus de 25 ans d’expérience dans le conseil aux propriétaires de marques sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Son expertise couvre la stratégie de portefeuille de domaines, l’application des marques, la contrefaçon en ligne, le démantèlement des médias sociaux, la protection de la marque Web3, la gouvernance Internet et la résolution des litiges de domaine. Daniel a représenté des propriétaires de marques dans des procédures UDRP, Nominet DRS, euADR, zaADR, cnDRP, inDRP et nzDRS en maintenant un taux de réussite de 100 % pour les clients de Lexsynergie. Daniel est activement impliqué dans la politique de propriété intellectuelle par le biais du groupe de parties prenantes des bureaux d’enregistrement de l’ICANN. INTA, MARQUES, ECTA et CITMA. Il siège actuellement aux comités Internet de MARQUES et ECTA et a précédemment siégé au comité Internet de l’INTA. Conférencier international fréquent et auteur publié, Daniel a fait des présentations lors d’événements tels que l’ICANN, l’INTA, MARQUES et des conférences de premier plan sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Ses publications ont été publiées dans le Journal of Intellectual Property Law & Practice, European Intellectual Property Review, CircleID et d’autres publications respectées de l’industrie.

 


Ms. Nina Ringen
Mme Nina Ringen Partenaire Bruun & Hjejle Advokatparnerselskab, Danemark

Nina Ringen est associée du cabinet d’avocats Bruun & Hjejle basé à Copenhague et responsable de son groupe de pratique IP et sciences de la vie. Elle conseille principalement des entreprises danoises et internationales sur des litiges en matière de marques, de dessins et modèles, de droits d’auteur, de concurrence déloyale et de secrets commerciaux. Nina travaille également en étroite collaboration avec l’équipe M& A de Bruun & Hjejle sur les transactions de propriété intellectuelle. Elle conseille régulièrement ses clients sur des questions réglementaires concernant les aliments, les cosmétiques, les compléments alimentaires et les dispositifs médicaux (sciences de la vie), ainsi que sur des affaires devant le médiateur danois des consommateurs.  Nina écrit fréquemment des articles pour la World Trademark Review et contribue à la revue annuelle de The Trademark Reporter. Nina est membre du comité du droit d’auteur de l’INTA. Elle est également largement reconnue et classée comme « associée de premier plan » dans The Legal 500, recommandée dans Chambers Europe et Global, classée au niveau 2 (contentieux des marques déposées) et « Top 250 Women in IP » par Managing IP et dans la bande argent (niveau 2) en WTR1000.


Mr. Vibhav Mithal
M. Vibhav Mithal Partenaire associé Anand&Anand, Inde Panéliste à distance

Vibhav Mithal est avocat spécialisé dans l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle et associé chez Anand & Anand. Reconnu comme une étoile montante par la gestion constante de MIP de 2022 à 2026, Vibhav a été impliqué dans des litiges historiques en matière de DPI depuis plus d’une décennie (y compris la première affaire d’IA et de droits de la personnalité – Anil Kapoor et le premier brevet logiciel – Ferid Allani). Son travail sur la gouvernance de l’IA se concentre sur l’IA de manière holistique d’un point de vue juridique non technique. Maître de la mise en œuvre de la norme ISO 42001 et auditrice certifiée de l’IA par ForHumanity sur la loi indienne sur la protection des données, Vibhav est la co-auteure du NASSCOM Developer’s Playbook for Responsible AI, qui a été reconnu comme un cadre volontaire pertinent pour la mise en œuvre de l’IA responsable en Inde. Il a également participé en tant qu’expert en matière d’IA à diverses initiatives, notamment la Stratégie pour l’intelligence artificielle dans les soins de santé en Inde (SAHI) et une reconnaissance par le Bureau du conseiller scientifique principal du gouvernement indien dans son livre blanc intitulé « Renforcer la gouvernance de l’IA grâce au cadre techno-juridique ». Il s’est exprimé à plusieurs reprises sur la gouvernance de l’IA dans divers forums, notamment lors de plusieurs panels et tables rondes à huis clos lors du Sommet IndiaAI Impact de 2026 et à l’ONU. Les engagements de l’ONU comprennent le Dialogue mondial des Nations Unies sur l’IA pour la gouvernance de l’IA (en ligne, mars 2026) ; UNITAR, Bruxelles, pour une manifestation intitulée « Tout IA » et Forum sur l’intelligence artificielle au service des pays en développement aux Bureaux des Nations Unies à Vienne et à Bangkok. Pour façonner l’écosystème de l’IA, il est bénévolement chercheur associé au Centre for Responsible AI, IIT Madras ; codirige l’équipe indienne de ForHumanity, Inde, représente Africa Tech for Development Initiative en tant qu’ambassadeur mondial ; dirige la section indienne de la Risk Insurance Management Association of Singapore (RIMAS). 


Sujets
Apprentissage automatique Cybersécurité Droits de l'homme Économie numérique Éthique Infrastructure Intelligence artificielle Technologies émergentes Transformation numérique
Lignes d'action du SMSI
  • GO C5 logo C5. Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC
  • GO C6 logo C6. Créer un environnement propice
  • GO C10 logo C10. Dimensions éthiques de la société de l'information
  • GO C11 logo C11. Coopération internationale et régionale

La session avance que des cadres régionaux et mondiaux fiables pour la protection des consommateurs et la confiance numérique sont essentiels pour construire un environnement numérique équitable, sûr et fiable pour les interactions commerciales et sociales.  La fiabilité, la confiance et les moyens d’atténuer les préjudices créent un paysage numérique qui favorise l’inclusion et la durabilité économique. 

 

Objectifs de développement durable
  • Objectif 8 logo Objectif 8: Promouvoir croissance économique soutenue, plein emploi productif et travail décent pour tous
  • Objectif 9 logo Objectif 9: Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable et encourager l’innovation
  • Objectif 16 logo Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice et des institutions efficaces
  • Objectif 17 logo Objectif 17: Renforcer les moyens du partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Le processus de développement durable est naturellement lié à la mission de l’INTA, qui est de favoriser la confiance des consommateurs et la croissance économique.  Nous sommes un réseau mondial de propriétaires de marques et de professionnels qui se consacrent à soutenir les marques et la propriété intellectuelle connexe afin de promouvoir la sécurité et le choix des consommateurs, en protégeant les innovateurs qui produisent,  développent les entreprises, créent des emplois bien rémunérés et assurent la stabilité économique et la sécurité pour tous.  Les études de l’INTA ont montré que les économies dotées d’un cadre de protection des marques bien développé sont des économies florissantes. Ces études ont été présentées lors de sessions précédentes du Forum du SMSI.  Les progrès de l’IA ont ouvert de nouvelles possibilités de progrès scientifique et économique, des moyens plus efficaces de traiter tous les types de données à grande échelle et de fournir des résultats plus rapides et fiables aux citoyens qui dépendent des services  publics et privés. Cependant, elles ont également posé des problèmes en ce qui concerne la manière dont les données sont échangées et protégées et dont les individus peuvent être protégés des conséquences involontaires de l’IA agentique. des systèmes automatisés de plus en plus nombreux et de nouvelles façons de causer des dommages intentionnels à des acteurs malveillants.  Les thèmes de cette session portent sur la complexité de la création d’un environnement numérique sûr et fiable qui favorise la croissance et l’inclusion tout en atténuant les préjudices causés aux personnes.

Objectifs du GDC
  • Objectif 2 : Élargir l'inclusion et les bénéfices de l'économie numérique pour tous
  • Objectif 3 : Favoriser un espace numérique inclusif, ouvert, sûr et sécurisé qui respecte, protège et promeut les droits de l'homme
  • Objectif 4 : Promouvoir des approches de gouvernance des données responsables, équitables et interopérables
  • Objectif 5 : Améliorer la gouvernance internationale de l'intelligence artificielle au bénéfice de l'humanité
Liens

www.inta.org

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