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Dialogue de haut niveau parlementaire : Dialogue parlementaire sur la gouvernance numérique


Union interparlementaire, Union internationale des télécommunications, Programme des Nations Unies pour le développement, Association parlementaire du Commonwealth

Session 429

vendredi, 10 juillet 2026 10:15–11:15 (UTC+02:00) Participation physique (sur place) et virtuelle (à distance) Salle B, Palexpo Dialogue à haut niveau 2 Documents

Le Dialogue parlementaire sur la gouvernance numérique est un panel de haut niveau organisé lors du Forum 2026 du SMSI par l’Union interparlementaire (UIP), l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et accueilli par l’Union internationale des télécommunications (UIT). Il réunit les Secrétaires généraux de l’UIP et de l’UIT ainsi qu’un petit groupe de parlementaires de haut rang pour un échange de vues sur la manière dont les parlements traduisent les engagements internationaux en matière de numérique dans les législations et pratiques nationales, et sur la manière dont les contributions parlementaires peuvent être prises en compte dans les feuilles de route pour la mise en œuvre des grandes orientations du SMSI.

La Résolution A/RES/80/173 de l’Assemblée générale, qui reconduit le mandat du SMSI jusqu’en 2035, réaffirme le rôle des cadres juridiques et réglementaires nationaux dans la concrétisation de la vision du SMSI, fonction qui dépend directement des parlements. En juillet 2025, pour la première fois, l’UIT et l’UIP ont présenté conjointement les points de vue des parlementaires au Forum. Le dialogue de 2026 s’appuie sur ces bases et répond au mandat renouvelé.

La session s’appuie sur un ensemble de travaux établis par les co-organisateurs. En novembre 2025, la Conférence mondiale de l’UIP-PNUD-APC sur l’IA et les parlements a adopté la Déclaration de Kuala Lumpur sur les parlements et l’IA responsable, approuvée par plus de 200 parlementaires de 65 pays ; Ses 13 recommandations s’alignent sur plusieurs grandes orientations, notamment C1, C4, C6, C10 et C11. Cette décision fait suite à la résolution de l’UIP sur l’intelligence artificielle adoptée en octobre 2024, qui définit la manière dont les parlements peuvent légiférer sur l’intelligence artificielle et la superviser. L’UIP tient à jour un suivi régulier des actions parlementaires sur la politique en matière d’IA dans le monde, organisé par région et par fonction parlementaire, fournissant une base de données pour le dialogue. Les travaux complémentaires menés par le Centre d’innovation parlementaire de l’UIP aident les parlements à adopter ces technologies de manière responsable, tandis que les programmes de développement parlementaire du PNUD renforcent les capacités d’examen législatif, de recherche et de contrôle dans les régions. Ensemble, ces initiatives relient l’action parlementaire aux grandes orientations du SMSI et aux processus internationaux qui façonnent le programme de gouvernance numérique.

Intervenants
Ms. Anda Filip
Mme Anda Filip Union interparlementaire Modérateur

Anda Filip est la première femme et la première femme d’Europe de l’Est à occuper le poste de Secrétaire générale de l’Union interparlementaire (UIP) en 13 décennies d’histoire. Élue par une large majorité des parlements membres de l’UIP lors de la 153ème Assemblée de l’UIP en avril 2026, elle a pris ses fonctions le 1er juillet 2026 pour un mandat de quatre ans. Depuis 2003, elle occupe des postes de direction à l’UIP, facilitant la diplomatie parlementaire et renforçant l’engagement avec les parlementaires du monde entier. Auparavant, elle a été diplomate au ministère roumain des Affaires étrangères, notamment ambassadrice auprès de l’ONU et d’organisations internationales à Genève.


H.E. Ms. Sahiba Gafarova
S.E. Mme Sahiba Gafarova Président du Milli Majlis de la République d’Azerbaïdjan Azerbaïdjan Panéliste à distance

S.E. Mme Sahiba Gafarova est professeur et docteur en philologie, ainsi qu’une personnalité politique et d’État azerbaïdjanaise de premier plan. Elle est membre du Milli Majlis depuis 2010 et a joué un rôle actif dans les affaires parlementaires nationales et internationales. Depuis 2020, elle est Présidente du Milli Majlis de la République d’Azerbaïdjan. Elle possède une vaste expérience de la diplomatie parlementaire et s’est activement engagée dans la promotion du dialogue, du multilatéralisme et de la coopération interparlementaire. Sa contribution à la coopération parlementaire internationale se reflète, entre autres, dans sa nomination par le Groupe géopolitique eurasien à la présidence de l’Union interparlementaire pour le mandat 2026-2029.


H.E. Mr. Brando Benifei
S. E. M. Brando Benifei Membre du Parlement européen Parlement européen Panéliste à distance

Brando Benifei est un eurodéputé italien qui en est à son troisième mandat au Parlement européen. Au cours du mandat précédent, il était corapporteur pour la loi sur l’intelligence artificielle et grâce à ce travail, il a remporté en mars 2024 le prix du meilleur député européen du mandat attribué par The Parliament Magazine.

Il est aujourd’hui coordinateur du groupe des Socialistes & Démocrates au sein de la commission du commerce international et Président(es) de la délégation D-US du Parlement européen. Il est membre de la commission des affaires constitutionnelles et il travaille également en tant que membre suppléant sur le marché intérieur de l’UE et la protection des consommateurs ainsi que sur les affaires juridiques, en suivant toujours de près les questions numériques.

 


Prof. Sophie Kiladze
Prof. Sophie Kiladze Géorgie

Mme Sophie Kiladze est Présidente(s) du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Avant de rejoindre la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies en 2021, elle a été élue membre du Parlement de Géorgie, Présidente(s) du Comité des droits de l’homme ainsi que Présidente(s)du Conseil des droits de l’enfant. Elle a lancé la Déclaration conjointe sur l’IA et les droits de l’enfant, premier instrument non contraignant conjoint codirigé par l’UIT, la Convention relative aux droits de l’enfant et l’UNICEF, cosigné par 13 entités des Nations Unies et comarqué par plus de 60 organisations à travers le monde. 


H.E. Mr. Uday Nagaraju
S. E. M. Uday Nagaraju Membre de la Chambre des Lords Royaume-Uni

Lord Uday Nagaraju de Bloomsbury est pair à vie à la Chambre des Lords du Royaume-Uni. Il est le fondateur d’AI Policy Labs, un groupe de réflexion basé à Londres axé sur les dimensions de gouvernance et de politique publique de l’intelligence artificielle. Les travaux de Lord Nagaraju sont axés sur la manière dont les gouvernements et les institutions peuvent mettre en place des cadres efficaces, inclusifs et tournés vers l’avenir pour l’IA – en mettant l’accent sur la nécessité de faire en sorte que les pays en développement aient une voix significative dans l’élaboration de la gouvernance numérique mondiale. Ses connaissances en informatique et en politique de développement font de lui une voix distinctive dans les discussions internationales sur la gouvernance de l’IA, la coopération numérique et la gouvernance des technologies émergentes.


Ms. Neema Lugangira
Mme Neema Lugangira Ancien membre du Parlement, Tanzanie

Neema Lugangira est une ancienne députée tanzanienne et leader de la gouvernance mondiale, aujourd’hui secrétaire générale des femmes leaders politiques, avec un portefeuille dans la gouvernance numérique, la nutrition et le financement du développement.


Sujets
Droits de l'homme Éthique Examen du SMSI+20 Inclusion numérique Intelligence artificielle Pacte Numérique Mondial (PNM) Renforcement des capacités Technologies émergentes Transformation numérique
Lignes d'action du SMSI
  • GO C1 logo C1. Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement
  • GO C4 logo C4. Le renforcement des capacités
  • GO C6 logo C6. Créer un environnement propice
  • GO C10 logo C10. Dimensions éthiques de la société de l'information
  • GO C11 logo C11. Coopération internationale et régionale

La session porte sur cinq grandes orientations où l’action parlementaire a le plus d’importance.

C1 : Le dialogue examine comment les législatures exercent leurs fonctions législatives et de contrôle sur la politique numérique et IA, et comment cette contribution peut être formellement reconnue dans les feuilles de route pour la mise en œuvre des grandes orientations attendues en 2027.

C4 L’efficacité de la législation et du contrôle dépend de l’expertise parlementaire. La session aborde la manière dont les parlements renforcent les capacités internes en matière d’IA et de politique numérique - par le biais de commissions, de services de recherche et d’échanges interparlementaires - en s’appuyant sur le réseau IPU-PNUD-CPA créé par la Conférence de Kuala Lumpur.

Le dialogue porte sur la manière dont les parlements traduisent les engagements numériques internationaux, y compris ceux de la Déclaration de Kuala Lumpur, en législation et en politique nationales

C10 Cette grande orientation aborde les questions éthiques et fondées sur les droits que soulèvent les technologies numériques — respect de la vie privée, non-discrimination, responsabilité et protection contre les préjudices — et c’est dans les parlements que ces questions sont débattues et tranchées dans la législation nationale. 

Les parlements C11 contribuent à la gouvernance numérique internationale par la diplomatie interparlementaire et en examinant les engagements internationaux de leurs gouvernements. Le dialogue encourage une participation plus forte des parlements aux processus qui façonnent le SMSI et plus largement à l’agenda de la gouvernance numérique.

Objectifs de développement durable
  • Objectif 5 logo Objectif 5: Parvenir à l’égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Objectif 16 logo Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice et des institutions efficaces
  • Objectif 17 logo Objectif 17: Renforcer les moyens du partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Les parlements sont les institutions qui transmettent les engagements internationaux dans le pays, en les traduisant en lois nationales, en allocations budgétaires et en mécanismes de contrôle, et l’ODD 16 identifie des institutions efficaces, responsables et inclusives comme condition préalable à la mise en œuvre du Programme 2030 au sens large. En examinant comment les parlements légifèrent sur les technologies numériques et les supervisent, la session aborde une dimension de gouvernance qui recoupe plusieurs ODD, du renforcement des institutions (objectif 16) à la réduction des inégalités d’accès aux technologies numériques (objectif 9, objectif 10), tout en renforçant la fonction de responsabilité que le cadre des ODD lui-même appelle les parlements à exercer.

Objectifs du GDC
  • Objectif 1 : Combler toutes les fractures numériques et accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs de développement durable
  • Objectif 2 : Élargir l'inclusion et les bénéfices de l'économie numérique pour tous
  • Objectif 3 : Favoriser un espace numérique inclusif, ouvert, sûr et sécurisé qui respecte, protège et promeut les droits de l'homme
  • Objectif 5 : Améliorer la gouvernance internationale de l'intelligence artificielle au bénéfice de l'humanité
Liens

IPU and Artificial Intelligence: https://www.ipu.org/impact/democracy-and-strong-parliaments/artificial-intelligence

IPU Resolution on 'The impact of artificial intelligence on democracy, human rights and the rule of law' (October 2024) https://www.ipu.org/file/20061/download

The Kuala Lumpur Declaration on Parliaments and Responsible AI (November 2025): https://www.ipu.org/file/22888/download

IPU Motion on 'Advancing parliamentary action on Artificial Intelligence': https://www.ipu.org/sites/default/files/CMT3-152-Motion-AI-e.pdf

IPU LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/inter-parliamentary-union/posts/