Dialogue de haut niveau parlementaire : Dialogue parlementaire sur la gouvernance numérique
Union interparlementaire, Union internationale des télécommunications, Programme des Nations Unies pour le développement, Association parlementaire du Commonwealth
Session 429
Le Dialogue parlementaire sur la gouvernance numérique est un panel de haut niveau organisé lors du Forum 2026 du SMSI par l’Union interparlementaire (UIP), l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et accueilli par l’Union internationale des télécommunications (UIT). Il réunit les Secrétaires généraux de l’UIP et de l’UIT ainsi qu’un petit groupe de parlementaires de haut rang pour un échange de vues sur la manière dont les parlements traduisent les engagements internationaux en matière de numérique dans les législations et pratiques nationales, et sur la manière dont les contributions parlementaires peuvent être prises en compte dans les feuilles de route pour la mise en œuvre des grandes orientations du SMSI.
La Résolution A/RES/80/173 de l’Assemblée générale, qui reconduit le mandat du SMSI jusqu’en 2035, réaffirme le rôle des cadres juridiques et réglementaires nationaux dans la concrétisation de la vision du SMSI, fonction qui dépend directement des parlements. En juillet 2025, pour la première fois, l’UIT et l’UIP ont présenté conjointement les points de vue des parlementaires au Forum. Le dialogue de 2026 s’appuie sur ces bases et répond au mandat renouvelé.
La session s’appuie sur un ensemble de travaux établis par les co-organisateurs. En novembre 2025, la Conférence mondiale de l’UIP-PNUD-APC sur l’IA et les parlements a adopté la Déclaration de Kuala Lumpur sur les parlements et l’IA responsable, approuvée par plus de 200 parlementaires de 65 pays ; Ses 13 recommandations s’alignent sur plusieurs grandes orientations, notamment C1, C4, C6, C10 et C11. Cette décision fait suite à la résolution de l’UIP sur l’intelligence artificielle adoptée en octobre 2024, qui définit la manière dont les parlements peuvent légiférer sur l’intelligence artificielle et la superviser. L’UIP tient à jour un suivi régulier des actions parlementaires sur la politique en matière d’IA dans le monde, organisé par région et par fonction parlementaire, fournissant une base de données pour le dialogue. Les travaux complémentaires menés par le Centre d’innovation parlementaire de l’UIP aident les parlements à adopter ces technologies de manière responsable, tandis que les programmes de développement parlementaire du PNUD renforcent les capacités d’examen législatif, de recherche et de contrôle dans les régions. Ensemble, ces initiatives relient l’action parlementaire aux grandes orientations du SMSI et aux processus internationaux qui façonnent le programme de gouvernance numérique.
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C1. Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement
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C4. Le renforcement des capacités
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C6. Créer un environnement propice
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C10. Dimensions éthiques de la société de l'information
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C11. Coopération internationale et régionale
La session porte sur cinq grandes orientations où l’action parlementaire a le plus d’importance.
C1 : Le dialogue examine comment les législatures exercent leurs fonctions législatives et de contrôle sur la politique numérique et IA, et comment cette contribution peut être formellement reconnue dans les feuilles de route pour la mise en œuvre des grandes orientations attendues en 2027.
C4 L’efficacité de la législation et du contrôle dépend de l’expertise parlementaire. La session aborde la manière dont les parlements renforcent les capacités internes en matière d’IA et de politique numérique - par le biais de commissions, de services de recherche et d’échanges interparlementaires - en s’appuyant sur le réseau IPU-PNUD-CPA créé par la Conférence de Kuala Lumpur.
Le dialogue porte sur la manière dont les parlements traduisent les engagements numériques internationaux, y compris ceux de la Déclaration de Kuala Lumpur, en législation et en politique nationales
C10 Cette grande orientation aborde les questions éthiques et fondées sur les droits que soulèvent les technologies numériques — respect de la vie privée, non-discrimination, responsabilité et protection contre les préjudices — et c’est dans les parlements que ces questions sont débattues et tranchées dans la législation nationale.
Les parlements C11 contribuent à la gouvernance numérique internationale par la diplomatie interparlementaire et en examinant les engagements internationaux de leurs gouvernements. Le dialogue encourage une participation plus forte des parlements aux processus qui façonnent le SMSI et plus largement à l’agenda de la gouvernance numérique.
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Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice et des institutions efficaces
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Objectif 17: Renforcer les moyens du partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser
- Objectif 1 : Combler toutes les fractures numériques et accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs de développement durable
- Objectif 2 : Élargir l'inclusion et les bénéfices de l'économie numérique pour tous
- Objectif 3 : Favoriser un espace numérique inclusif, ouvert, sûr et sécurisé qui respecte, protège et promeut les droits de l'homme
- Objectif 5 : Améliorer la gouvernance internationale de l'intelligence artificielle au bénéfice de l'humanité