Ordre du jour

En décembre 2025, dans sa déclaration sur la Déclaration finale du SMSI+20, le G77 a regretté que le principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD) n’ait pas été explicitement invoqué dans le document. De l’avis de l’Union, cette omission affaiblit l’aspect développement de la mise en œuvre du SMSI, ignorant les « disparités structurelles en matière de capacités et de ressources entre les pays ». L’origine du principe de RCMD se trouve dans la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement. Les responsabilités climatiques sont « communes » car le changement climatique est un problème mondial qui affecte l’écosystème terrestre dans son ensemble. Tous les États partagent donc l’obligation collective de protéger la planète. Cependant, ces responsabilités sont « différenciées » en fonction des émissions historiques et des capacités économiques. Les pays en développement ont également plaidé pour le principe RCMD en dehors de l’agenda du changement climatique – y compris dans la Convention sur la diversité biologique et dans les discussions sur le financement du développement.

C’est sur ce précédent et le sentiment exprimé par le G77 en décembre 2025 que cette session espère s’appuyer pour enrichir le débat mondial sur la gouvernance numérique. Cette session porte sur la question de savoir ce que signifie l’application efficace du principe des responsabilités communes mais différenciées dans la conjoncture actuelle en vue d’un paradigme de gouvernance numérique mondiale revigoré. Comme le Secrétaire général de l’ONU l’a noté à plusieurs reprises, l’IA est une technologie véritablement mondiale – ses chaînes de valeur sont interdépendantes et son développement et son déploiement peuvent avoir des incidences, pour le meilleur ou pour le pire, sur l’avenir commun des peuples et de la planète. Cependant, malgré cette préoccupation commune, l’évolution historique des technologies numériques reflète également des exclusions structurelles qui entravent l’équité numérique et empêchent les pays en développement de participer à la révolution numérique et d’en bénéficier sur un pied d’égalité. Aujourd’hui, la RCMD dans la coopération numérique internationale n’est peut-être qu’une analogie, mais l’analogie d’aujourd’hui est le constitutionnalisme de demain.

A partir de ce point de départ, la session abordera les questions suivantes :

a. Que signifie l’application du principe RCMD à la coopération numérique internationale ? Quelles sont les dimensions essentielles illustratives ?
b. Étant donné que l’application du principe des RCMD dans l’arène numérique peut rencontrer des difficultés dans un contexte géopolitique fragmenté, est-il possible d’aborder quelques questions spécifiques comme points de départ d’un accord au niveau international ?
c) Comment utiliser les forums existants (multilatéraux, plurilatéraux, régionaux, etc.) pour mobiliser un consensus en faveur de ce nouveau discours ?