Au-delà de l’État contre l’entreprise : les modèles de gouvernance des données communautaires de la majorité mondiale
Institut mondial de technologie, Paradigm Initiative, InternetLab
Session 175
Présentation d’un cadre mondial majoritaire pour la gestion des données centrée sur la communauté
Alors que le processus du SMSI approche de ses vingt ans, la gouvernance des données est devenue un défi majeur pour la société de l’information. Pourtant, les débats traditionnels restent piégés dans un binaire : les données sont gouvernées soit par les États, soit par les entreprises. Pour la majorité mondiale – des communautés d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine dont les données sont de plus en plus extraites de leur vie, de leurs terres et de leur travail – aucun des deux pôles ne protège adéquatement les droits, ne distribue la valeur ou ne reconnaît l’action collective. Cette session remet en question les modèles de gouvernance binaires et apparentés qui émergent déjà dans des contextes majoritaires mondiaux. La session présente une note d’orientation en cours, « Beyond Extraction : A Global Majority Framework for Community-Centric Data Governance », co-écrite par Tech Global Institute, Paradigm Initiative et InternetLab. La note diagnostique la crise de l’extraction de données à laquelle sont confrontées les communautés majoritaires mondiales et définit un cadre partagé basé sur trois piliers : la gestion des données et l’agence communautaire ; prise de décision participative ; et partage équitable des avantages. Pour chaque pilier, il propose des « voies de mise en pratique » différenciées selon les régions – des demandes politiques concrètes et des modèles du monde réel tirés de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine – ainsi que des recommandations pour les organismes multilatéraux, les gouvernements et les entreprises. Cette session est une étape délibérée dans l’élaboration de la note : nous présentons le projet actuel, le testons avec les participants et utilisons leurs contributions pour le finaliser après le Forum. Le format combine un projet de présentation avec un café-monde interactif. Après avoir cadré le problème et présenté les trois piliers, les participants appliquent le cadre à un cas hypothétique dans des stations facilitées. Les participants interrogent qui décide de l’utilisation des données, qui détient les droits, qui est présent ou absent de la prise de décision et comment la valeur est partagée. Cela teste le cadre par rapport à la complexité du monde réel et recueille des commentaires structurés pour renforcer le brief. Notre vision pour le SMSI après 2025, à l’horizon 2030 et la mise en œuvre du Pacte numérique mondial est une société de l’information dans laquelle les communautés sont reconnues comme des acteurs légitimes de la gouvernance des données. La concrétisation de la vision du SMSI de sociétés de l’information à dimension humaine, inclusives et privilégiant le développement nécessite des modèles de gouvernance qui distribuent à la fois le pouvoir et les bénéfices. Cette session fournit un cadre en cours de développement, des données probantes régionales et un réseau d’organisations engagées à co-développer et à promouvoir une gouvernance des données responsable et inclusive pour la prochaine phase du SMSI.
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C1. Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement
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C3. L'accès à l'information et au savoir
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C6. Créer un environnement propice
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C8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux
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C10. Dimensions éthiques de la société de l'information
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C11. Coopération internationale et régionale
La session fait directement progresser la gouvernance multi-parties prenantes (C1) en positionnant les communautés comme des acteurs légitimes aux côtés des gouvernements et du secteur privé dans les décisions de gouvernance des données. Il promeut l’accès à l’information et au savoir (C3) en traitant les données comme un bien public potentiel et en examinant comment les communautés peuvent exercer leur contrôle sur des données tirées de leur vie, de leurs terres et de leur travail. Il renforce l’environnement propice (C6) en offrant aux décideurs politiques un cadre pratique, avec des voies différenciées selon les régions, pour concevoir une gouvernance des données adaptée aux contextes juridiques, culturels et économiques locaux. La session aborde la diversité culturelle et linguistique et les contenus locaux (C8) en s’attaquant à l’effacement linguistique et à la marginalisation des savoirs locaux produits par les pratiques d’extraction des données, et en plaidant pour une infrastructure numérique en langue locale. Elle est fondamentalement fondée sur les dimensions éthiques de la société de l’information (C10), remettant en question l’équité, la détention de droits, le consentement, la transparence algorithmique et la répartition équitable de la valeur générée à partir des données. Enfin, en réunissant des partenaires et des études de cas d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, il incarne la coopération internationale et régionale (C11) à travers la majorité mondiale.
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Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
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Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice et des institutions efficaces
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Objectif 17: Renforcer les moyens du partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser
En mettant l’accent sur les communautés majoritaires mondiales et en remettant en question les pratiques d’extraction des données, la session cible les inégalités au sein des pays et entre les pays (objectif 10), en veillant à ce que la valeur générée par les données communautaires soit partagée plus équitablement. L’accent mis sur la prise de décision participative, le respect des droits et la responsabilisation favorise l’avènement de sociétés justes, pacifiques et inclusives (objectif 16), renforçant l’action communautaire et les institutions inclusives. La conception trirégionale et multipartite de la session – rassemblant la société civile, les décideurs et le secteur privé sur trois continents – sert directement le partenariat mondial pour le développement durable (Objectif 17).
- Objectif 2 : Élargir l'inclusion et les bénéfices de l'économie numérique pour tous
- Objectif 3 : Favoriser un espace numérique inclusif, ouvert, sûr et sécurisé qui respecte, protège et promeut les droits de l'homme
- Objectif 4 : Promouvoir des approches de gouvernance des données responsables, équitables et interopérables