Renforcer les cadres législatifs de gouvernance des données de santé : les fondements d’une santé numérique et d’une IA de confiance
Transform Health
Session 127
Le secteur de la santé connaît une transformation rapide, impulsée par l'intelligence artificielle et d'autres technologies numériques, désormais indispensables à la prestation des soins. Les données sous-tendent ces systèmes et doivent être gérées de manière responsable et équitable grâce à des cadres législatifs solides qui améliorent les résultats de santé tout en protégeant les droits et en garantissant la souveraineté des données. Une gouvernance efficace est essentielle pour assurer la transparence, la responsabilité et la confiance du public dans les systèmes de santé numériques et basés sur l'IA. L'action gouvernementale est cruciale pour renforcer les cadres juridiques et réglementaires nationaux régissant les données de santé. Parallèlement, la coopération régionale et mondiale est essentielle pour promouvoir la cohérence grâce à des normes et des cadres partagés. La collaboration favoriserait également l'apprentissage et la cohérence entre les pays, encourageant un partage responsable des données, tant au niveau national qu'international.
Cette session examinera la gouvernance des données de santé à l'ère numérique, notamment l'impact majeur de l'IA. Elle explorera la nécessité d'agir d'urgence pour renforcer les cadres juridiques et réglementaires nationaux et spécifiques à la santé, ainsi que le besoin de cadres régionaux et mondiaux pour une utilisation plus sûre, éthique et équitable des données et de l'IA, et pour favoriser un partage transfrontalier responsable des données. Elle présentera les outils et initiatives récents visant à faire progresser ce domaine (notamment les principes de gouvernance des données de santé et le modèle législatif/loi type – https://healthdatagovernance.org), les progrès réalisés concernant les cadres régionaux (tels que le Cadre continental africain pour la gouvernance des données de santé), ainsi que les discussions mondiales menées lors de l'Assemblée mondiale de la Santé.
Cette session alliera l'expérience de mise en œuvre aux niveaux national et régional au leadership politique mondial, offrant ainsi des perspectives pratiques et une voie d'action collective qui concilie les besoins des pays, la coordination régionale et l'harmonisation et l'établissement de normes internationales. Elle mettra en lumière les réalités politiques, les enseignements tirés et les perspectives de progrès.
Cette session contribue à la vision du SMSI en explorant comment une gouvernance renforcée des données de santé peut permettre une transformation numérique de la santé fondée sur la confiance, favoriser un accès équitable aux avantages de l'IA et consolider la coopération internationale en matière de politique numérique. Alors que les pays s'efforcent de mettre en œuvre les axes d'action du SMSI et de faire progresser le Pacte numérique mondial, la gouvernance des données de santé offre une occasion concrète de traduire les principes numériques mondiaux en de meilleurs résultats sanitaires, une confiance accrue et des systèmes de santé plus résilients.
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C6. Créer un environnement propice
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C10. Dimensions éthiques de la société de l'information
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C11. Coopération internationale et régionale
Cette session contribue directement à la ligne d’action C6 du SMSI (Environnement favorable) en examinant les cadres juridiques, réglementaires et de gouvernance nécessaires pour soutenir une utilisation fiable, sécurisée et efficace des données de santé et de l’IA au sein des systèmes de santé nationaux. Elle soulignera l’importance de renforcer cet environnement favorable grâce à des lois et des réglementations robustes qui encouragent l’innovation et améliorent l’intérêt public, tout en préservant la confidentialité, la sécurité et l’équité, et en renforçant la confiance du public.
Cette discussion contribue également à l’axe d’action C10 (Dimensions éthiques de la société de l’information) en abordant les enjeux éthiques liés à l’utilisation des données de santé et à l’IA, notamment la transparence, la responsabilité, l’équité, les droits humains et la souveraineté des données. Des cadres législatifs et réglementaires solides sont nécessaires pour garantir que les systèmes de santé numériques et basés sur l’IA, ainsi que les données de santé qu’ils génèrent et utilisent, soient développés et déployés de manière responsable, équitable et respectueuse des besoins et des droits des individus et des communautés.
Enfin, cette session soutient l’axe d’action C11 (Coopération internationale et régionale) en explorant le rôle des normes, des cadres et de la coopération régionaux et mondiaux dans le renforcement de la gouvernance des données de santé. Par le partage d’expériences, d’initiatives émergentes et d’opportunités à venir, la session favorisera la coopération régionale et mondiale ainsi qu’une action collective pour permettre la cohérence juridique et un partage transfrontalier de données sécurisé.
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Objectif 3: Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
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Objectif 17: Renforcer les moyens du partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser
Cette session contribue directement à l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être) en abordant l’un des facteurs clés de la modernisation des systèmes de santé : la gouvernance responsable des données de santé et de l’IA. Des cadres juridiques, réglementaires et de gouvernance solides sont indispensables pour exploiter les technologies numériques et l’IA de manière sûre et efficace, améliorant ainsi la qualité, l’accessibilité, l’équité et la résilience des services de santé, tout en protégeant les droits individuels et en renforçant la confiance du public. En soutenant une utilisation éthique et sécurisée des données et de l’IA, cette session contribue à de meilleurs résultats de santé et à des systèmes de santé davantage centrés sur la personne.
Cette session soutient également l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) en promouvant la coopération régionale et internationale en matière de gouvernance des données de santé, de santé numérique et d’IA. Par le biais d’un dialogue sur les normes communes, les cadres de gouvernance et la collaboration transfrontalière, elle renforcera les partenariats entre les gouvernements, les organisations internationales, les institutions régionales et les autres parties prenantes. Une telle coopération est essentielle pour bâtir des écosystèmes de données et de santé numérique interopérables, fiables et équitables, et pour garantir que les avantages des données et de l’IA puissent profiter à tous les pays et régions.
- Objectif 4 : Promouvoir des approches de gouvernance des données responsables, équitables et interopérables
- Objectif 5 : Améliorer la gouvernance internationale de l'intelligence artificielle au bénéfice de l'humanité
https://healthdatagovernance.org/
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