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Les préparatifs pour la révision d'un traité international entrent
dans leur phase finale
Un consensus se forme autour de questions clefs
Genève, le 4 juin 2012 – L'instance officielle chargée
d'établir une synthèse des contributions en vue de la révision du Règlement des
télécommunications internationales (RTI), qui a façonné les réseaux TIC que nous
connaissons aujourd'hui, tiendra sa réunion finale du 20 au 22 juin. Le Groupe
de travail du Conseil chargé de la préparation de la Conférence mondiale des
télécommunications internationales se réunira pour la dernière fois à Genève en
vue d'établir un rapport, pour examen par la conférence qui se réunira à Dubaï,
du 3 au 14 décembre.
Parallèlement aux travaux de ce Groupe de travail du Conseil, l'UIT utilise
divers moyens (réunions préparatoires régionales, séances d'information et
consultations ouvertes) pour demander à ses Etats Membres et à ses 700 Membres
du secteur privé – dont beaucoup des plus grandes entreprises du secteur
des technologies dans le monde – ainsi qu'à ses 40 membres issus des milieux
universitaires et aux parties prenantes qui ne sont pas membres de l'Union de
lui fournir des contributions et des observations en retour. Le Groupe de
travail du Conseil a reçu une centaine de contributions présentées par des
Membres de l'UIT.
Le Dr Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT, a déclaré: "Conformément à
son mandat, l'Union convoque cette conférence pour mettre à jour le seul traité
réellement international régissant les télécommunications – traité qui a posé
les jalons du monde hyperconnecté dans lequel nous vivons aujourd'hui. Il s'agit
là d'une occasion exceptionnelle, pour la communauté internationale, de faire en
sorte que tous les habitants de la planète aient accès aux avantages de la
société de l'information.".
Au cours d'une consultation ouverte organisée à Genève le 16 mai dernier
pendant le Forum 2012 du SMSI, les nombreux participants à une séance
d'information ont pris connaissance pendant trois heures des opinions de
différents groupes de parties prenantes, parmi lesquels des représentants des
gouvernements, du secteur privé, des milieux universitaires, d'organisations
internationales et de divers organismes de la société civile.
Lors d'une autre consultation ouverte, organisée à Bruxelles en avril (voir
communiqué de presse déjà paru), les participants ont convenu que les révisions
du traité devraient aider à mettre les avantages de l'Internet à la portée de
tous, en particulier en encourageant le déploiement du large bande et les
investissements dans cette technologie et en créant des conditions favorables au
développement des marchés, dans le contexte d'une vision à long terme appuyée
par des modèles économiques viables.
Au terme de ce processus préparatoire, qui s'est étalé sur deux ans, nous
arrivons maintenant à un consensus sur certains principes de base. Les nouveaux
thèmes qui pourraient figurer dans le RTI révisé sont, par exemple, les suivants:
droit de communiquer; sécurité dans l'utilisation des TIC et protection des
ressources nationales; taxation; itinérance mobile internationale; utilisation
abusive et détournement de numéros internationaux; enfin, interopérabilité. Les
volumes de données augmentent beaucoup plus vite que les infrastructures
nécessaires à leur acheminement, et le risque est que l'on n'investisse pas
suffisamment dans le développement des infrastructures. C'est d'ailleurs un
autre sujet qui pourrait être examiné par la CMTI.
Au cours des prochaines semaines, des documents d'information sur tous ces
sujets seront publiés sur le site web de la CMTI. Un document intitulé
"Questions fréquemment posées" décrira en détail les processus ainsi que les
droits de participation et les possibilités de formuler des observations.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous mettre en rapport avec:
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Sarah Parkes Chef, Relations avec les médias et informations
du public
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