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La Conférence mondiale des radiocommunications fixe le cap pour
demain
153 pays signent un traité régissant
l'utilisation du spectre et des orbites de satellites
Genève, 17 février 2012 – La Conférence mondiale des
radiocommunications de 2012 (CMR-12) est sur le point de terminer ses travaux
aujourd'hui avec la signature des Actes finals qui portent révision du Règlement
des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre
des fréquences radioélectriques et les orbites de satellites.
Plus de 3 000 participants représentant 165 des 193 Etats Membres de l'UIT
ont assisté à cette Conférence de quatre semaines, bravant l'hiver très
rigoureux qui a sévi à Genève. Plus de 100 observateurs parmi les 700 membres du
secteur privé de l'UIT ainsi que des organisations internationales ont également
assisté à la CMR-12:
M.Tariq Al Awadhi (Emirats arabes unis), assisté de six Vice-Présidents: M.
Decker Anstrom (Etats-Unis), M. Eric Fournier (France), M. Albert Nalbandian (Arménie),
M. Mahiddine Ouhadj (Algérie), M. Habeeb Al-Shankiti (Arabie saoudite) et M.
Alan Jamieson (Nouvelle-Zélande), a présidé aux travaux de la Conférence.
Un consensus mondial se dégage à la Conférence
Le Président de la CMR-12 M.Tariq Al Awadhi a déclaré: "la Conférence s'est
attaquée à des questions très complexes concernant les radiocommunications et je
suis très heureux de constater que, à l'issue de quatre semaines de négociations,
parfois difficiles, nous sommes arrivés à un consensus qui déterminera la façon
dont nous communiquerons demain."
Le Secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, s'est dit satisfait des
résultats de la Conférence et a déclaré: "la CMR-12 a contribué à définir de
nouveaux et de meilleurs moyens de réglementer les services et les applications
de radiocommunication et elle a contribué grandement à rendre le monde meilleur
pour tous." Il a ajouté "les travaux réalisés ici feront du monde un meilleur
endroit pour communiquer et donc un meilleur endroit pour vivre." Il a mis en
avant les résultats obtenus par la Conférence en ce qui concerne l'attribution
de ressources spectrales pour les communications mobiles large bande et la
solution trouvée au problème du dividende numérique "puisque l'on est parvenu
dans une large mesure à une harmonisation mondiale, dans toutes les Régions, de
l'utilisation de la bande des 700 MHz par les services qui en avaient le plus
besoin". Il a également félicité les délégués pour l'attention qu'ils ont
accordée aux applications de radiocommunication liées à l'observation de la
Terre, applications qui jouent un rôle essentiel pour la surveillance du climat,
la lutte contre les changements climatiques et la prévision des catastrophes.
"Au cours de ces quatre semaines, les délégués du monde entier se sont
employés à assurer l'avenir des communications hertziennes" a déclaré François
Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT. Il a poursuivi: "en
examinant et révisant avec la plus grande attention le Règlement des
radiocommunications, nous avons aujourd'hui établi des bases solides pour les
technologies de radiocommunication, dans l'intérêt des utilisateurs du monde
entier."
M. Rancy a ajouté que la Conférence était un immense succès puisqu'elle est
parvenue à un consensus sur toutes les questions techniques ainsi que sur
d'autres questions plus délicates. A l'issue d'un très long débat pour finaliser
toutes les décisions de nature technique et réglementaire, la CMR-12-a également
adopté une Résolution relative à la coopération et l'assistance à l'Autorité
palestinienne afin d'encourager le développement et l'exploitation technique de
ses systèmes de radiocommunication.
La CMR-12 a eu à traiter une trentaine de points de l'ordre du jour
concernant les attributions de fréquences et le partage des fréquences pour
l'utilisation efficace des ressources du spectre et de l'orbite, assurant ainsi
la fourniture de services de radiocommunication d'excellente qualité pour les
communications mobiles et les communications par satellite, pour les transports
maritimes et aéronautiques ainsi que pour des fins scientifiques en rapport avec
l'environnement, la météorologie et la climatologie, la prévision des
catastrophes, l'atténuation de leurs effets et les secours en cas de
catastrophe.
Temps forts de la CMR-12
Mise à disposition de bandes de fréquences pour les
Télécommunications mobiles internationales (IMT)
En marge de l'utilisation de la bande 790-862 MHz dans les Régions 1 et 3, la
CMR-12 a réfléchi à la possibilité de faire de nouvelles attributions de spectre
au service mobile, y compris les Télécommunications mobiles internationales
(IMT), afin de faciliter le développement des applications mobiles large bande
de Terre dans la bande de fréquences 694-790 MHz. Cette question a été inscrite
à l'ordre du jour de la CMR-15 ainsi que la nécessité d'examiner des
attributions de fréquences additionnelles pour le service mobile.
Amélioration de l'efficacité de l'utilisation de la ressource spectre/orbite
La CMR-12 a non seulement précisé la notion de mise en service des
assignations d'un réseau à satellite (satellite déployé et maintenu à la
position orbitale notifiée pendant une période continue de 90 jours) mais aussi
chargé le Bureau des radiocommunications de l'UIT d'inviter les administrations
à fournir des informations sur le mouvement des satellites. Il a également été
convenu d'améliorer les renseignements à fournir au titre du principe de
diligence due, notamment de fournir des informations plus détaillées sur
l'identité de l'engin spatial utilisé pour l'exploitation des assignations de
fréquence afin d'encourager l'accès à long terme du service de radiodiffusion
par satellite (SRS) dans la bande 21,4-22 GHz dans les Régions 1 et 3 et le
développement de ce service dans cette bande. La CMR-12 a amélioré la
coordination des satellites en réduisant l'arc de coordination dans les parties
du spectre les plus encombrées et a décidé de réfléchir à la possibilité de
procéder à de nouvelles réductions.
Alerte avancée, atténuation des effets des catastrophes et opérations
de secours en cas de catastrophe
S'agissant des télécommunications d'urgence, la CMR-12-a examiné
l'utilisation de nouvelles technologies, telles que les IMT et les systèmes de
transport intelligents, pour prendre en charge ou compléter les applications
évoluées de protection du public et de secours en cas de catastrophe.
La CMR-12 a chargé l'UIT-R de poursuivre l'étude des aspects des
radiocommunications et des TIC qui se rapportent à l'alerte avancée,
l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours et a
encouragé les administrations à examiner la possibilité d'utiliser les bandes de
fréquences identifiées lorsqu'elles procèderont à une planification au niveau
national pour trouver des bandes ou des gammes de fréquences harmonisées au
niveau régional pour des solutions évoluées de protection du public et de
secours en cas de catastrophe.
La Conférence reconnaît la valeur économique et l'intérêt pour la
société de l'observation de la Terre
La CMR-12 a insisté sur l'importance des applications de radiocommunication
liées à l'observation de la Terre pour la collecte et l'échange de données
d'observation de la Terre afin de maintenir et d'améliorer la précision des
prévisions météorologiques qui contribuent à la protection de la vie humaine
ainsi qu'à la protection des biens dans le monde entier. La Conférence a
réaffirmé que les applications liées à l'observation de la Terre présentent un
intérêt social et économique considérable et a exhorté les administrations à
protéger les systèmes d'observation de la Terre dans les bandes de fréquences
concernées.
Le service de météorologie par satellite obtient une plus grande
largeur de bande
Les satellites non géostationnaires jouent un rôle important dans le système
mondial d'observation spatial et la CMR-12 a attribué des bandes de fréquences
additionnelles au service de météorologie par satellite.
Télédétection passive par satellite
La CMR-12 a mis à jour l'utilisation du spectre pour les applications
d'observation de la Terre, compte tenu du développement des détecteurs passifs
embarqués à bord des satellites de météorologie ou de surveillance de
l'environnement et destinés à la surveillance des raies spectrales de la vapeur
d'eau et de l'oxygène, qui sont nécessaires pour les mesures des précipitations
et des nuages de glace ainsi que pour la surveillance des tempêtes et les études
sur le climat.
Protection des radars océanographiques
La CMR-12 a adopté les niveaux de protection appropriés en ce qui concerne
les brouillages causés par les radars océanographiques. Ces radars utilisent
l'onde de sol qui se propage au-dessus des océans pour mesurer les conditions de
surface de la mer à proximité des côtes à des fins environnementales,
océanographiques, météorologiques, climatologiques, maritimes et d'atténuation
des catastrophes et pour la surveillance de la pollution des côtes, la gestion
des ressources halieutiques, les opérations de recherche et de sauvetage,
l'érosion des plages et la navigation maritime.
Services maritimes
Prescriptions applicables aux communications maritimes pour permettre
l'exploitation des systèmes de sécurité nécessaires pour le mouvement des
navires et les opérations portuaires
La CMR-12 a examiné les prescriptions applicables aux communications
maritimes pour permettre l'exploitation des systèmes de sécurité nécessaires
pour le mouvement des navires et les opérations portuaires. Elle a inclus de
nouvelles dispositions dans le Règlement des radiocommunications afin
d'améliorer la détection par satellite des systèmes d'identification automatique
utilisant des voies en ondes métriques.
Fréquences d'émission dans la bande des ondes métriques attribuée au
service mobile maritime
La Conférence a également examiné l'utilisation de nouvelles technologies
dans le service maritime en apportant les modifications nécessaires dans le
Tableau des fréquences d'émission dans la bande d'ondes métriques attribuée au
service mobile maritime qui définit la numérotation des voies pour les
communications maritimes en ondes métriques sur la base d'un espacement des
voies de 25 kHz ainsi que l'emplacement où les technologies numériques
pourraient être déployées.
Services aéronautiques
La CMR-12 a décidé de mettre à disposition le spectre nécessaire pour la mise
en œuvre d'applications et de concepts de gestion du trafic aérien qui puissent
prendre en charge des liaisons de données acheminant des données aéronautiques
essentielles pour la sécurité. Ces systèmes amélioreront les moyens de
communications aéronautiques et, utilisés conjointement avec des capacités de
navigation plus précises, permettront une meilleure planification des plans de
vol, ce qui se traduira par une réduction des retards, des temps de vol plus
courts en moyenne, une plus faible consommation de carburant et une réduction
des émissions de CO2. L'UIT-R continuera d'étudier les problèmes de
compatibilité entre le service de radiodiffusion et le service mobile
aéronautique (R) dans la bande 108-117,975 MHz qui pourraient se poser après la
mise en oeuvre des systèmes de radiodiffusion sonore numérique.
Sécurité aéronautique
Du fait de la croissance du secteur aéronautique, les liaisons de
communication mobiles fonctionnant au-delà de l'horizon ont besoin de davantage
de capacité. La CMR-12 a décidé que les administrations notificatrices des
réseaux du service mobile par satellite devaient prévoir le spectre nécessaire
pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité du Système mondial
de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et pour les communications du service
mobile aéronautique (R).
Service mobile aéronautique (R)
Les systèmes du service mobile aéronautique (R) sont essentiels pour diverses
communications liées au trafic aérien et à la sécurité des vols. Certains des
systèmes de communication, comme les systèmes de transmission d'informations de
trafic et de vol, les systèmes automatiques de surveillance dépendante en mode
diffusion, fournissent des informations aisément accessibles sur le trafic
aérien à plusieurs contrôleurs aériens simultanément, ce qui favorise une
utilisation plus efficace de l'espace aérien. L'attribution de la bande de
fréquences 960-1 164 MHz au service mobile aéronautique (R) est destinée à
permettre la mise en œuvre d'applications et de concepts de gestion du trafic
aérien nécessitant un volume important de données et pouvant prendre en charge
des liaisons de données acheminant des données aéronautiques essentielles pour
la sécurité.
Service mobile aéronautique et protection d'autres services primaires dans la
bande 37-38 GHz
Un certain nombre de pays déploient actuellement des récepteurs de stations
terriennes du service de recherche spatiale dans la bande 37-38 GHz pour
permettre la réalisation de missions habitées au voisinage de la Terre et de
missions dans l'espace lointain. La CMR-12 a décidé d'exclure la composante
aéronautique de l'attribution faite au service mobile pour assurer la protection
appropriée des systèmes existants ou en projet du service de recherche spatiale
et du service mobile.
Surveillance aérospatiale
La CMR-12 s'est penchée sur le problème de l'insuffisance de spectre
disponible pour la surveillance aérospatiale et le suivi du lancement et des
manœuvres des engins spatiaux et a fait une attribution additionnelle au service
de radiolocalisation dans la bande de fréquences 154-156 MHz dans certains pays.
Pour en savoir plus, allez sur le site
www.itu.int/net/newsroom/wrc/2012/ ou contactez:
Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et information du public
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Grace Petrin Chargée de la promotion, Bureau des
radiocommunications
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YouTube:
Des vidéos de qualité radiodiffusion et de haute résolution sont disponibles sur
demande
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