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L'UIT et l'Office européen des brevets décident
d'échanger des informations
Un accord sur les brevets permettra d'harmoniser l'adoption de nouvelles
technologies à l'échelle mondiale
Genève, le 6 mai 2011 – L'UIT
et l'OEB (Office européen des brevets) ont signé un accord tenant compte de la
nécessité, pour les organismes de normalisation, d'échanger des informations
afin de contribuer à améliorer la qualité des brevets.
Les normes
sont essentielles pour l'adoption généralisée de technologies nouvelles sur le
marché. Néanmoins, il existe des risques d'incompatibilité entre les brevets et
les normes lorsque la mise en œuvre de ces dernières exige l'utilisation de
technologies protégées par un ou plusieurs brevets.
L'accord qui
vient d'être signé aidera à trouver un juste équilibre entre les intérêts de
toutes les parties intéressées, y compris les titulaires de brevets, ceux qui
appliquent les normes, et les utilisateurs finals, tout en cherchant à répondre
aux besoins du marché à l'échelle mondiale.
Ainsi que le
dit Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT, "L'UIT défend de longue date
une politique de propriété intellectuelle qui tient compte, au mieux, des
besoins aussi bien des titulaires de brevets que des utilisateurs finals. Cet
accord constituera le cadre nécessaire pour mieux répondre aux enjeux créés par
les interactions entre brevets et normes et renforcera la transparence des
informations sur les brevets communiquées à l'UIT".
M. Benoît
Battistelli, Président de l'Office européen des brevets, a déclaré: "Cet accord
reconnaît l'importance de la coopération entre les organismes de normalisation
et les offices des brevets et des marques déposées, en vue d'améliorer la
transparence à l'intersection des deux systèmes, et de faciliter le travail des
examinateurs de brevets".
Aux termes de
cet accord, l'UIT pourra relier sa base de données sur les brevets à celle de
l'OEB contenant des documents relatifs aux activités de normalisation menées par
l'UIT. Il est aussi prévu d'organiser des ateliers conjoints sur les
interactions entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les normes.
Afin d'éviter autant que possible les incompatibilités et d'assurer la diffusion
harmonieuse et généralisée des technologies normalisées, l'UIT, conjointement
avec l'ISO et la CEI, ses partenaires de la World Standards Cooperation (WSC), a
créé en 2007 une politique commune en matière de brevets. Cette politique
garantit aux industriels la protection de leurs intérêts lorsque des ressources
de propriété intellectuelle sont partagées avec des organismes d'application des
normes. Elle garantit aussi que les brevets repris dans les normes UIT sont
accessibles à tous, sans contraintes excessives. Pour l'Office européen des
brevets, cet accord améliorera l'accès aux documents de l'UIT, ce qui permettra
à l'OEB de renforcer la qualité et la sécurité juridique des brevets..
Pour en savoir
plus, vous pouvez contacter:
Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et informations publiques,
UIT
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Toby Johnson
Responsable des communications,
Bureau de la normalisation,
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Rainer Osterwalder,
Directeur, relations avec les médias
OEB,
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A propos de l'UIT