Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2024-04-09

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2024-06-04

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document contient le rapport annuel sur la mise en ouvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite, conformément à la Décision 482 du Conseil de l'UIT (C01, modifiée pour la dernière fois en 2020). Dans le présent document, il est proposé d'apporter des modifications à cette Décision compte tenu des décisions de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23).