Politique concernant l'utilisation du logo du 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (RR110)

1. Le logo officiel du 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016) doit être utilisé dans sa forme complète. Aucune partie du logo, y compris sa gamme de couleurs et ses proportions, ne doit être modifiée ou supprimée.
   Dans les cas où le logo officiel du 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016) est utilisé en combinaison avec d'autres logos, il doit avoir la même taille et les mêmes proportions que les autres logos.
2. Le logo officiel du 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016) ne doit être utilisé que si les activités de l'utilisateur sont conformes aux buts, aux objets et aux activités liés au 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016).
3. L'utilisation du logo officiel du 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016) doit contribuer à promouvoir ou offrir l'occasion de promouvoir le 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016).
4. L'image et la réputation du 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016) doivent être préservées, ainsi que l'impartialité qui lui est associée. En particulier, le logo du RR110 ne doit pas être utilisé de façon à associer l'UIT à la promotion d'un produit, d'une idée ou d'une activité, ou de façon à porter préjudice ou atteinte aux intérêts du 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016).

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