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Salle de presse • Communiqué

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Les régulateurs du monde entier adoptent les principes d'un accès et de réseaux ouverts

Colloque mondial des régulateurs: des lignes directrices sur les bonnes pratiques proposent
une réglementation progressiste sur les TIC pour stimuler la croissance du marché

Dakar (Sénégal), le 12 novembre 2010 - L'édition de cette année du Colloque mondial des régulateurs a permis de définir un ensemble de lignes directrices sur les bonnes pratiques qui contribueront à stimuler le déploiement des prochains réseaux TIC, en particulier en ce qui concerne l'accès large bande.

Ces nouvelles lignes directrices encouragent la mise en place de cadres réglementaires propres à promouvoir l'innovation, l'investissement et un accès financièrement abordable aux services large bande et aux autres services sur les marchés du monde entier, grâce à un ensemble de principes fondamentaux que tous les régulateurs pourront adopter puis adapter aux conditions locales du marché.

Les 437 participants venant de 81 pays qui ont assisté au Colloque sont parvenus à une vision et une compréhension communes des problèmes complexes auxquels sont confrontés les régulateurs des TIC sur les marchés aujourd'hui placés sous le signe de la convergence. Le Colloque a été officiellement ouvert par le président du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, le mercredi 10 novembre et présidé par M. Ndongo Diao, Directeur général de l'Autorité de réglementation des télécommunications et des postes du Sénégal (ARTP). M. Diao a exhorté les délégués à redoubler d'efforts pour réduire la fracture numérique qui empêche les populations des pays en développement d'avoir accès aux avantages des TIC.

Le rapport du Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des TIC, tenu la veille, a donné le ton du débat au cours de cette manifestation de trois jours. M. Ould Brahim Mahfoudh, Directeur général adjoint de l'opérateur mobile Expresso, Sénégal, a assuré la présidence de ce Forum qui s'est également tenu au Sénégal. A l'occasion de ce Colloque a été organisée une réunion des associations régionales de réglementation qui a permis d'échanger les points de vue et les expériences et de débattre avant tout des moyens pour renforcer la coopération intrarégionale.

Selon les lignes directrices, une nouvelle échelle de réglementation est peut-être aujourd'hui nécessaire si l'on veut trouver le juste équilibre entre concurrence dans le domaine des services et concurrence dans le domaine des infrastructures. Il s'agit notamment de garantir un accès équitable et non discriminatoire aux réseaux et d'éliminer les goulets d'étranglement potentiels qui pourraient empêcher les utilisateurs de profiter de tous les avantages d'un environnement numérique caractérisé de plus en plus par la rapidité, un accès ubiquitaire et des prix abordables, quel que soit le lieu où se trouvent les fournisseurs de réseaux et les utilisateurs.

"Notre objectif est d'encourager l'élaboration de cadres réglementaires novateurs et visionnaires qui stimulent l'innovation, l'investissement et l'accès à des prix abordables, en particulier dans le domaine du large bande, qui représente le prochain progrès majeur dans le domaine des applications et des services TIC", a déclaré Dr Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT. Et d'ajouter "les bonnes pratiques adoptées à ce Colloque aideront les régulateurs à stimuler le déploiement des TIC et à apporter de réels avantages aux consommateurs, à savoir une baisse des prix et des services véritablement novateurs".

Les lignes directrices soulignent l'importance d'un processus réglementaire clair et transparent, y compris de l'adoption et de l'applicabilité de règles régissant la fourniture des services, du principe d'une approche technologiquement neutre et des avantages de la concurrence au niveau des réseaux et de la fourniture des services. Elles appellent également les régulateurs à adopter des régimes tournés vers l'avenir, qui seront soumis à des examens réguliers afin de lever les obstacles réglementaires qui pourraient nuire à la concurrence et à l'innovation.

L'édition 2010 du Colloque a été l'occasion de lancer l'édition spéciale 10ème anniversaire du Manuel sur la réglementation des télécommunications qui a été élaboré conjointement par le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT et Infodev (Banque mondiale). Complétant le Kit pratique sur la réglementation des TIC, ce Manuel a été élaboré pour donner aux régulateurs des bases solides à partir desquelles ils pourront définir des stratégies nationales pour stimuler la croissance de leurs économies numériques.

"Les régulateurs d'aujourd'hui doivent comprendre l'environnement issu de la convergence, en pleine mutation, pour pouvoir faire face aux nouveaux problèmes d'une complexité sans précédent auxquels ils sont confrontés et qui dépassent leurs fonctions initiales de règlementation" a déclaré M. Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT. Et d'ajouter "les régulateurs doivent rechercher et appliquer des politiques et des principes durables qui pourront en permanence être adaptés à l'évolution du marché. Le Manuel sur la réglementation des télécommunications et le Kit pratique sur la réglementation des TIC continueront d'aider les régulateurs à acquérir les compétences réglementaires dont ils ont besoin pour naviguer sur les flots tumultueux du progrès technologique".

Pour la première fois, deux ateliers spéciaux ont été organisés sur les programmes nationaux de connectivité dans les écoles où il sera question de l'initiative phare de l'UIT Connecter une école, connecter une communauté .

Les résultats de chaque édition du Colloque mondial des régulateurs sont intégrés dans le rapport annuel de l'UIT Tendances des réformes dans les télécommunications.

Le projet de texte des lignes directrices sur les bonnes pratiques élaboré par le Colloque mondial des régulateurs est disponible dans son intégralité à l'adresse:
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/consultation/index.html

L'édition conférence du Manuel sur la réglementation des télécommunications peut être téléchargée à l'adresse:
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/documents/ITU-infoDev_Handbook-2010.pdf

Le Kit pratique sur la réglementation des TIC peut être consulté à l'adresse:
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/index.html

Les Recommandations du Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des TIC à l'intention du Colloque mondial des régulateurs peuvent être téléchargées à l'adresse:
www.itu.int/ITU-D/partners/GILF/2010/documents/GILF-recommendations-en.pdf

Des photos du GILF et du GSR peuvent être téléchargées depuis la photothèque de l'UIT à l'adresse www.itu.int/net/pressoffice/GSR/2010/photos/index.aspx?lang=en ou sur la page Flickr de l'UIT à l'adresse: www.flickr.com/photos/itupictures/collections/72157625222534733.

 

Pour de plus amples informations, consultez la Salle de presse de la manifestation à l'adresse
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/newsroom/,
rendez vous sur www.itu.int/ITU D/partners/GILF/2010/ ou sur www.itu.int/GSR10 ou contactez:

Sarah Parkes
Relations avec les médias, UIT
tel +41 22 730 6039
mobile +41 79 599 1439
email pressinfo@itu.int
Lucy Macdermot
Bureau de développement des télécommunications, UIT
tel + 221 707 011 910
email pressinfo@itu.int

 

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