Document :

UIT-SG CL  Contribution  36

Titre :

Etudes des problèmes techniques que soulève le traitement des fiches de notification à satellite non géostationnaire (non OSG) complexes

Reçu le :

2017-10-02

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2018-04-17

Disponibilité :

Document public

Résumé :

On trouvera dans le présent rapport:
- les principales conclusions de l'étude faite par le Bureau des radiocommunications concernant les problèmes techniques que soulève le traitement de systèmes à satellites non géostationnaires (non OSG) complexes;
- une analyse des principaux problèmes d'ordre technique et réglementaire associés à la proposition visant à subdiviser les fiches de notification de réseaux non OSG contenant des orbites de satellites non homogènes; et
- une proposition de révision de la Décision 482 (modifiée en 2017) fondée sur trois procédures possibles qui ne s'excluent pas mutuellement, afin d'améliorer le système de recouvrement des coûts applicables aux systèmes à satellites non OSG.
Comme l'a demandé le Conseil, le présent document ne traite que du cas des systèmes à satellites non géostationnaires.