Admission
Les conditions d'admission à la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12) sont prévues à l'
Article 3 (disposition N° 49) et à l'
Article 24 de la Convention de l'UIT.
Invitations
Les lettres d'invitation à la CMTI-12 ont été envoyées aux
Etats Membres de l'UIT (
Lettre circulaire No. 63 datée du 5 décembre 2011), et aux
autres organisations (Organisation des Nations Unies, organisations régionales de télécommunications, organisations intergouvernementales exploitant des systèmes à satellites, institutions spécialisées des Nations Unies, Agence internationale de l'énergie atomique et Membres de Secteur de l'UIT) (
Lettre No. DM-11/1024 datée du 6 décembre 2011).
Conformément à l'Article 31 de la Convention, les délégations des Etats Membres à la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales sont accréditées par des actes signés par le chef de l'Etat, par le chef du Gouvernement, par le Ministre des Affaires étrangères ou par le Ministre compétent pour les questions traitées au cours de la conférence.
Dispositions administratives
- Lettre circulaire N° 64 (6 décembre 2011): informations générales concernant l'ordre du jour de la CMTI-12, les propositions pour les travaux de la CMTI-12, les procédures d'accréditation et d'inscription.
- Lettre circulaire N° 102 (8 août 2012): informations générales sur le rapport du Groupe de travail du Conseil chargé de la préparation de la CMTI-12, propositions pour les travaux de la CMTI, délai de présentation des propositions à la CMTI, accès public au "Projet de futur RTI" et séances d'information sur la CMTI-12.
